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Appui à la gouvernance inclusive en Ukraine

Le montant total du financement disponible dans le cadre de l’appel de notes conceptuelles pour l’Appui à la gouvernance inclusive en Ukraine s’élève à 30 millions de dollars sur 5 ans. Affaires mondiales Canada peut financer un maximum de trois (3) propositions.

Les demandes doivent être soumises en utilisant le portail Partenaires@International au plus tard à la date limite. Lisez attentivement toutes les instructions sur le portail. Si vous faites une demande au nom d’un groupe d’organisations, veuillez vérifier si chaque organisation qui signera l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada est inscrite sur le portail Partenaires@International et a téléversé tous les documents requis.

Aucune proposition ne sera acceptée après l’échéance. Pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre note conceptuelle à temps, nous vous suggérons fortement de soumettre votre demande au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite du jeudi 18 novembre à 12 h HE. Veuillez lire attentivement toutes les instructions du portail.

La présentation d’une note conceptuelle constitue la première étape d’un processus en deux (2) étapes. Le financement ne sera pas accordé sur la base de la seule note conceptuelle. Lors de la deuxième étape, nous inviterons un nombre limité de demandeurs dont les propositions correspondent le mieux aux objectifs de l’appel à soumettre des propositions complètes. Assurez-vous de passer en revue les instructions sur la page Web . avant de commencer à remplir votre demande.

Objectifs

Cet appel permettra la réalisation de projets en Ukraine qui sont conformes à la Politique de champ d’action de la gouvernance inclusive de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Ces projets doivent renforcer la capacité des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux locaux et nationaux à répondre de manière plus inclusive, transparente et responsable aux besoins de tous les citoyens, y compris les femmes et les filles et les autres groupes vulnérables ou marginalisés, tout en favorisant le renforcement de leur pouvoir pour faire valoir leurs droits.

Plus précisément, l’appel financera des propositions qui sont conformes aux priorités de la politique de la gouvernance inclusive du Canada, à savoir renforcer la participation à la vie publique et veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tout le monde.

Pour mettre en œuvre ces priorités en Ukraine, Affaires mondiales Canada ne prendra en considération que les notes conceptuelles qui proposent de travailler dans au moins un des trois (3) domaines de la gouvernance inclusive suivants :

1. l’aide aux organisations de la société civile et la mobilisation des citoyens, y compris l’éducation civique;
2. le soutien à la gouvernance locale et aux gouvernements locaux, de district et régionaux, dans le contexte des réformes de décentralisation et de développement régional en Ukraine, avec un accent particulier sur la décentralisation sectorielle (par exemple la prestation de services sociaux et la mobilisation des ressources domestiques au niveau local);
3. le soutien à la réforme de l’administration publique, notamment des administrations publiques au niveau local, des districts et régional, l’élaboration de politiques inclusives et la gestion des finances publiques locales.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada mentionne que « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux propositions qui répondent à l’exigence de cibler (EG-3) ou d’intégrer pleinement (EG-2) l’égalité des genres et dont la conception cible le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les candidats doivent inclure une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui détermine les lacunes en matière d’égalité des genres et garantit que les solutions proposées (activités, extrants et résultats) donnent directement suite à l’ACS+.

Résultat ultime 

Dans le cadre de cet appel, votre proposition de projet doit contribuer à l’atteinte de gouvernance démocratique, inclusive et basée sur l'égalité des genres renforcée en Ukraine, répondant efficacement aux besoins de tous les Ukrainiens. 

Note : Vous pouvez préciser l’énoncé du résultat ultime de l’appel pour vous assurer qu’il est ancré dans la réalité de la conception de votre projet, afin de préciser plus clairement les éléments qui, quoi et où. Veuillez consulter le document La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique pour vous assurer que votre énoncé des résultats respecte la définition de résultats ultimes et intermédiaires d’Affaires mondiales Canada.

Pour illustrer les changements envisagés dans le formulaire de demande de note conceptuelle, veuillez inclure un modèle logique (version PDF - 91 Ko) distinct  qui dépeint visuellement les énoncés de résultats jusqu’aux résultats immédiats et reflète la série de changements à apporter pour mener à bien le projet.

Renseignements supplémentaires

Les définitions suivantes devraient aider les candidats à comprendre le résultat ultime :

• démocratique signifie que les institutions fonctionnent selon des processus et des normes démocratiques, tant sur le plan interne que dans leur interaction avec d’autres institutions () [en anglais seulement];
• inclusive signifie que les choix et les décisions publiques tiennent compte des opinions, des intérêts et des droits de tous, y compris les groupes marginalisés, sans égard à leurs caractéristiques propres par exemple le sexe, la religion, l’âge, l’origine ethnique ou nationale, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ou l’incapacité physique/mentale;
• basée sur l'égalité des genres signifie que tous les individus et groupes (groupes divers de femmes, d’hommes et de personnes non binaires) ont le même statut et les mêmes droits de jure et de facto, et qu’ils sont en mesure de participer pleinement à toutes les sphères de la vie, contribuant ainsi à une société inclusive et démocratique;
• renforcée inclut à la fois les changements d’amélioration et d’accroissement;
• efficacement fait référence au fait que les particuliers et les organes directeurs s’acquittent de leurs rôles, responsabilités et fonctions en vue de l’atteinte des résultats escomptés.

Admissibilité de l’organisation

Veuillez examiner attentivement les exigences suivantes que nous utiliserons pour déterminer l’admissibilité des dossiers de demandes soumis pour cet appel particulier. Nous n’effectuerons pas d’évaluation préalable et ne formulerons pas de commentaires sur l’admissibilité de demandeurs potentiels précis ou de demandes particulières. Pour être admissible, vous devez respecter chaque exigence et fournir tous les documents à l’appui si indiqué :

• Votre organisation est une organisation non gouvernementale légalement constituée (ONG) ou une organisation du secteur privé du Canada, d’Ukraine ou de tout autre pays et vous avez fourni une preuve de son statut légal pour son inscription au portail Partnenaires@International (si votre document original n’est ni en français ni en anglais, veuillez fournir une version numérisée de l’original et une traduction).
• Si votre organisation est canadienne, vous devez également fournir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
• Vous n’êtes pas une entité souveraine (le gouvernement d’un pays) ou une organisation multilatérale, une organisation internationale à base de membres ou une institution financière internationale.
• Vous devez fournir deux (2) états financiers distincts pour les exercices les plus récents pour chaque organisation qui signera l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada (les états audités sont préférables; s’il n’y en a pas, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration de l’organisation, par le délégué du conseil ou par les propriétaires. Note : Étant donné que les états financiers fournissent généralement des informations comparatives par rapport à l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois (3) ans.
• Vous devez être inscrit sur le portail Partenaires@International.
• Vous ne devez soumettre qu’une seule note conceptuelle en tant que demandeur principal dans le cadre de cet appel. Note : Si votre organisation soumet plus d’une demande en tant que signataire d’une demande dans le cadre de cet appel, nous ne prendrons en compte que la demande dont l’heure de soumission est la plus ancienne.
• Vous devez fournir une attestation de l’organisation (version PDF -  105 Ko) signée par le directeur financier de l’organisation ou un membre du conseil d’administration dûment autorisé.

Si vous ne pouvez pas respecter l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible pour présenter une demande dans le cadre de cet appel.  

Paramètres du projet

Passez attentivement en revue les paramètres de l’appel et décidez si votre idée de projet y répond. Nous ne répondrons pas aux questions ayant trait à l’admissibilité de votre idée de projet. Vous devez être en mesure de répondre par l’affirmative à tous les énoncés suivants pour que votre demande soit étudiée en vue d’un éventuel financement en vertu de cet appel :

• Valeur : Vous sollicitez à Affaires mondiales Canada un financement d’au moins 10 millions de dollars et d’au plus 15 millions de dollars.
• Durée : Votre proposition de projet s’étend sur cinq (5) années.
• Centre géographique : Le centre géographique de votre projet se situe en Ukraine.
• Langue : Les documents de votre dossier de demande sont rédigés et présentés en anglais ou en français ou dans une combinaison de ces deux (2) langues.
• Projet à but non lucratif : Le projet proposé ne générera aucun profit pour votre organisation ou les membres de toute organisation partenaire (veuillez consulter la section 15 des Modalités relatives au Programme d’aide au développement international).
• Note conceptuelle axée sur les activités locales : Votre organisation a identifié les partenaires locaux impliqués dans la conception du projet et ceux qui seront impliqués dans sa mise en œuvre et a inclus des informations à leur sujet dans le formulaire Partenaires locaux – Formulaire d’information(version PDF -  133 Ko). Il est entendu que l’étendue des détails à fournir au stade de la conception peut être limitée.
• Partage des coûts : Votre organisation et vos cosignataires fourniront au moins 5 % des coûts directs admissibles du projet pendant la durée du projet, en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.

Si votre proposition de projet ne respecte pas les énoncés ci-dessus, elle ne sera pas évaluée, car elle ne pourrait être prise en considération pour du financement en vertu de cet appel.

Expérience requise en matière de projets

Votre note conceptuelle doit démontrer l’expérience requise décrite ci-dessous pour être prise en considération dans le cadre de cet appel.

Les deux (2) exemples doivent démontrer ce qui suit :

• au moins un exemple de projet doit démontrer une expérience de la gestion d’un projet de développement d’une valeur d’au moins 75 % de la valeur totale du projet proposé dans votre demande;
• au moins un exemple de projet doit démontrer un minimum de trois (3) ans d’expérience de la gestion d’un projet de développement en Ukraine ou un travaillant dans les domaines de la gouvernance inclusive visés par cet appel. 

Si le demandeur (le demandeur principal ou un autre signataire de l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, si un financement est offert) n’est pas en mesure de fournir deux (2) exemples de son propre travail qui démontrent tous les éléments des exigences ci-dessus, la demande ne sera pas évaluée, car elle ne peut être considérée pour un financement dans le cadre de cet appel. Les exemples d’expérience d’organisations de mise en œuvre travaillant avec le demandeur, mais qui ne seront pas signataires d’un accord de financement (si un financement est offert), ne peuvent pas être considérés comme répondant à cette exigence d’expérience.

Directives supplémentaires

La préférence sera donnée aux notes conceptuelles qui répondent à l’un des critères suivants :

• elle intègre de la collaboration, sous la forme de partenariats avec des organisations de la société civile, des collectivités locales et d’autres partenaires, des instituts de recherche, des organisations communautaires et professionnelles et le secteur privé, qui contribuent à permettre l’intensification et le maintien à long terme d’approches innovantes et fondées sur des données probantes pour surmonter les difficultés qui persistent;
• elle cherche à promouvoir l’inclusion et une culture de l’intégrité, et renforce la participation de tous les intervenants, indépendamment de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’ethnie, de la race, de la religion, du handicap, du statut de migrant ou de réfugié;
• elle a d’autres sources de financement pour contribuer à l’initiative proposée, y compris en augmentant le partage des coûts au-delà de l’exigence minimale de 5 %;
• elle inclut une composante qui cible les jeunes (jeunes femmes et hommes ainsi que les jeunes des groupes vulnérables et défavorisés);
• elle intègre des considérations sur les incidences environnementales et fait la promotion de pratiques et de politiques qui sont écologiquement durables, réduisent les effets des changements climatiques et favorisent la biodiversité (dans la mesure du possible);
• elle cherche à mettre en œuvre des pratiques de prévention de la corruption;
• elle propose une approche systémique pour s’attaquer aux causes profondes de ce qui nuit à une gouvernance inclusive déterminées dans l’analyse de chaque note conceptuelle respective;
• elle cherche à réduire la répartition inégale du travail de soins rémunéré et non rémunéré et à y remédier, et à soutenir et protéger les droits des travailleurs du secteur des soins rémunérés et non rémunérés;
• elle incorpore une approche sensible aux conflits qui prenne en compte l’effet de l’intervention proposée sur les dynamiques de conflit et de paix et l’effet de ces dynamiques sur l’intervention proposée.

Évaluation de votre note conceptuelle

Les notes conceptuelles soumises dans le cadre de cet appel seront d’abord soumises à un contrôle d’admissibilité afin de vérifier qu’elles répondent à toutes les conditions d’admissibilité, aux paramètres requis pour le projet et aux exigences d’expérience indiquées sur la présente page de cet appel.

Toute demande qui ne répond pas à toutes ces exigences ne sera pas prise en considération. Vous serez informé si votre demande est jugée inadmissible.

Les notes conceptuelles qui répondent à ces exigences passeront à l’évaluation du mérite sur la base des critères d’évaluation suivants :

Bien-fondé de l’initiative

• Les problèmes de développement et les questions relatives aux droits de la personne que le projet prévoit s’attaquer sont clairement décrits ainsi que l’effet attendu sur la réduction de la pauvreté.
• L’égalité des genres est au cœur des efforts de réduction de la pauvreté.
• Le projet cadre bien avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
• Le projet est conforme aux priorités (y compris les objectifs de développement durable), aux stratégies et aux plans d’Affaires mondiales Canada et des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux 

Égalité des genres

• La conception répond à l’analyse préliminaire de l’égalité des genres.
• La conception du projet est basée sur une évaluation des répercussions importantes en matière d’égalité des genres.
• La théorie du changement, y compris les risques et les stratégies de réponse, aborde les obstacles et les inégalités en matière d’égalité des genres.
• Les pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres sont appliquées dans les plans de conception du projet.
• Les lacunes, les inégalités et les obstacles en matière d’égalité des genres qui sont pertinents pour ce projet sont identifiés.
• La note conceptuelle démontre une compréhension des dynamiques de pouvoir au niveau local ou sous-national et de la meilleure façon de combler les écarts entre les genres cernés, et prend en compte les dimensions intersectionnelles de l’inégalité et de la discrimination.

Droits de la personne

• Les droits de la personne que l’initiative fera progresser sont clairs.
• La conception du projet et la théorie du changement témoignent de l’existence d’une analyse préliminaire des droits de la personne.
• Le projet renforcera la capacité des acteurs à réaliser, à promouvoir et à revendiquer leurs droits.

Durabilité environnementale

• Des mesures environnementales appropriées ont été intégrées dans la conception et la planification du projet afin d’atténuer les effets négatifs et de promouvoir les effets positifs sur l’environnement.

Gestion axée sur les résultats

• Le demandeur explique de façon claire, réaliste et logique la théorie du changement qui oriente la conception de l’initiative, du résultat ultime jusqu’aux activités (y compris les hypothèses connexes, les risques et les facteurs contributifs).
• Il existe des preuves que le demandeur a intégré les leçons apprises et les meilleures pratiques dans la conception du projet.
• Il existe une description de la manière dont les intermédiaires, les bénéficiaires (détenteurs de droits) et les autres intervenants (par exemple, les autorités et institutions locales) participeront de manière significative dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du projet.
• Les descriptions des stratégies utilisées et des efforts déployés, y compris la flexibilité dans la conception du programme, pour assurer des résultats durables sont pratiques, réalistes et complètes.
• Tout élément novateur de la conception du projet est indiqué et une explication est fournie sur la nature de l’innovation, sur son originalité par rapport aux approches existantes et aux raisons pour lesquelles l’élément novateur devrait produire de meilleurs résultats ou être plus efficace qu’une approche existante.

Mesures à prendre en réponse aux risques

• Il existe une description claire des risques qui pourraient avoir le plus grand effet sur l’atteinte des résultats attendus, en tenant compte des droits de la personne, de la sûreté et de la sécurité des bénéficiaires, de la durabilité environnementale et de l’égalité des genres (avec une attention particulière à l’effet de la COVID-19 et aux sensibilités et menaces locales, y compris la possibilité d’une réaction hostile au travail sur les obstacles à l’égalité des genres cernés).
• Les mesures d’intervention et d’atténuation proposées sont complètes, pertinentes et conçues de façon à réduire l’incidence ou la probabilité des risques énoncés.

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

• Les exemples de projets antérieurs démontrent une expérience technique significative et pertinente, la réussite dans l’obtention de résultats et la capacité (expertise et expérience) à mener à bien un projet de la taille et de la nature proposées.

Ressources disponibles

Il existe un certain nombre de ressources offertes en ligne pour vous aider à établir votre demande. Nous vous encourageons fortement à lire tous les outils et conseils suivants avant d’entamer votre processus de demande. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les échéanciers précisés dans le présent document, votre dossier de demande ne sera pas évalué en vue d’un possible financement.

• Appui à la gouvernance inclusive en Ukraine Questions et réponses
• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Le Processus d’intégration de l’environnement - Programmation en matière de développement
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique
• Accord de contribution – Modalités : article 22, Représentations et garanties – Inconduite sexuelle
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Aide internationale féministe - Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
• Guides en matière de financement

Comment présenter votre dossier de demande

Afin que votre projet soit pris en considération pour cet appel, vous devez envoyer votre demande complète à Partenaires@International au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à 12 h HE.

Votre demande doit comprendre tous les documents suivants :

• formulaire d’appel de notes conceptuelles (version PDF -  346 Ko) (formulaire rempli, avec la mention Validé figurant sur la première page);
• deux (2) états financiers distincts pour les derniers exercices financiers de chaque signataire. Les états audités sont préférables; s’ils ne sont pas disponibles, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration de l’organisation, par le délégué du conseil ou par les propriétaires. Notez également que, comme les états financiers fournissent généralement des informations comparatives par rapport à l’année précédente, ces états seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois (3) ans;
• le  formulaire d’ attestation de l’organisation rempli (version PDF -  105 Ko) rempli (formulaires séparés pour chaque organisation qui signerait l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant);
• le formulaire d’information sur les partenaires locaux rempli (version PDF -  133 Ko);
• le formulaire du modèle logique rempli (version PDF -  91 Ko).

Accès et utilisation des formulaires PDF

Utilisez seulement Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF normalisés à soumettre avec votre dossier de demande. Si vous utilisez un autre logiciel, les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas votre demande sera considérée irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés pour télécharger le formulaire de proposition préliminaire, cela est généralement dû à des problèmes liés aux logiciels qui sont installés sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les instructions d’aide. Si vous avez installé tous les bons logiciels, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader; sinon, d’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient essayer (et échouer) d’ouvrir le formulaire en utilisant vos paramètres par défaut.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (lien du côté droit du menu). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres à l’intérieur du portail, car cela pourrait causer des problèmes techniques.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute.

Le traitement de votre demande peut nécessiter jusqu’à dix jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’inscription de votre organisation ou la présentation de votre proposition, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez prendre note que durant les deux (2) dernières semaines avant la date de clôture de l’appel, le délai de réponse est de trois (3) jours ouvrables conformément aux normes de service. Le soutien technique pour le portail est seulement offert de 9 h à 16 h HE, du lundi au vendredi.

Questions sur cet appel

Si vous avez toujours des questions après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les acheminer à IGUkraineGI@international.gc.ca d’ici le mardi 5 octobre 2021 à 12 h HE. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni aux questions portant sur des circonstances propres à une organisation ou des propositions propres au projet. Les candidats ne recevront pas de courriels contenant des réponses. Les réponses ne seront affichées que sur la page Web Questions et réponses Appui à la gouvernance inclusive en Ukraine pour que tous les candidats aient accès aux mêmes informations au même moment.