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Politique en matière d'égalité entre les sexes

Affaires mondiales Canada se réjouit que l'évaluation de la mise en oeuvre de sa Politique en matière d'égalité entre les sexes vienne confirmer l'excellent travail du ministère et le rôle établi de chef de file jusqu'à ce jour. Cette évaluation reconnaît la pertinence soutenue de cette politique au sein d'Affaires mondiales Canada et de la communauté de la coopération au développement.

Affaires mondiales Canada réitère son engagement à bâtir, avec ses partenaires, un monde meilleur pour tous — un monde qui ne connaîtra plus l'inégalité, que celle-ci soit fondée sur le sexe, la classe sociale, la race ou le groupe ethnique.

But et objectifs

But

La Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes a pour but d'appuyer la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes afin d'assurer un développement durable.

Objectifs

La politique a pour objectifs :

• de faire avancer la participation des femmes au développement durable de leurs sociétés, à titre de décideuses, et sur un pied d'égalité avec les hommes;
• d'appuyer les femmes et les filles dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux;
• de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux retombées du développement, ainsi qu'à leur contrôle.

L'équité entre les sexes et l'égalité entre les sexes

L'équité entre les sexes est le fait d'être juste envers les femmes et les hommes. Afin d'assurer cette équité, il faut souvent adopter des mesures qui compensent pour les désavantages historiques et sociaux qui ont empêché les femmes et les hommes de profiter de chances égales. L'équité mène à l'égalité.

L'égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu'ils bénéficient des mêmes conditions pour réaliser pleinement leurs droits fondamentaux et leur potentiel pour pouvoir contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel et bénéficier des résultats.

On a cru, à l'origine, qu'il serait possible d'assurer l'égalité en accordant simplement les mêmes possibilités aux femmes et aux hommes. On a toutefois constaté qu'un traitement identique ne donnait pas nécessairement des résultats égaux. Aujourd'hui, le concept de l'égalité reconnaît qu'il faut parfois traiter différemment les femmes et les hommes afin d'obtenir des résultats semblables, et ce, en raison des conditions de vie différentes ou pour faire contrepoids à des discriminations passées.

L'égalité entre les sexes est donc la valorisation par la société des similarités et des différences entre les femmes et les hommes et des rôles différents qu'ils assument.

(Extrait d'Une approche intégrée à l'analyse comparative entre les sexes, Condition féminine Canada, 2004.)

Principes

La Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes se fonde sur les principes suivants :

1. L'égalité entre les sexes est un thème transversal et doit être considéré comme faisant partie intégrante de toutes les politiques ainsi que des programmes et projets d'Affaires mondiales Canada. Aborder l'égalité entre les sexes comme but transversal nécessite que l'on formule les programmes de développement en fonction des points de vue, des intérêts et des besoins exprimés autant par les femmes que par les hommes, et que ces programmes permettent l'établissement de rapports plus égaux entre les femmes et les hommes.
2. Pour atteindre l'égalité entre les sexes, il faut reconnaître que chaque politique, programme et projet a des répercussions différentes sur les femmes et sur les hommes. Les perspectives, les besoins, les intérêts, les rôles et les ressources ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes — ces différences s'expriment souvent également en fonction de la classe sociale, de la race, de la caste, du groupe ethnique ou de l'âge. Les politiques, programmes et projets doivent tenir compte des différences qui existent sur le plan des expériences et des situations entre les femmes et les hommes, ainsi que parmi les femmes et parmi les hommes.
3. La réalisation de l'égalité entre les sexes n'implique pas que les femmes deviennent identiques aux hommes. L'égalité signifie que les droits et les possibilités auxquels aspire un individu ne sont pas tributaires du fait d'être homme ou femme.

Renforcement du pouvoir

Renforcer le pouvoir des individus veut dire permettre aux femmes comme aux hommes de prendre leur vie en charge afin qu'ils établissent leurs objectifs, acquièrent les compétences dont ils ont besoin, aient davantage confiance en eux, règlent leurs problèmes et apprennent à devenir autonomes. Il ne s'agit pas seulement d'un processus collectif, social et politique, mais bien aussi d'un processus individuel. Et c'est tout autant un processus qu'un résultat.

On ne peut renforcer le pouvoir des femmes de l'extérieur : elles seules peuvent se donner les moyens de faire leurs choix ou de parler en leur propre nom. Toutefois, les institutions, notamment les agences de coopération internationale, peuvent appuyer la mise en oeuvre de processus qui permettent aux femmes d'avoir davantage confiance en elles, de développer leur autonomie, et qui les aident à établir leurs propres objectifs.

1. Le renforcement du pouvoir des femmes est essentiel pour parvenir à l'égalité entre les sexes. Il permet aux femmes de prendre conscience des relations de pouvoir inégales qui influent sur leur vie, d'exercer un contrôle sur leur vie et d'être plus à même de lutter contre l'inégalité à la maison, au travail et dans la collectivité.
2. Promouvoir la participation égale des femmes, à titre d'agentes d e. e changement, aux processus économique, social et politique, est essentiel pour atteindre l'égalité entre les sexes. Une participation égale signifie plus que la participation d'un nombre égal de femmes et d'hommes. Elle concerne l'égalité de droit des femmes d'exprimer leurs besoins, leurs intérêts aussi bien que leur vision sociale, et de formuler les décisions qui influeront sur leur vie, indépendamment du contexte culturel dans lequel elles évoluent. L'établissement de partenariats avec des organisations de femmes et d'autres groupes oeuvrant à l'égalité entre les sexes est essentiel à ce processus.
3. Seul un partenariat entre les femmes et les hommes peut permettre d'atteindre l'égalité entre les sexes. C'est l'ensemble de la société qui tire avantage de la multiplication des choix qui se présentent aux femmes et aux hommes. L'égalité entre les sexes est une question qui intéresse tant les femmes que les hommes. Sa réalisation exigera la participation des hommes pour amener des changements dans les attitudes, les comportements, les rôles et les responsabilités au foyer, au travail, dans la collectivité, au sein des institutions nationales, internationales et chez les donateurs.
4. Pour atteindre l'égalité entre les sexes, il faut des mesures conçues précisément pour éliminer les inégalités entre les sexes. Étant donné la ténacité des inégalités, l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes ne constitue pas une stratégie suffisante pour garantir l'égalité entre les sexes. Il faut prendre des mesures particulières afin de modifier les politiques, les lois, les procédures, les normes, les croyances, les pratiques et les attitudes qui perpétuent l'inégalité entre les sexes. Ces mesures d'équité entre les sexes, élaborées avec les intervenants et les intervenantes, devraient appuyer la capacité des femmes à diriger elles-mêmes leur propre vie.
5. Les politiques, programmes et projets d'Affaires mondiales Canada devraient contribuer à la réalisation de l'égalité entre les sexes. Toutes les initiatives de coopération internationale d'Affaires mondiales Canada devraient comprendre des résultats relatifs à l'égalité entre les sexes, mais l'application de ce principe pourra varier selon les directions générales, les programmes et les projets.

L'analyse comparative entre les sexes : un instrument

L'analyse comparative entre les sexes (parfois appelée « analyse selon le genre ») est un instrument indispensable à la fois pour comprendre le contexte local et pour promouvoir l'égalité entre les sexes.

Affaires mondiales Canada définit ainsi la connaissance du contexte local : « la reconnaissance du fait que les projets de développement sont réalisés à l'intérieur des structures sociales, culturelles, économiques, environnementales, institutionnelles et politiques propres à une collectivité, à un pays ou à une région. En outre, peu de collectivités, de pays ou de régions sont homogènes; des structures de pouvoir formelles et informelles témoignent des rapports sociaux, économiques et politiques entre les populations concernées ainsi qu'avec le monde extérieur. En termes simples, la connaissance du contexte local est indispensable à la compréhension de ces rapports et à la prise en compte, au moment de l'élaboration des projets, des besoins, des répercussions prévues et des résultats escomptés découlant de ces rapports. » (Des programmes efficaces — Notes techniques, Direction générale des politiques, Affaires mondiales Canada, 1997)

L'analyse comparative entre les sexes examine un de ces rapports, soit celui entre les femmes et les hommes. Elle définit les divers rôles remplis par les femmes et les hommes, les filles et les garçons au sein du foyer et de la collectivité, au travail, ainsi que dans les domaines politique et économique. En général, ces rôles différents font que les femmes ont un accès plus limité que les hommes aux ressources et au processus décisionnel, et qu'elles exercent un contrôle également plus limité sur ceux-ci.

Les rôles féminins et masculins et la répar tition des tâches

Les rôles féminins et masculins renvoient aux rôles et responsabilités attribués aux femmes et aux hommes par la société. Ils englobent également les attentes à l'égard des caractéristiques, des aptitudes et des comportements probables des femmes et des hommes (féminité et masculinité). Ces rôles et ces attentes constituent des comportements acquis, ils varient dans le temps et en fonction des cultures, de même qu'au sein même des cultures. L'analyse comparative entre les sexes a montré de plus en plus que la subordination des femmes était davantage le produit d'une construction sociale et non du déterminisme biologique et que, par conséquent, elle n'était pas immuable.

L'analyse comparative entre les sexes est un instrument indispensable à l'examen du contexte local. Elle est particulièrement utile à l'étape de la conception de projet car elle permet aux planificateurs de définir les contraintes et de structurer les projets de manière à pouvoir réaliser et mesurer les objectifs. L'emploi de l'analyse comparative entre les sexes, tout au long du cycle de projet, permet d'obtenir de l'information sur les questions suivantes :

• les points de vue, les rôles, les besoins et les intérêts différents des femmes et des hommes dans la zone du projet, le pays, la région ou au sein de l'institution, y compris leurs besoins pratiques et leurs intérêts stratégiques;
• les rapports entre les femmes et les hommes en ce qui a trait à l'accès aux ressources, aux retombées et aux processus décisionnels, ainsi qu'au contrôle sur ces éléments;
• les répercussions des interventions de programmes ou de projets qui peuvent être différentes pour les femmes et pour les hommes, les filles et les garçons;
• les obstacles sociaux et culturels, les possibilités et les points d'appui pour réduire les inégalités entre les sexes et promouvoir des rapports plus égaux entre les femmes et les hommes;
• la capacité des institutions à établir des programmes visant l'égalité entre les sexes;
• les différences parmi les femmes et les hommes, ainsi que la diversité des contextes dans lesquels ils vivent, des rapports sociaux qu'ils entretiennent et des conditions sociales qui en résultent (entre autres, la classe sociale, la race, la caste, le groupe ethnique et les aptitudes).

Besoins pratiques et intérêts stratégiques

Les besoins pratiques sont des nécessités immédiates (eau, logement, alimentation, revenu et soins de santé) qui s'inscrivent dans un contexte donné. Les projets visant les besoins pratiques comprennent en général des mesures visant à corriger des problèmes reliés à de mauvaises conditions de vie.

Les intérêts stratégiques, pour leur part, renvoient à la condition des femmes par rapport à celle des hommes au sein de la société. Ces intérêts varient selon le contexte et sont liés aux rôles et aux attentes, aussi bien qu'à la répartition du travail, des ressources et du pouvoir entre les femmes et les hommes. Il s'agit notamment de droits reconnus par la loi, de la lutte contre les disparités salariales, de la protection contre la violence familiale, de la participation accrue au processus décisionnel, et du contrôle que les femmes exercent sur leur corps.

Des résultats durables ne peuvent être assurés que si les politiques, programmes et projets tiennent compte à la fois des besoins pratiques et des intérêts stratégiques.

L'analyse comparative entre les sexes fournit l'information qui permet de définir les stratégies les plus efficaces dans un contexte particulier et de dégager des résultats qui appuient l'égalité entre les sexes. Par exemple, elle permettra de définir des programmes ou des projets dont l'objectif principal sera d'appuyer l'égalité entre les sexes, ou encore d'identifier des points d'appui à l'égalité entre les sexes dans des programmes ou projets qui ont, entre autres objectifs, l'égalité entre les sexes.

Une analyse comparative entre les sexes doit être menée pour toutes les politiques, tous les programmes et projets d'Affaires mondiales Canada. L'application de l'analyse comparative variera selon la nature et la portée des initiatives.

Les éléments de l'analyse comparative entre les sexes

Pour que l'analyse comparative entre les sexes soit fructueuse, il faut disposer des ressources et avoir la volonté de mettre en oeuvre les résultats de l'analyse. Examinons ces trois points importants :

• L'analyse nécessite des spécialistes compétents et des ressources adéquates.
• L'analyse bénéficie de l'expertise locale.
• Les résultats doivent servir à concevoir les politiques, les programmes et les projets.

Source : « Analyse comparative entre les sexes » — Sur le site Web d'Affaires mondiales Canada

Pratiques exemplaires en matière d'égalité entre les sexes

Vingt ans d'expérience ont permis à Affaires mondiales Canada de tirer plusieurs enseignements qui peuvent servir à promouvoir l'égalité entre les sexes dans le cadre de ses activités de programme. Les chances d'atteindre l'égalité entre les sexes sont meilleures si les conditions suivantes sont réunies.

À l'échelle du ministère

• La gestion supérieure est résolue à appuyer la réalisation de l'égalité entre les sexes.
• Les ressources et le personnel compétent sont suffisants et l'environnement du ministère permet de promouvoir l'égalité entre les sexes.
• Des cadres de responsabilités garantissent la mise en oeuvre de la Politique en matière d'égalité entre les sexes.
• Des experts qualifiés dans le domaine de l'égalité entre les sexes (en particulier des experts locaux) sont embauchés régulièrement.
• L'égalité entre les sexes est traitée comme un objectif en soi.

Lors du processus de planification

• La pertinence de l'égalité entre les sexes est reconnue dans tous les aspects de la coopération internationale, qu'il s'agisse de réforme macro-économique ou de projets d'infrastructure.
• L'analyse comparative entre les sexes est effectuée dès le début du cycle de projet ou de programme et les résultats sont pris en compte lors de la planification du projet ou du programme.
• Les faiblesses institutionnelles ou les préjugés culturels susceptibles de nuire à la réalisation de l'égalité entre les sexes sont pris en compte dans la conception des politiques, programmes ou projets, et des stratégies sont mises en place pour y remédier.
• Des mesures sont prises pour assurer une participation importante des femmes et des hommes, à titre de décideurs, au processus de planification.
• Des résultats clairs, mesurables et réalisables pour appuyer la réalisation de l'égalité entre les sexes sont établis dès le début du processus.
• Des indicateurs, à la fois qualitatifs et quantitatifs, tenant compte des écarts entre les hommes et les femmes sont élaborés (cela nécessite la collecte de données ventilées par sexe, aussi bien que par âge et groupes socio-économiques et ethniques).
• Une stratégie précise et un budget sont établis pour appuyer l'atteinte des résultats liés à la réalisation de l'égalité entre les sexes.
• Les partenaires et les responsables de la mise en oeuvre sont choisis en fonction de leur volonté et de leur capacité à promouvoir l'égalité entre les sexes.
• Des spécialistes de l'égalité entre les sexes participent au processus de planification dès le début.

Lors de la mise en oeuvre

• Des spécialistes de l'égalité entre les sexes font partie de l'équipe de projet.
• Les programmes et projets recherchent l'appui des organisations féminines, des principaux décideurs, des leaders et des alliés — femmes et hommes.
• L'objectif de l'égalité entre les sexes ne disparaît pas sous des questions de rhétorique ou des préoccupations liées aux processus organisationnels du ministère.
• Il existe une flexibilité et une ouverture d'esprit à l'égard des méthodes novatrices et des possibilités d'appuyer l'égalité entre les sexes qui se présentent au cours de la mise en oeuvre.
• Les femmes participent à toutes les étapes et aspects de la mise en oeuvre.

Lors de la mesure du rendement

• Des résultats liés à l'égalité entre les sexes sont énoncés, mesurés et inscrits aux rapports en fonction d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
• Des données ventilées par sexe, aussi bien que par âge et groupes socio-économiques et ethniques sont recueillies.
• Des spécialistes compétents de l'égalité entre les sexes (en particulier des spécialistes locaux) participent à la mesure du rendement.
• L'information sur les progrès accomplis en matière de réduction des inégalités entre les sexes est recueillie et analysée en tant que partie intégrante de la mesure du rendement.
• Une perspective à long terme est adoptée (il faut du temps pour opérer des changements sociaux).
• Des démarches participatives sont retenues, suivant lesquelles les femmes et les hommes participent activement à la planification des cadres de mesure du rendement, à leur application et aux discussions relatives à leurs conclusions.

Lignes directrices relatives à l'analyse comparative entre les sexes

L'analyse comparative entre les sexes : les questions à poser

• Quel est le groupe cible (direct et indirect) de la politique, du programme ou du projet proposé? Qui y gagnera? Qui y perdra?
• Les femmes ont-elles été consultées au sujet du « problème » que l'intervention doit régler? De quelle manière ont-elles participé à l'élaboration de la « solution »?
• L'intervention remet-elle en question la répartition actuelle du travail, des tâches, des responsabilités et des possibilités?
• Quelle est la meilleure façon de tirer profit des engagements pris par le gouvernement en matière de promotion de la femme (et de les renforcer)?
• Quelle est la relation entre l'intervention et d'autres initiatives et d'autres organisations — à l'échelle nationale, régionale et internationale?
• Où existe-t-il des possibilités de changement ou des points d'appui? Quelle est la meilleure façon de les exploiter?
• Quels moyens précis peut-on proposer pour encourager les femmes et les aider à participer à la politique, au programme ou au projet, en dépit de leur rôle plus traditionnellement domestique et leur situation inférieure?
• Quelles seront les répercussions à long terme du point de vue du renforcement de la capacité des femmes à se prendre en charge et à adopter des mesures collectives pour résoudre les problèmes?

L'analyse comparative entre les sexes : les mesures à prendre

• Mieux comprendre les relations entre les femmes et les hommes, la répartition du travail (qui fait quoi), et se demander qui a accès aux ressources et qui les contrôle.
• Inclure les activités familiales et communautaires dans le profil de travail. Reconnaître les façons dont les femmes et les hommes travaille et contribuent à l'économie, à la famille et à la société.
• Employer une approche participative, en faisant appel entre autres à divers intervenants et intervenantes membres du gouvernement et de la société civile, y compris les organisations de femmes et les spécialistes de l'égalité entre les sexes.
• Déterminer les obstacles (sociaux, économiques, juridiques, politiques, culturels) à la participation et à la productivité des femmes.
• Mieux comprendre les besoins pratiques et les intérêts stratégiques des femmes et définir des moyens d'appuyer les deux.
• Examiner les répercussions différentes de l'initiative sur les femmes et sur les hommes et déterminer les conséquences dont il faudra tenir compte.
• Établir des données de référence, s'assurer de disposer de données ventilées selon le sexe, choisir des cibles mesurables, définir les résultats escomptés et établir des indicateurs.
• Définir les risques prévus (notamment les contrecoups) et élaborer des stratégies pour les minimiser.