¶¶ÒùÊÓƵ

Quelles institutions sont incluses sous « gouvernance locale et gouvernements locaux, de district et régionaux » et « administrations publiques au niveau local, de district et régional »" dans la section Objectifs ? Cela couvre-t-il l'exécutif (gouvernement régional, de district et local), législatif ( parlements régionaux) et le secteur judiciaire?

Dans la section Objectifs, l'appel n'identifie pas d'institutions spécifiques pour "la gouvernance locale et les gouvernements locaux, de district et régionaux" et "les administrations publiques locales, de district et régionales". Les candidats peuvent identifier les institutions pertinentes sur la base de leur proposition.

L'appel peut financer des projets qui s'adressent à la branche exécutive et/ou législative de la gouvernance locale ainsi qu'à la société civile. Cet appel n'inclut pas le secteur judiciaire.

Les universités publiques qui sont des qui sont enregistrées en tant qu`organisations à but non lucratif organisations et légalement constituées au Canada sont-elles admissibles?

Les universités ne sont pas spécifiquement exclues de cet appel. Conformément aux directives d'Affaires mondiales Canada sur les demandes d'appels, les universités et les établissements d'enseignement qui répondent à toutes les exigences d'admissibilité sont admissibles, à moins qu'ils ne soient spécifiquement exclus sur une page d'appel.

Une proposition de projet qui s'inscrit dans les deux premiers domaines prioritaires de la Politique de champ d’action de la gouvernance inclusive du Canada (protection des droits de la personne et accès équitable à un système judiciaire fonctionnel) serait-elle considérée pour un financement dans le cadre de cet appel?

Cet appel ne financera que des projets qui sont alignés sur les priorités suivantes de la politique de la gouvernance inclusive du Canada : renforcer la participation à la vie publique et veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tous.

L'appel demande un modèle logique qui "dépeint visuellement les énoncés de résultats jusqu'aux résultats immédiats". Dans ce cas, des résultats immédiats signifient-ils des résultats immédiats ? Ou cela signifie-t-il des extrants ?

Les demandeurs sont appelés a remplir le modèle logique jusqu'au niveau des résultats immédiats. Selon les directives sur la gestion axée sur les résultats d`Affaires mondiales Canada, les termes en anglais "result" et "outcome" sont interchangeables.

Quand les demandeurs sauront-ils qu’ils ont été invités à participer à la deuxième phase du processus de demande?

Après avoir terminé l’évaluation du mérite, le Ministère invitera un nombre limité d’organisations admissibles dont les notes conceptuelles correspondent le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Toutefois, une invitation à soumettre une proposition complète ne constitue pas l’attribution de financement.

L’échéancier précis dépendra du nombre de notes conceptuelles reçues.

Le financement sous forme de contribution comportera-t-il un taux de compensation des frais généraux de 12 % pour les coûts indirects et les frais généraux encourus par une organisation?

Oui, dans le cas des organisations canadiennes, le Ministère appliquera un taux fixe de compensation des frais généraux de 12 %. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les coûts admissibles et l’application du taux fixe de compensation des frais généraux de 12 %, veuillez consulter la page Web de la Politique de compensation des frais généraux touchant les accords de contribution non remboursables conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international.

Les organisations non canadiennes peuvent négocier leur taux de frais généraux avec le Ministère.

Quelle est la date de début prévue du projet?

Plusieurs facteurs influent sur la date de début d’un projet, notamment le nombre de propositions que le Ministère doit évaluer et le temps nécessaire pour négocier des ententes de financement avec d’éventuels partenaires. Affaires mondiales Canada espère pouvoir négocier de telles ententes avec les demandeurs retenus dans le cadre de cet appel en 2022-2023.

Que signifie le terme « éducation civique » pour Affaires mondiales Canada?

Pour cet appel, l’éducation civique (également appelée « éducation des citoyens » ou « éducation à la démocratie ») peut être définie de manière générale comme la fourniture d'informations, de compétences, de valeurs et d'expériences d'apprentissage permettant aux citoyens de prendre conscience de leurs droits, et/ou de les équiper et de leur donner les moyens de participer aux processus démocratiques.