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Webinaire du 21 octobre 2020 sur l’appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029 

AMC représentant 2 : Nathalie O’Neil, directrice de la division Éducation et Autonomisation sociale, Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement, Affaires mondiales Canada (Français)

SUJET : Affaires mondiales Canada webinaire - Appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029 

Nathalie O'Neil : Bonjour tout le monde. Bienvenue à cet appel. Je me nomme Nathalie O'Neil. Je suis la directrice de la division Éducation et Autonomisation sociale à Affaires mondiales Canada.

Merci de vous joindre à nous aujourd'hui pour le webinaire d'information à l'intention des organisations qui souhaitent soumettre leur candidature à l'appel de notes conceptuelles pour le programme canadien de bourses d'études pour le développement international. 

Comme l'a mentionné mon collègue Vaughn, il s'agit d'une présentation bilingue et je serai votre voix en français tout au long de la présentation. M. Lantz fera la partie en anglais. Nous alternerons tous les deux entre les langues officielles pour le reste de la présentation. 

Nathalie O’Neil : Le webinaire d'aujourd'hui portera sur les objectifs de l'appel, le processus de soumission de vos notes conceptuelles et les étapes que nous suivrons pour évaluer votre note conceptuelle. Nous répondrons également aux questions que vous avez soumises à l'avance.

Vous êtes invités à soumettre des questions supplémentaires pendant et après ce webinaire, mais nous ne répondrons à ces questions que sur la page Web d'appels d'Affaires mondiales Canada dans les prochains jours.

Une copie de cette présentation sera également disponible sur la page Web d'appels d'Affaires mondiales Canada. Veuillez noter qu'il existe de nombreux documents de référence qui vous aideront à élaborer votre note conceptuelle. Des liens vers ces documents sont fournis sur cette présentation et sur la page Web d'appels d'Affaires mondiales Canada.

Nathalie O’Neil : Comment soumettre votre note conceptuelle. Plusieurs étapes. La première, consultez la page Web de l'appel. Il est très important que vous lisiez attentivement les informations qui figurent sur la page Web d'appel d'Affaires mondiales Canada ainsi que les documents de l'appel et les questions et réponses.

Chaque fois que nous lançons un appel, nous recevons des demandes contenant des erreurs qui auraient facilement pu être évitées en lisant la page Web d'appel.

Deuxième étape – regardez les ressources disponibles. Plusieurs ressources en ligne vous aideront à préparer votre demande. Nous vous invitons fortement à lire les outils et les guides qui suivent avant de commencer à préparer votre demande.

Troisième étape – rédigez une ébauche de proposition dans le portail. Il est important de noter qu'il peut s'écouler jusqu'à dix jours ouvrables avant que l'inscription d'une organisation ne soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l'inscription de votre organisation ou la soumission de votre note conceptuelle, veuillez envoyer un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca.

Il est important de noter que dans les deux semaines qui précèdent la date de clôture d'un appel, vous devez prévoir, selon les normes de service en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau de soutien technique est ouvert  du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 heures, heure de l'est.

Quatrième étape, questions et réponses – Vous avez jusqu'au 30 octobre 2020 pour nous envoyer des questions. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles de circonstances particulières d'une organisation ou sur des propositions de projets spécifiques.

Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront pas de réponse par courriel.  Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Web de questions et réponses et seront publiées avant la date limite de soumission. Ceci permettra à ce que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps. 

Veuillez prendre note qu'Affaires mondiales Canada peut reformuler les questions des demandeurs pour protéger leur identité ainsi que pour s'assurer que les questions et les réponses s'appliquent au plus grand nombre de demandeurs possibles. Le lien vers la page Web de questions et réponses se trouve sur la page Web de l'appel.

Veuillez noter que la page Web de questions et réponses est mise à jour régulièrement.  Nous vous encourageons donc à la consulter fréquemment. La date de publication sera indiquée à côté de chaque question afin qu'elle soit facile à retrouver.

Étapes cinq et six, compléter et soumettre les formulaires. Votre dossier doit comprendre tous les éléments suivants :

Le formulaire appel de note conceptuelle est un formulaire rempli avec la mention validée figurant sur la première page. Seul le formulaire de candidature doit être validé.

Un formulaire est validé lorsque l'étiquette « validé » apparait sur la première page en haut à droite. Deux états financiers distincts des exercices financiers les plus récents de chaque signataire doivent être inclus. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n'est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d'administration ou par les propriétaires.

Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d'établir des comparaisons avec l'année précédente, ils serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois ans.

Troisième document, le formulaire d'attestation par l'organisation dûment rempli, daté et signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de l'organisation.

Un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signerait un instrument financier avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant. 

Quatrième document, le formulaire d’information sur les partenaires locaux.

Cinquièmement, pour le logiciel. Veuillez n'utiliser qu'Adobe Reader, Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande.

Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au ministère. Dans ce cas, votre demande sera considérée comme irrecevable.

La dernière étape, étape sept, est très importante. N'essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute. Nous n'accepterons aucune demande reçue tardivement. Assurez-vous de lire attentivement les instructions relatives au portail et veillez à soumettre votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date limite afin de vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêcheront pas de soumettre votre note conceptuelle au plus tard le 19 novembre 2020 à midi, heure de l'est.

Nathalie O’Neil : Comme nous venons de le mentionner, nous n'accepterons aucune demande reçue après cette date. Assurez-vous donc, encore une fois, de lire attentivement les instructions relatives au portail et assurez-vous de soumettre votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date limite afin de vous assurer que des défis techniques ne vous empêchent pas de soumettre la note conceptuelle au plus tard le 19 novembre 2020 à midi, heure de l'est.

La présentation d'une note conceptuelle constitue la première de deux étapes du processus de demande. Une note conceptuelle ne mènera pas directement à l'obtention de financement. Lors de la deuxième étape, nous inviterons un nombre limité d'organisations à soumettre une proposition complète.

Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l'évaluation d'une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l'attribution de financement.

Nathalie O’Neil : La taille de l'enveloppe est jusqu'à un maximum de 80 millions $ sur huit ans. Ce programme fournira aux boursiers et boursières l'accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d'établissements postsecondaires canadiens.

De plus amples détails concernant les objectifs de l'appel sont présentés sur cette diapositive de même que sur la page Web de l'appel. Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition qui a été présentée par une organisation canadienne ou par un groupe d'organisations pour la mise en œuvre de l'initiative dans son intégralité. Affaires mondiales Canada peut également décider de ne financer aucune des propositions soumises.

Nathalie O’Neil : L'objectif principal de cet appel vise à soutenir un programme de bourses d'études qui s'inscrit pleinement dans la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Pour cette raison, les projets proposés doivent s'aligner avec au moins l'un des six champs d'action de la Politique d'aide internationale féministe du Canada qui visent à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et plus prospère.

Les champs d'action sont les suivants : Champ d'action un, il s'agit d’un champ principal d'action, l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Champ d'action deux, la dignité humaine. Veuillez noter que les propositions de projets d'aide humanitaire ne seront pas prises en considération dans le cadre de cet appel.

Champ d'action trois, la croissance au service de tous. Champ d'action quatre, l'environnement et l'action pour le climat. Champ d'action cinq, la gouvernance inclusive. Champ d'action six, la paix et la sécurité. Sur l'égalité des genres, la politique reconnait que la promotion de l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif.

Pour cette raison, pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d'aide internationale visent ou intègrent l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Dans le cadre de cet appel, la priorité sera accordée aux notes conceptuelles qui démontrent un fort potentiel de satisfaire l'exigence d'intégrer pleinement l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Intégrer pleinement signifie qu’il y a au moins un résultat intermédiaire pour l'égalité des genres qui apportera des changements de comportement observables, des pratiques ou des performances qui contribueront à l'égalité des genres. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document d'aide internationale féministe et la trousse d'outils pour l'égalité des genres dans les projets. Cette trousse d'outils fournit des conseils sur la façon de planifier, de mettre en œuvre, de surveiller et de rendre compte des résultats en matière d'égalité des genres au sein de l'approche féministe.

Nathalie O’Neil : Vous pouvez affiner les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l'appel afin qu'ils reflètent la réalité de votre projet en les rendant plus spécifiques en termes de qui, quoi et/ou de votre projet. Pour être certain que vos énoncés de résultat respectent la définition d'énoncé intermédiaire et ultime d'Affaires mondiales Canada, consultez le document la Gestion axée sur les résultats, un guide pratique.

Il s'agit d'un guide complet qui peut vous aider à exposer votre théorie du changement qui est l'une des parties les plus importantes de votre note conceptuelle et un domaine dans lequel de nombreux candidats ont de la difficulté. Cette diapositive et la page de l'appel présentent un certain nombre d'éléments de conception qui devraient être inclus dans votre note conceptuelle.

Nathalie O’Neil : Admissibilité de l'organisation. Il est très important de noter que si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d'un groupe d'organisations qui signeraient l'instrument financier avec Affaires mondiales Canada, chaque organisation, donc tous les cosignataires, doit satisfaire aux exigences et fournir la documentation requise.

La première chose importante dont nous allons tenir compte est ce que nous appelons l'admissibilité de l'organisation. Il est très important que vous observiez très attentivement ces critères, parce que l'une des choses que nous avons constatée lors de quelques appels récents est que certaines organisations n'ont pas rempli certains formulaires ou ont omis de remplir certains éléments clé du formulaire et cela leur a nui.

Ainsi, il est très important que vous preniez le temps de lire attentivement ce qui se trouve sur cette page, parce que le ministère établit des critères d'admissibilité particuliers pour chaque appel et vous devez respecter chacune des exigences. En d'autres mots, si vous avez déjà fait une demande dans le cadre d'un appel avec nous, ne vous attendez pas à ce que les critères pour cet appel soient les mêmes que ceux que vous avez vus auparavant. 

Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et le cas échéant fournir des documents à l'appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d'un groupe d'organisations qui signeraient l'instrument financier avec Affaires Mondiales Canada, chaque organisation doit satisfaire aux exigences et fournir la documentation appropriée, tel que mentionné.

Il y a donc cinq conditions d'admissibilité pour cet appel. Les exigences doivent être respectées par toutes les organisations qui signeront l'entente avec le ministère. 

Première condition, votre organisation doit être légalement constituée au Canada. Aux fins du présent appel, cela signifie que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu'elle a un bureau et des employés au Canada et qu'elle peut fournir une preuve de son statut juridique, par exemple une lettre de constitution en personne morale et un numéro d'entreprise attribué par l'Agence du Revenu du Canada.

Deuxième condition, vous devez soumettre deux états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n'est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d'administration ou par les propriétaires. Ces états doivent être fournis pour chaque organisation qui signera l'instrument financer avec le ministère.

Troisième condition, vous devez être inscrit dans le portail Partenaires@International. Si vous présentez une demande au nom d'un groupe d'organisations qui signeraient l'accord de financement avec le ministère, veuillez-vous assurer que chaque organisation est inscrite dans ce portail.

Veillez à téléverser tous les documents exigés. Il peut s'écouler jusqu'à 10 jours ouvrables avant que l'inscription d'une organisation soit finalisée.

Quatrième condition, vous devez fournir un formulaire d'attestation par l'organisation signé par l'agent principal des finances ou par un membre du conseil d'administration dûment autorisé à signer.

Chaque organisation qui signera l'instrument financier avec le ministère doit fournir un formulaire.

Finalement vous ne devez présenter qu'une seule demande dans le cadre de cet appel. Si votre organisation soumet plus d'une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que cosignataire d'une entente de financement, nous ne considérerons que celle dont l'horodatage de soumission est le plus ancien.

Nathalie O’Neil : Les critères du projet que vous devez respecter. Veuillez consulter attentivement la liste ci-dessous pour vérifier si votre idée de projet répond aux critères prévus pour cet appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l'admissibilité de votre proposition.

Pour que votre demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du présent appel, vous devez être en mesure de répondre oui à tous les énoncés suivants, faute de quoi elle ne sera pas examinée.

Donc, en premier, valeur. La valeur de ce projet peut aller jusqu'à un maximum de 80 millions $. Puis, la durée – le projet que vous proposez dure huit ans. 

Trois, alignement sur la politique d'aide internationale féministe – le projet que vous proposez s'aligne avec la politique d'aide internationale féministe du Canada. Veuillez indiquer le pourcentage estimé du financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada pour chacun des champs d'action mentionnés dans la section alignement avec la politique d'aide internationale féministe du formulaire de demande.

Quatre, alignement géographique. Votre projet cible des pays de la Francophonie ou du Commonwealth ou d'autres petits états insulaires en développement ou quelques pays sélectionnés qui sont admissibles à l'aide publique au développement.

Veuillez consulter la liste de pays admissibles à l'APD aux fins du présent appel.  Environ 90 % du financement accordé dans le cadre du présent appel sera attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique sub-saharienne. Au moins 75 % du financement total sera destiné à des pays membres de la Francophonie qui sont admissibles à l'APD.

Les 25 % restant cibleront des pays du Commonwealth ainsi que d'autres petits états insulaires en développement, des pays sélectionnés qui sont admissibles à l'APD.  Veuillez indiquer le pourcentage estimé du financement demandé à Affaires mondiales Canada pour chacun des pays proposés dans la section renseignements sur l'initiative du formulaire de demande.

À chaque appel, nous recevons des demandes avec des paramètres de projet erronés, comme la durée ou une demande financière erronée ou l'inclusion de pays non éligibles. Ce type d'erreur entraine le rejet de votre demande.

Cinquième, la langue de la note conceptuelle. Votre demande doit être composée de tous les documents requis présentés en anglais ou en français ou dans une combinaison de ces deux langues.

La proposition à but non-lucratif – le projet proposé ne générerait aucun profit pour votre organisation ou toute autre organisation de mise en œuvre du projet. Veuillez s'il vous plait consulter la section 15 des modalités relatives aux programmes d'aide au développement international.

Partage de coûts – votre organisation fournira au moins 5 % du total des coûts directs du projet admissibles pour la durée du projet sous forme d'argent comptant ou de contribution en nature, conformément à la politique sur le partage des coûts pour les accords de subvention et de contribution non remboursables d'Affaires mondiales Canada.

Votre organisation et toute autre organisation canadienne qui signera l'accord avec Affaires mondiales Canada doit confirmer qu'elle satisfait à cette exigence dans le formulaire d'attestation par l'organisation. Ce formulaire sera signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de l'organisation est être joint avec les autres documents de la demande.

Vous vous demandez probablement à ce stade-ci si les organisations canadiennes et autres organisations, partenaires internationaux ou autres peuvent contribuer à cette exigence de partage de coûts et si oui est-ce que ces fonds doivent être envoyés à l'organisation canadienne pour être comprise dans le montant nécessaire aux fins de partage des coûts.

La réponse à cette question est oui.  La contribution au partage des coûts peut évidemment être fournie par la partie signataire ou d'autres sources. Alors, il n'est pas nécessaire que la source de fonds soit le partenaire signataire ou l'organisation canadienne seulement.

Les partenaires étrangers, les autres donateurs et les partenaires locaux peuvent tous être des sources de financement de partage de coûts. Toutefois, les contributions en espèces admissibles qui proviennent d'autres sources doivent transiter dans les comptes du signataire de l'accord.

En d'autres mots, la partie du partage de coûts d'un autre partenaire doit en fait vous être fournie et vous être transitée dans votre compte. Il s'agit d'une disposition très importante. En fait, cela permet une assurance de vérification en ce qui concerne le partage des coûts.

Si le projet que vous proposez ne respecte pas les énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Nathalie O’Neil : Expérience requise – votre note conceptuelle doit démontrer que vous possédez l'expérience décrite pour qu’elle soit étudiée dans le cadre du présent appel. À la section 2.1 du formulaire de demande, la note conceptuelle doit fournir deux exemples de projets. 

Si vous avez des expériences antérieures avec notre ministère, n'assumez pas que nous prendrons en considération cette expérience si elle n'est pas écrite. Par souci d'équité envers tous les candidats et candidates, nous ne prendrons en considération que les informations relatives à l'expérience que vous avez décrite dans votre demande.

Nathalie O’Neil : Comment allons-nous évaluer votre note conceptuelle ?  Premièrement, la vérification de l'admissibilité consiste à vérifier si votre demande répond à tous les critères d'admissibilité et aux paramètres demandés du projet. C'est vraiment une question de oui ou non, ce n'est pas une question de pointage. Les notes conceptuelles qui satisferont à ces exigences passeront à l'étape de l'évaluation du mérite. Plusieurs critères s'appliqueront lors de l'évaluation du mérite.

Dans un premier temps, il y a le bien-fondé de l'initiative. Puis, les problèmes de développement et les enjeux en matière des droits de la personne auxquels le projet prévoit s'attaquer doivent être clairement identifiés de même que les répercussions attendues du projet sur la réduction de la pauvreté. L'égalité des genres est au cœur des efforts de la réduction de la pauvreté. Le projet doit bien cadrer avec la politique d'aide internationale féministe du Canada. 

Le projet s'harmonise avec les priorités y compris les objectifs de développement durable, les stratégies et les plans d'Affaires mondiales Canada et des priorités régionales, institutionnelles ou locales des pays.  En termes d'égalité des genres, quelques éléments – la conception répond à l'analyse préliminaire de l'égalité des genres et la conception du projet s'appuie également sur l'évaluation des impacts significatifs en matière d'égalité des genres.

La théorie du changement, laquelle comprend la stratégie relative aux risques et les mesures d'atténuation, apporte une solution aux inégalités et aux obstacles en matière d'égalité des genres. Les pratiques exemplaires en matière d'égalité des genres sont mises en œuvre dans le plan de conception du projet.

Les écarts, les inégalités et les obstacles liés à l'égalité des genres pertinents à ce projet sont mentionnés et la note conceptuelle démontre une compréhension des rapports de pouvoir au niveau local ou sous national et des meilleures façons de contrôler les écarts cernés entre les genres et considère les dimensions intersectionnelles d'inégalité et de la discrimination.

Du côté des droits de la personne, les droits de la personne que le projet fera progresser sont clairement établis. La conception du projet et la théorie du changement présentent clairement des éléments d'une analyse préliminaire en matière de droits de la personne et le projet renforcera la capacité des acteurs de respecter, promouvoir et de revendiquer les droits.

En matière d'environnement, des mesures environnementales appropriées ont été intégrées à la conception et à la planification du projet afin d'atténuer les effets nocifs sur l'environnement et de favoriser les effets environnementaux positifs. La gestion axée sur les résultats, un élément très important – la théorie du changement qui oriente la conception du projet, du résultat final jusqu'aux activités, notamment les hypothèses, les risques et les facteurs qui y sont associés est claire, réaliste et logique.

Le demandeur doit démontrer qu'il a intégré des leçons apprises et des pratiques exemplaires à la conception du projet. On y retrouve une description des façons dont les intermédiaires, les bénéficiaires incluant les détenteurs de droits et d'autres intervenants, par exemple des établissements d'enseignement canadiens et des autorités d'institutions locales participeront de manière utile à la conception, développement et à la mise en œuvre du projet.

La description des stratégies et des efforts, y compris la souplesse dans la conception des programmes, pour s'assurer que la durabilité des résultats est pratique, réaliste et exhaustive. De plus, tout élément innovateur de la conception du projet est indiqué et une explication est fournie sur la nature de l'innovation, sur son originalité par rapport aux approches existantes et sur les raisons pour lesquelles l'élément innovateur devrait produire de meilleurs résultats ou être plus efficace qu'une approche existante.

La question des risques et des mesures à prendre – il y a une description claire des risques qui pourraient avoir les plus grandes répercussions sur les résultats attendus en prenant en considération les droits de la personne, la sécurité des bénéficiaires, la durabilité de l'environnement et l'égalité des genres en portant une attention spéciale aux répercussions de la COVID-19 aux sensibilités et aux menaces locales, notamment la possibilité d'une réaction négative à l'endroit du travail effectué pour surmonter les obstacles relatifs à l'égalité des genres qui ont été cernés.

Les interventions et les mesures proposées sont globales, appropriées et bien conçues pour réduire l'impact ou la probabilité des risques identifiés. Finalement, un élément, le dernier, la capacité de l'organisation par rapport à l'initiative. Les exemples de projets antérieurs démontrent une expérience technique importante et pertinente, une réussite à obtenir des résultats et la capacité de l'organisation, tant expertise qu'expérience, à mener un projet de la même taille et nature que le projet proposé.

Nathalie O’Neil : Quelques directives supplémentaires. Les informations contenues dans cette diapositive contiennent des indications supplémentaires relatives aux éléments que nous pouvons utiliser pour filtrer la demande. 

Au niveau de l’engagement du public, il est important de noter que les activités de mobilisation du public qui ne sont pas admissibles au financement sont les suivantes : collecte de fonds, assemblées générales annuelles, activités de défense des intérêts ou du lobbying relativement à la partisanerie politique, des activités qui visent à promouvoir une organisation y compris les activités en ligne et sur les médias sociaux et des activités qui ont lieu à l'extérieur du Canada.

Nathalie O’Neil : Prochaines étapes : après l'évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, nous inviterons un nombre limité d'organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l'appel à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement reposeront sur l'évaluation d'une demande complète.

Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l'attribution de financement. Après avoir reçu une lettre d'invitation d'Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ huit semaines pour soumettre leur proposition complète.
Nous ne finançons pas la préparation de ces propositions complètes. 

Un point important à retenir est qu'il s'agit d'un processus comparatif avec une enveloppe budgétaire fixe. Nous cherchons à obtenir le plus de propositions solides possibles. C'est un processus comparatif, mais, au final, ce ne seront pas tous les demandeurs qui seront invités à présenter une proposition complète.

Nathalie O’Neil : Donc avant que vous ne commenciez à préparer votre demande, nous vous encourageons fortement à consulter les nombreuses ressources en ligne qui peuvent vous aider. Les liens à ces ressources sont tous disponibles au bas de la page d'appel. Comme je l'ai mentionné, nous vous encourageons fortement à consulter les ressources. Cela vous aidera dans votre préparation.

Nathalie O’Neil : Notre présentation tire maintenant à sa fin, beaucoup d'information pour vous à recevoir, mais nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses de ce webinaire. Dans le message que vous avez reçu après confirmation de votre inscription au webinaire, nous vous avons invités à soumettre autant de questions que possible à l'avance pour que nous puissions y répondre maintenant.

On apprécie votre appui et votre compréhension dans le cadre de notre travail à domicile à cause de la pandémie COVID-19, ce qui signifie que nous travaillons avec un format différent de celui auquel nous avons l'habitude lors d'autres lancements d'appels de propositions.

Si vous avez des questions tout de suite, vous pouvez nous les envoyer dans la boîte de discussion. Nous allons les conserver et nous y répondrons sur notre page Web d'appels un peu plus tard. Comme nous l’avons mentionné au début, consultez souvent la page de questions et réponses, car elle sera mise à jour régulièrement au fur et à mesure que nous recevrons des questions.

Nathalie O’Neil : Notre première question : les universités partenaires devraient-elles joindre une lettre d'engagement et s'inscrire également sur le portail Partenaires@International ? La réponse est une lettre d'engagement n'est pas requise. Seuls les signataires et les cosignataires sont tenus de s'inscrire sur le portail Partenaires@international.

Nathalie O’Neil : On note que dans la description de l'appel, il est indiqué que « le financement total qui sera accordé, dans le cadre de cet appel, pourra atteindre 80 millions $ sur huit ans. Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition. »

Donc la question, nous comprenons qu'une seule proposition sera retenue dans le cadre de cet appel à notes conceptuelles ? La réponse est que nous inviterons un nombre limité d'organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l'appel à soumettre une proposition complète.

Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition qui a été présentée par une organisation canadienne ou par un groupe d'organisations canadiennes pour la mise en œuvre de l'initiative dans son intégralité. Cependant le ministère peut également décider de ne financer aucune des propositions.

Nathalie O’Neil : Cet appel de notes conceptuelles soutiendra-t-il un programme de bourses d'études pour les étudiants de premier et deuxième cycle ? La réponse est que ce programme fournira aux boursiers et boursières l'accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d'établissements postsecondaires canadiens. Cet appel appuie l'enseignement supérieur, la recherche, la formation professionnelle et technique.

Nathalie O’Neil : Affaires mondiales Canada peut-elle confirmer qu'une gamme complète de bourses d'études à court et à long terme sera admissible ? La réponse est oui.

Nathalie O’Neil : Les programmes de formation professionnelle qui ne sont pas reconnus par les autorités éducatives locales peuvent-ils être pris en considération ? La réponse est non.

Nathalie O’Neil : Les activités d'éducation et de formation offertes doivent-elles avoir exclusivement lieu au Canada ? La réponse est non, mais le programme devrait permettre aux universitaires, aux boursiers et boursières d'avoir accès au plus large nombre et variété d'établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.

Nathalie O’Neil : Affaires mondiales Canada peut-elle confirmer si et comment elle jouera un rôle dans la répartition des placements de bourses entre les pays ou les institutions ou dans la sélection de boursiers individuels ?

La réponse est que la répartition de placements de bourses entre les pays et les établissements dépendra de la conception proposée.  Affaires mondiales Canada s'assurera qu'environ 90 % du financement accordé dans le cadre du projet soit attribué à des activités en Afrique sub-saharienne.

Au moins 75 % du financement total sera destiné à des pays membres de la Francophonie qui sont admissibles à l'aide publique canadien et le 25 % restant ciblera les pays du Commonwealth ainsi que les petits états insulaires en développement et pays sélectionnés sont admissibles à l'aide publique au développement. À la phase de mise en œuvre du projet, le ministère discutera d'un mécanisme de consultation avec l'organisation sélectionnée pour évaluer les priorités d'année en année. Il s'agit d'une pratique courante pour la plupart des initiatives financées par notre ministère.

Nathalie O’Neil : Ce programme sera-t-il soumis aux conditions qui s'appliquent aux étudiants stagiaires financés par le gouvernement du Canada ? La réponse est non.  Les modalités des programmes de bourse d'Affaires mondiales Canada sont gérées par les règlements sur l'assistance technique.

Nathalie O’Neil : Quel rôle les gouvernements des pays participants joueront-ils dans l'identification des priorités, la promotion du programme et la présélection des candidats de leur pays ?

La réponse est que le rôle des gouvernements des pays participants dépendra de l'approche de renforcement de capacités incorporée dans la conception proposée pour le programme.

Nathalie O’Neil : Est-il suffisant pour mon organisation d'avoir un numéro d'identification fiscale canadienne ? La réponse est non. Aux fins du présent appel, une organisation canadienne est une organisation qui est légalement constituée au Canada, qui a un bureau et des employés au Canada et qui peut fournir une preuve de son statut juridique, par exemple une lettre de constitution en personne morale de même qu'un numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada.

Nathalie O’Neil : Que dois-je faire si je n'arrive pas à télécharger ma demande ? Si vous ne pouvez pas télécharger votre demande, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca.  Pour obtenir une assistance technique supplémentaire, veuillez-vous reporter à la section questions au sujet du portail Partners@International de la page Web de l'appel.

Nathalie O’Neil : Dois-je organiser des consultations locales pour préparer cette note conceptuelle ? Vous devez fournir des renseignements sur des partenaires locaux dans le formulaire d'information partenaires locaux si vous en avez.

La préférence peut être accordée aux notes conceptuelles qui apportent des solutions nouvelles ou améliorées d'origine locale afin d'obtenir de meilleurs résultats et une plus grande incidence, lesquels avantagent et habilitent les plus pauvres et les plus vulnérables, surtout les femmes et les jeunes filles.

Il est attendu des candidats qu'ils mènent des consultations avec les parties prenantes locales au cours de la phase de conception et qu'ils reflètent la contribution des parties prenantes dans leur proposition au niveau de la proposition complète.

Nathalie O’Neil : Pouvez-vous me donner des exemples de bonnes propositions qui ont été approuvées dans le passé ? La réponse est non. Nous ne pouvons répondre aux questions sur les circonstances particulières d'une organisation ou sur des notes conceptuelles, propositions de projet spécifiques.

Nathalie O’Neil : Que voulez-vous voir pour la gestion de risques et ou dois-je l'inclure ?  Veuillez-vous référer à la section « comment sont évaluées les notes conceptuelles, mesures à prendre en réponse aux risques » de la page Web de l'appel ainsi qu'à la section 1,3, « résultats attendus et théorie de changement du formulaire de la note conceptuelle ».

Nathalie O’Neil : La liste des pays admissibles est différente dans la section expérience requise pour le projet, critères du projet à respecter et dans la section expérience requise pour le projet. Quelle est la différence entre ces deux listes ?

La réponse est que votre note conceptuelle doit proposer des activités de projet dans la liste de pays admissibles à l'APD spécifiés dans la section critères du projet à respecter.  En attendant, votre demande doit démontrer des expériences de projets antérieurs dans les pays énumérés dans la section expérience requise du projet.

Nathalie O’Neil : Que se passe-t-il si je choisis un montant financier ou un délai différent ? La réponse est que pour être admissible à cet appel, votre projet doit durer huit ans et demander un financement d'Affaires mondiales Canada à hauteur maximal de 80 millions $. Dans le cas contraire, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour un financement dans le cadre de cet appel.

Nathalie O’Neil : La participation aux frais de mon organisation fait-elle partie du montant financier c'est-à-dire des 80 millions $ ? La réponse est non.

Nathalie O’Neil: Affaires mondiales Canada peut-elle renoncer à la part de 5 % des coûts requis en espèces et ou en nature pendant la durée du projet ? La réponse est non.

Tel qu’indiqué dans la section « critères du projet à respecter de la page de l'appel », vous et vos cosignataires devez fournir au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet pour la durée du projet sous forme d'argent comptant ou de contribution en nature conformément à la politique sur le partage des coûts pour les accords de subvention et de contribution non remboursable d'Affaires mondiales Canada.

Nathalie O’Neil : Y a-t-il des situations dans lesquelles vous accorderez une prolongation de la date limite de réception des demandes ? La réponse est que les prolongations ne seront pas accordées à des organisations individuellement. Si un problème affecte tous les demandeurs, nous fournirons une mise à jour de la page Web d'appels à tous ces derniers.

Nathalie O’Neil : Acceptez-vous les notes conceptuelles sous forme de documents Word plutôt que dans le gabarit que vous avez fourni ? La réponse est non. Les organisations doivent soumettre leur formulaire de note conceptuelle dûment rempli avec validé figurant sur la première page en utilisant les formats indiqués sur la page Web de l'appel.

Nathalie O’Neil : On arrive maintenant à la dernière question, mais simplement vous rappeler que si vous nous avez envoyé des questions durant ce webinaire ou d'autres questions qui suivront après, nous y répondrons en ligne.

Donc la dernière question : dans le cadre de l'expérience requise pour le projet, comment définissez-vous « au cours de 15 dernières années » ? Les exemples de mon expérience doivent-ils être liés à des projets terminés ou peuvent-ils inclure des projets en cours ? La réponse est qu’à la date de clôture de l'appel, les exemples de projets doivent répondre aux exigences indiquées dans la section « expérience requise pour le projet ».

Toute activité de projet ayant eu lieu le ou après le 19 novembre 2005 sera prise en compte dans l'expérience de projets requise pour cette demande. L'expérience à venir ne compte pas dans les critères d'expérience.

Nathalie O’Neil : Un grand merci à vous tous et toutes qui avez participé aujourd'hui. Un grand merci également pour l'intérêt que vous portez à cet appel. Nous espérons que ce webinaire vous a été utile. Portez-vous bien et bonne chance.