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Appel de notes conceptuelles 2021 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation

Le présent appel de notes conceptuelles fait partie de l’ d’Affaires mondiales Canada ciblant les petites et moyennes organisations (PMO) canadiennes. Cette initiative permettra à ces organisations de contribuer aux efforts de développement international dans les secteurs conformes à la .

Le financement total disponible au titre du présent appel de notes conceptuelles est de 23 millions de dollars sur cinq ans. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de financer n’importe quel nombre de propositions, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou de n’en retenir aucune.

Vous devez soumettre votre demande pour cet appel dans le portail avant la date limite. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez vous assurer que chaque organisation est inscrite dans le portail et a téléversé tous les documents exigés. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements dans la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessous.

Nous n’accepterons aucune demande tardive. Veuillez lire attentivement les directives du portail. Si votre organisation n’est pas déjà inscrite au portail, nous vous conseillons de le faire dès maintenant. Prévoyez à soumettre votre demande au moins trois jours ouvrables avant la date limite afin de vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre note conceptuelle avant le 22 septembre 2021, à 12 h (midi), heure de l’Est.

La présentation d’une note conceptuelle constitue la première de deux étapes du processus de demande. Une note conceptuelle ne mènera pas directement à l’obtention de financement. Lors de la deuxième étape, nous inviterons un nombre limité d’organisations à soumettre une proposition complète.

Assurez-vous de passer en revue les directives dans la section avant d’entamer la préparation de votre demande. Assurez-vous également de consulter fréquemment la page des questions et réponses et de tirer parti du webinaire prévu pour le présent appel de notes conceptuelles, ces deux points sont expliqués ci-dessous.

Objectif du présent appel de notes conceptuelles

Dans le cadre de cet appel, votre projet doit contribuer à l’atteinte des objectifs de la , qui vise à éliminer la pauvreté et la vulnérabilité et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. La politique reconnaît que favoriser l’égalité des genres et renforcer le pouvoir des femmes et des filles est le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif.

Les projets proposés doivent cadrer avec au moins l’un des six champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada :

• Champ d’action 1 (principal champ d’action) : L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
• Champ d’action 2 : La dignité humaine
• Champ d’action 3 : La croissance au service de tous
• Champ d’action 4 : L’environnement et l’action pour le climat
• Champ d’action 5 : La gouvernance inclusive
• Champ d’action 6 : La paix et la sécurité

Veuillez noter que les notes conceptuelles pour les projets d’aide humanitaire ne seront pas prises en considération dans le cadre du présent appel.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule ce qui suit : « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». Le présent appel ne soutiendra que les notes conceptuelles qui ciblent ou qui intègrent pleinement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les demandeurs sont également tenus de tenir compte et d’intégrer pleinement les considérations relatives aux droits de la personne, à l’environnement et aux changements climatiques dans leurs notes conceptuelles.

Admissibilité de l’organisation

Veuillez examiner attentivement les critères d’admissibilité que nous utiliserons pour évaluer les dossiers de demande reçus dans le cadre du présent appel. Affaires mondiales Canada n’effectuera pas d’évaluation préalable et ne formulera pas de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle en partenariat avec d’autres organisations, chacune d’entre elles doit signer l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, et ensuite chaque organisation (c.-à-d. le cosignataire) doit satisfaire aux exigences d’admissibilités et présenter des documents qui démontrent qu’elle satisfait aux exigences d’admissibilités, notamment ce qui suit :

• Votre organisation est une organisation canadienne. Aux fins du présent appel, cela signifie que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle a un bureau et des employés au Canada et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex. une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada.
• Vous devez fournir un formulaire d’attestation (PDF, 3 pages, 101 Ko) de PMO canadienne signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de votre organisation qui indique que votre organisation est une PMO canadienne selon la définition utilisée dans le cadre du présent appel de notes conceptuelles que vous trouverez à la fin de cette section.
• Vous devez être inscrit dans le portail .
• Vous devez soumettre deux états financiers distincts pour les plus récentes années financières. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires. Étant donné que les états financiers fournissent généralement des renseignements qui permettent d’établir des comparaisons avec l’année précédente, ils serviront à effectuer une analyse des tendances sur trois ans.
• Vous ne devez présenter qu’une seule demande dans le cadre de cet appel (de façon indépendante ou avec d’autres PMO canadiennes) :
  • Si votre organisation soumet plus d’une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que cosignataire d’un accord de financement, nous ne considérerons que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.
• Votre organisation ne doit pas avoir été approuvée pour du financement dans le cadre de l’Appel de propositions préliminaires 2017 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation ou l’Appel de notes conceptuelles 2019 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation.

Définition d’une petite ou moyenne organisation (PMO) : ses revenus consolidés inscrits dans les états financiers sont égaux ou inférieurs à 10 millions de dollars (cette limite ne s’applique pas aux établissements d’enseignement); et ses dépenses annuelles à l’étranger en aide au développement ne dépassent pas les 2 millions de dollars (c.-à-d. dans des projets qui visent principalement à favoriser le développement économique et le bien-être des pays en développement [peu importe la source de financement]).

Si vous êtes un établissement d’enseignement, vous n’êtes pas tenu de disposer de revenus consolidés d’au plus 10 millions de dollars, mais vous devez tout de même soumettre un formulaire d’attestation de PMO signé. Cependant, afin d’être considéré comme une PMO, un établissement d’enseignement ne peut avoir des dépenses annuelles d’aide au développement à l’étranger supérieures à 2 millions de dollars.

Toutes les organisations doivent se conformer à la définition d’une PMO et respecter tous les critères susmentionnés pour être admissibles à présenter une demande dans le cadre du présent appel.

Critères du projet à respecter

Veuillez lire attentivement les critères de cet appel pour vérifier si votre idée de projet y est admissible. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Vous devez être en mesure de répondre « oui » pour chacun des énoncés suivants pour que votre demande soit considérée comme admissible dans le cadre du présent appel :

• Valeur : Le financement demandé d’Affaires mondiales Canada est d’au moins 500 000 $ et d’au plus 2 millions de dollars.
• Durée : Votre projet proposé a une durée minimale de trois ans et maximale de cinq ans.
• Alignement géographique : Votre projet proposé serait mis en œuvre dans un ou plusieurs . Au moins 75 % du financement accordé dans le cadre du présent appel sera attribué à des projets qui prévoient des activités qui se déroulent en Afrique subsaharienne. Veuillez indiquer le pourcentage estimé du financement demandé à Affaires mondiales Canada pour chacun des pays proposés dans la section « Renseignements sur l’initiative » du formulaire de demande.
• Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 % du pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada. Votre organisation doit confirmer qu’elle satisfait à ce critère dans le formulaire d’attestation (PDF, 3 pages, 101 Ko) de PMO. Ce formulaire doit être signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de l’organisation et être soumis dans le cadre de votre dossier de demande. Si votre organisation soumet une demande en partenariat avec d’autres organisations, chaque organisation (cosignataire) doit soumettre son propre formulaire tel que stipulé ci-haut.
• Proposition à but non lucratif : Le projet proposé ne générerait aucun profit pour votre organisation ou toute autre organisation de mise en œuvre du projet (veuillez consulter la section 15 des Modalités relatives au programme d’aide au développement international).

Si le projet que vous proposez ne respecte pas les énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Directives supplémentaires

1. Les demandeurs devraient indiquer en quoi le projet proposé tient compte des voix et des points de vue locaux.
2. La préférence pourrait être accordée aux PMO qui présentent une demande en partenariat avec d’autres PMO canadiennes afin de faciliter une plus grande collaboration au sein de la communauté des PMO et de mobiliser d’autres PMO par l’intermédiaire de cette composante.
3. Les organisations autochtones au Canada sont encouragées à présenter des propositions. De plus, lorsque cela est approprié et possible, les PMO canadiennes sont encouragées à s’associer ou à collaborer avec les organisations autochtones au Canada dans la ou les régions où le projet est mis en œuvre.
4. La préférence pourrait être accordée aux PMO qui n’ont aucun accord de financement en vigueur avec Affaires mondiales Canada.
5. La préférence pourrait être accordée aux propositions qui incluent aussi des activités de mobilisation du publicqui visent la sensibilisation, la transmission du savoir et le renforcement des réseaux au Canada. Ces activités de mobilisation devraient promouvoir la citoyenneté mondiale en sensibilisant et en encourageant les Canadiens à mieux comprendre les enjeux de développement international, y compris comment les grands défis mondiaux sont interconnectés, comment ils ont un impact sur les Canadiens et comment les efforts de développement international du Canada contribuent à les atténuer. Cependant, les activités de mobilisation (engagement) du public qui ne sont PAS admissibles au financement sont les suivantes :
   • la collecte de fonds;
   • les assemblées générales annuelles;
   • les activités de défense des intérêts ou de lobbying relatives à la partisannerie politique;
   • les activités visant à promouvoir une organisation (y compris les activités en ligne et sur les médias sociaux à cette fin);
   • les activités ayant lieu à l’extérieur du Canada.
6. Veuillez prendre note que si vous êtes invité à présenter une proposition complète, on vous demandera de démontrer une expérience adéquate (minimum de trois ans) liée à des éléments particuliers du projet.

Comment sont évaluées les notes conceptuelles

Les notes conceptuelles pour cet appel feront d’abord l’objet d’une vérification de l’admissibilité afin de s’assurer que les demandes satisfont à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter comme ils sont énoncés sur cette page. Tel qu’indiqué, certains des critères ci-dessous ne seront évalués qu’à l’étape de la proposition. Les notes conceptuelles qui répondent à ces exigences feront l’objet d’une évaluation en fonction des critères suivants :

Bien-fondé de l’initiative

• Les problèmes de développement et les enjeux en matière de droits de la personne auxquels le projet prévoit s’attaquer sont clairement décrits, de même que les répercussions attendues du projet sur la .
• L’égalité des genres est au cœur des efforts de réduction de la pauvreté.
• Le projet cadre bien avec la .
• Le projet s’harmonise avec les priorités (y compris les objectifs de développement durable), les stratégies et les plans d’Affaires mondiales Canada et des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux (sera évalué à l’étape de la proposition).

Égalité des genres

• Le projet tient compte de l’analyse préliminaire de l’égalité des genres (ACS+).
• La théorie du changement, incluant les risques et les stratégies d’intervention, montre de quelle façon les obstacles à l’égalité des genres seront traités et la façon dont elle sera améliorée.
• La conception du projet est basée sur une évaluation qui permette d’obtenir le plus grand impact en matière d’égalité des genres (sera évalué à l’étape de la proposition).
• Les pratiques exemplaires pour l’atteinte de l’égalité des genres sont intégrées dans la conception du projet (sera évalué à l’étape de la proposition).
• Les lacunes, les inégalités et les obstacles liés à l’égalité des genres pertinents à ce projet sont identifiés. La proposition démontre une compréhension des rapports de pouvoir au niveau local ou sous-national, et une approche pour combler les lacunes identifiées (sera évalué à l’étape de la proposition).

Droits de la personne

• Les droits de la personne que le projet fera progresser sont clairement établis.
• La conception du projet et la théorie du changement présentent clairement des éléments d’une analyse préliminaire en matière de droits de la personne.
• La conception du projet tient compte de nombreux facteurs d’identité, qui se recoupent souvent, pouvant mener à la marginalisation et à l’exclusion, et a pour objet d’habiliter les détenteurs de droits et d’accroître leur participation et leur inclusion dans tous les processus qui ont une incidence sur leur vie (sera évalué à l’étape de la proposition).
• Le projet renforcera la capacité des acteurs de respecter, de promouvoir et de revendiquer des droits (sera évalué à l’étape de la proposition).

Viabilité de l’environnement

• Peu importe les secteurs de projet, les considérations appropriées en matière d’environnement et de changements climatiques doivent être prises en compte, et les mesures correspondantes afin d’atténuer les risques et d’améliorer les résultats environnementaux positifs sont intégrées dans la conception du projet.

Théorie du changement

• La théorie du changement qui oriente la conception du projet, du résultat ultime jusqu’aux activités, notamment les hypothèses, les risques et les facteurs qui y sont associés, est claire, réaliste et logique.
• Les stratégies et les efforts décrits par le demandeur pour assurer la viabilité des résultats sont pratiques et réalistes.
• Il y a une description des façons dont les intermédiaires (détenteurs d’obligation), les bénéficiaires (les détenteurs de droits) et d’autres intervenants (p. ex., les autorités locales) participeront de manière utile à la conception, au développement et à la mise en œuvre du projet (sera évalué à l’étape de la proposition).
• Les éléments innovateurs dans la conception du projet sont indiqués, et une explication de l’innovation est fournie, incluant la façon dont l’élément innovateur donnera lieu à de meilleurs résultats que l’approche actuelle (sera évalué à l’étape de la proposition).

Mesures à prendre en réponse aux risques

• Il y a une description claire des risques qui pourraient avoir des répercussions importantes sur l’atteinte des résultats attendus, en prenant en considération les droits de la personne, la sécurité des bénéficiaires, la durabilité de l’environnement et l’égalité des genres.
• Les interventions et les mesures d’atténuation proposées sont globales, appropriées et bien conçues pour réduire l’impact ou la probabilité des risques identifiés (sera évalué à l’étape de la proposition).

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

• Un exemple d’un projet antérieur est présenté et démontre une expérience technique importante et pertinente, une réussite à obtenir des résultats et la capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener un projet de la même taille et nature que le projet proposé.
• Les points qui devraient être mis en évidence dans l’exemple de projet antérieur comprennent, dans la mesure où ils sont pertinents au projet proposé :
  • une expérience de la gestion d’un budget d’un projet d’une envergure similaire (p. ex., 75 % de la valeur du projet proposé);
  • une expérience de la mise en œuvre d’un projet dans le même pays, avec les mêmes partenaires locaux ou les mêmes populations ciblées);
  • dans le cadre d’un projet visant plusieurs pays, une expérience de la mise en œuvre et de la gestion des résultats dans plus d’un pays;
  • une expérience de la mise en œuvre d’un projet similaire, dans le même domaine thématique;
  • une expérience de l’utilisation de la gestion axée sur les résultats et des rapports sur les résultats, ou d’un outil similaire;
  • des renseignements sur la nature du financement et l’expérience de la gestion des relations avec des donateurs;
  • une démonstration claire des résultats atteints et une référence aux évaluations qui ont été effectuées.

Après l’évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, Affaires mondiales Canada invitera un nombre limité d’organisations à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l’évaluation d’une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement.

Après avoir reçu une lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ huit semaines pour soumettre une proposition complète.

Ressources disponibles

Plusieurs ressources en ligne vous aideront à préparer votre demande. On encourage fortement les demandeurs potentiels à consulter les outils et directives qui suivent avant de commencer leur processus de demande. Si vous ne respectez pas les exigences obligatoires et les normes minimales imposées dans le présent document, votre demande ne sera pas admissible à du financement.

• Questions et réponses de l’appel de notes conceptuelles 2021 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation
• Processus d’intégration de l’environnement
• Gestion des risques
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Inconduite sexuelle : section 22.6 de l’Accord de contribution – Modalités générales
• Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
• Webinaire sur « Concevoir un meilleur système pour les PMO : Leçons apprises de l’appel de propositions préliminaires (2017) pour les petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation »

Comment présenter sa demande

Afin que votre demande soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre dossier complet dans le portail au plus tard le mercredi 22 septembre 2021, à 12 h (midi), heure de l’Est. Tous les documents de la trousse de demande devraient être complets et être soumis en français ou en anglais.

Votre dossier doit comprendre tous les documents suivants :

• Une note conceptuelle 2021 de petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation (PDF, 6 pages, 319 Ko) (formulaire rempli avec la mention « Validé » figurant sur la première page);
• Un formulaire d’attestation (PDF, 3 pages, 101 Ko) de PMO canadienne dûment rempli, daté et signé par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de l’organisation (un formulaire doit être fourni par chacune des organisations qui signeraient un accord de financement avec Affaires mondiales Canada, le cas échéant);
• Deux états financiers distincts concernant les exercices financiers les plus récents de chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables ; si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration par le délégué du conseil ou par les propriétaires);
• Le (PDF, 3 pages, 133 Ko) dûment rempli (facultatif pour les notes conceptuelles).

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail (liens se trouvant à la droite de l’écran). Attention : Si vous ouvrez de multiples fenêtres dans le portail, des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute.

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription d’une organisation ne soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’inscription de votre organisation ou pendant la soumission de votre note conceptuelle, envoyez un courriel à : partners-partenaires@international.gc.ca. Il est à noter que dans les deux semaines précédant la date de clôture d’un appel, vous devez prévoir, selon les normes de services en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure de l’Est).

Questions sur cet appel

Une webdiffusion passant en revue les informations clés de cet appel sera disponible la semaine du 21 juin 2021. Elle restera disponible jusqu'à la date de tombée de l'appel, soit le 22 septembre 2021. Un webinaire en direct sera diffusé le 23 juin 2021 à 13 h HE afin de répondre à des questions reçues concernant le présent appel, en plus de tisser des liens avec différentes petites et moyennes organisations dans le but de promouvoir la collaboration. Afin d’avoir accès à la webdiffusion ou de vous inscrire au webinaire, veuillez envoyer une demande à SMO.PMO@international.gc.ca. Vous avez jusqu’au 18 juin 2021 à 13 h HE pour vous inscrire au webinaire.

Si vous avez encore des et la page Questions et réponses de cet appel, veuillez les adresser par courriel à l’adresse SMO.PMO@international.gc.ca au plus tard le 18 août 2021, à 12 h (midi) HE. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront pas de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de l’appel de notes conceptuelles 2021 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation, afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.