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Déclaration conjointe des ministres du Commerce du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique, Quito, Équateur

1er août 2024

Nous, les ministres et nos représentants responsables au premier chef du commerce de la Barbade, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, des États-Unis, du Panama, du Pérou, de la République dominicaine et de l’Uruguay nous sommes réunis aujourd’hui en personne pour la première fois dans le cadre du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (« Partenariat des Amériques » ou « Partenariat »). Nous nous réunissons pour approfondir nos liens économiques étroits dans le cadre d’initiatives de coopération qui reflètent nos valeurs et objectifs communs, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration de l’East Room des dirigeants.

Nous réaffirmons l’importance des accords commerciaux existants entre nous. Nous voulons que le Partenariat des Amériques complète ces mécanismes et soutienne l’intégration régionale, afin qu’ils puissent apporter des avantages durables et largement communs à un plus grand nombre de personnes dans les Amériques. Nous réaffirmons en outre l’importance du système commercial multilatéral fondé sur des règles, au cœur duquel se trouve l’OMC, pour offrir aux entreprises de la prévisibilité et soutenir une croissance économique durable. 

Nous reconnaissons en outre que les droits du travail internationalement reconnus, la durabilité environnementale et l’inclusion économique sont essentiels pour parvenir à un hémisphère plus ouvert, plus équitable et plus prospère. En conséquence lors de cette réunion, nous avons créé de nouveaux comités consacrés au commerce et au travail ainsi qu’au commerce et à l’environnement, afin de garantir que les travaux sur le commerce du Partenariat reflètent ces valeurs communes.

Nous célébrons la première réunion annuelle du Dialogue d’experts sur la facilitation des échanges, qui s’est tenue à Bogotá les 24 et 25 juillet avec le soutien de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (AMFE) et de la Banque interaméricaine de développement (BID). Des experts des douze pays du Partenariat ont participé au Dialogue, qui s’est concentré sur la mise en œuvre des obligations clés de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) : le traitement avant l’arrivée, la coopération entre les agences frontalières et le guichet unique. La mise en œuvre intégrale de ces pratiques douanières à un niveau élevé réduira les obstacles au commerce entre nos économies, y compris pour les PME, favorisera une participation économique élargie et renforcera les chaînes de valeur et d’approvisionnement régionales. Sur le fondement des discussions qui ont eu lieu au cours de cet événement, nous avons adopté la Déclaration sur les pratiques exemplaires en matière de traitement préalable à l’arrivée, qui fixe des objectifs précis en vue d’une mise en œuvre plus efficace de l’AFE de l’OMC dans ces domaines, et prévoit le recours à des pratiques modernes, y compris la numérisation, en vue d’une gestion plus efficace des risques et de la circulation des marchandises légitimes.

Nous saluons le dialogue actif que les représentants des gouvernements et les intervenants entretiennent en vue de collaborer à l’identification et à la résolution des problèmes liés au commerce intrarégional, et nous nous engageons à intégrer davantage le dialogue avec les intervenants dans nos travaux. 

Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires du Conseil sur le commerce et la compétitivité (CCC) de continuer à faire progresser notre programme de commerce durable et d’intégration régionale en prenant les mesures suivantes avant la prochaine réunion des ministres du Commerce du Partenariat, par l’intermédiaire des comités du commerce du Partenariat des Amériques, le cas échéant :

• Facilitation des échanges: D’ici le 1^er octobre, préparer un recueil des discussions et des recommandations issues du Dialogue d’Experts à Bogotá afin de soutenir la mise en œuvre complète des pratiques de haut niveau dans les pays du Partenariat. D’ici le 1^er novembre, établir les domaines d’intérêt en prévision du Dialogue d’experts de 2025.
• Numérisation: D’ici le 15 août, achever l’enquête sur les pratiques actuelles des pays du Partenariat en matière de signatures numériques et électroniques sur les formulaires et documents commerciaux et, ensuite, déterminer les améliorations à apporter pour faciliter les processus frontaliers, y compris la reconnaissance transfrontalière, le cas échéant.
• Commerce inclusif et PME: D’ici le 15 septembre, mettre en commun l’inventaire du commerce inclusif des programmes de chaque pays du Partenariat visant à soutenir les PME participant aux échanges. Les pays organiseront ensuite une réunion virtuelle pour mettre en commun les pratiques exemplaires en matière de commerce inclusif et de PME au sein des gouvernements du Partenariat plus tard cet automne, et discuteront des prochaines étapes pour échanger les renseignements de l’inventaire avec le public.
• Commerce et environnement: Afin de faire progresser la durabilité environnementale en tant que fondement du volet commercial, les pays du Partenariat se réuniront d’ici le 1^er novembre pour discuter des activités de coopération dans le contexte du Comité. 
• Commerce et travail: Afin de promouvoir les droits du travail internationalement reconnus en tant que fondement du volet commercial, organiser, d’ici le 1^er novembre, une réunion en personne entre les gouvernements du Partenariat pour discuter des activités de coopération dans le cadre du Comité.
• Chaînes de valeur et d’approvisionnement régionales: En s’appuyant sur l’analyse des études sur la compétitivité de la BID, commencer par convoquer un atelier public-privé sur le secteur des appareils médicaux, dans le but d’élaborer des outils de politique commerciale pour la création de chaînes de valeur et d’approvisionnement régionales dans ce secteur, qui favorisent le développement productif et font la promotion de l’investissement. Les pays envisageront également des activités dans d’autres secteurs.
• Pratiques exemplaires en matière de réglementation: D’ici à 2025, élaborer un programme visant à mettre en commun le programme réglementaire de chaque pays du Partenariat pour les secteurs clés, afin de faire progresser les pratiques exemplaires en matière de réglementation dans la région et de soutenir la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet des Amériques de 2022 sur les pratiques exemplaires en matière de réglementation.

Nous remercions le gouvernement équatorien d’avoir accueilli cette réunion, ainsi que le CCC et tous les participants officiels et non gouvernementaux qui continuent à faire progresser la vision de nos dirigeants afin de favoriser la prospérité de l’hémisphère en adoptant des pratiques commerciales et des pratiques d’investissement équitables. Nous avons hâte de nous réunir dans les mois à venir, avant le prochain sommet des dirigeants qui se tiendra au Costa Rica.