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Déclaration sur la création du Conseil de l'Arctique (Ottawa, Canada, 1996)

Nous, les représentants des gouvernements du Canada, du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, de la Fédération de Russie, de la Suède et des États-Unis d'Amérique (ci-après dénommés les États arctiques), réunis à Ottawa ;

• Affirmant notre engagement envers le bien-être des habitants de l'Arctique, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des liens particuliers entre les peuples indigènes, leurs communautés et l'Arctique, et leurs contributions uniques envers celui-ci.
• Affirmant notre engagement en faveur du développement soutenu de la région arctique, notamment du développement économique et social, de conditions de santé améliorées et du bien-être culturel ;
• Affirmant de même notre engagement en faveur de la protection de l'environnement de l'Arctique, notamment de la santé de ses écosystèmes, de la conservation de la biodiversité de la région et de la conservation et d'une exploitation durable des richesses naturelles ;
• Reconnaissant les contributions de la Stratégie de protection de l'environnement arctique à ces engagements ;
• Reconnaissant la connaissance traditionnelle des peuples indigènes de l'Arctique, de leurs communautés, et prenant acte de son importance et de celle de la science et de la recherche sur l'Arctique pour la compréhension collective de l'Arctique circumpolaire ;
• Désirant, en outre, encourager les activités coopératives afin de répondre aux problèmes de l'Arctique, pour lesquels une coopération circumpolaire est nécessaire, et faire en sorte que les peuples indigènes, et leurs communautés et les autres habitants de l'Arctique soient pleinement consultés et qu'ils puissent participer intégralement à ces activités ;
• Reconnaissant la précieuse contribution et l'appui de la Conférence circumpolaire inuit, du Saami Council, et de l'Association des minorités autochtones du Nord, de la Sibérie et des régions extrême-orientales de la Fédération de Russie au développement du Conseil de l'Arctique ;
• Désirant prévoir des études intergouvernementales et des consultations régulières sur les problèmes de l'Arctique.

Déclarons par les présentes :

1. Le Conseil de l'Arctique, par la présente établi, se veut un lieu de débats de haut niveau visant :

1. à favoriser la coopération, la coordination et l'interaction entre les États de l'Arctique, avec la participation des communautés indigènes de l'Arctique et de ses autres habitants au regard des problèmes communs de l'Arctique^{Note de bas de page 1} , plus précisément aux problèmes de développement soutenu et de protection de l'environnement dans l'Arctique ;
2. à superviser et coordonner les programmes institués en vertu de la SPEA relatifs au Programmes d'évaluation et d'échantillonnage dans l'Arctique (MASC) ; de Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) ; de Protection des milieux marins de l'Arctique (PMMA) ; et du Programme de préparation aux situations d'urgence, de prévention et d'intervention (PPSUPI) ;
3. à adopter un cadre de référence relatif un programme de développement soutenu, à le superviser et à le coordonner ;
4. à diffuser des informations, à encourager l'éducation et à stimuler l'intérêt pour les problèmes de l'Arctique.

2. Les membre du Conseil de l'Arctique sont les suivants : Le Canada, le Danemark, la Fédération de Russie, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les États-Unis d'Amérique (les États arctiques).

La Conférence circumpolaire inuit, le Saami Council, et l'Association des minorités autochtones du Nord, de la Sibérie et des régions extrême-orientales de la Fédération de Russie, sont les participants permanents aux Conseil de l'Arctique. Peuvent aussi devenir des participants permanents les autres organisations de peuples indigènes de l'Arctique^{Note de bas de page 2} dont les membres sont en majorité des indigènes de l'Arctique qui représentent :

1. un seul peuple résidant dans plus d'un État arctique ;
2. plus d'un peuple indigène résidant dans un seul État arctique.

Il revient au Conseil de l'Arctique de décider si une organisation de ce genre satisfait à ce critère. En tout temps, le nombre de participants permanents doit être moindre que celui des membres.

La catégorie des participants permanents est instituée pour rendre possible la participation active des représentants des indigènes de l'Arctique et la pleine consultation de ceux-ci dans le cadre du Conseil.

3. Le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique est ouvert :

1. aux États non-Arctiques ;
2. aux organisations intergouvernementales et interparlementaires, mondiales et régionales ;
3. aux organisations non gouvernementales ;

qui, de l'avis du Conseil, peuvent contribuer à ses travaux.

4. Le Conseil de l'Arctique doit en principe se réunir tous les deux ans, et les réunions de dirigeants de haut niveau doivent être plus fréquentes pour assurer la liaison et la coordination. Chacun des États arctiques doit faire part d'un point pour des sujets relevant du Conseil.

5. Les États arctiques sont à tout de rôle l'hôte des réunions du Conseil de l'Arctique, assurent notamment ses fonctions de soutien d'un secrétariat.

6. L'adoption de procédure, applicable à ses réunions et à celles de ses groupes de travail sera le premier point à l'ordre du jour du Conseil de l'Arctique.

7. Les décisions du Conseil de l'Arctique sont prises par consensus, par ses membres.

8. L'Indigenous Peoples' Secretariat, constitué en vertu de la SPEA poursuivra ses activités dans le cadre du Conseil.

9. Le Conseil de l'Arctique réexaminera périodiquement les priorités et le financement de ses programmes et des structures pertinentes.

En foi de quoi, nous, représentants soussignés de nos gouvernements respectifs, reconnaissant l'importance politique du Conseil de l'Arctique et désireux de favoriser ses réalisations, avons signé la présente Déclaration.

Signée par les représentants des États arctiques à Ottawa le 19 septembre 1996.

• Pour le gouvernement du Canada
• Pour le gouvernement de la Finlande
• Pour le gouvernement de la Norvège
• Pour le gouvernement de la Suède
• Pour le gouvernement du Danemark
• Pour le gouvernement de l'Islande
• Pour le gouvernement de la Fédération de Russie
• Pour le gouvernement des États-unis d'Amérique

Le Conseil de l'Arctique n'est pas saisi des questions intéressant la sécurité militaire.

Le terme peuple dans cette Déclaration ne saurait avoir aucune implication au regard des droits que le droit international peut lui attacher.