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Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030

A. Nous, dirigeants du G7, nous engageons à accomplir la mission mondiale consistant à faire cesser et à inverser la perte de la biodiversité d’ici 2030. Nous allons agir dès maintenant, en nous appuyant sur la Charte de Metz sur la biodiversité du G7 et l’Engagement des dirigeants pour la nature pour militer en faveur de leur mise en œuvre, afin d’aider à établir la trajectoire à suivre pour la nature d’ici 2030.

B. Par ce Pacte, nous nous engageons à favoriser un consensus mondial et à prendre des mesures audacieuses afin d’obtenir des résultats ambitieux pour la nature en 2021, notamment lors de la quinzième Conférence des Parties (CdP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) de Kunming et de la CdP26 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Glasgow. Les changements climatiques sont l’un des principaux facteurs de la perte de la biodiversité, et il est crucial de protéger, conserver et restaurer la biodiversité pour faire face aux changements climatiques. En prévision de la CdP15 et de la CdP26, alors que nous entamons cette décennie charnière, nous nous engageons à affronter de manière intégrée ces crises interdépendantes et qui se renforcent mutuellement, pour contribuer ainsi à la réalisation des Objectifs de développement durable et à une relance verte, inclusive et résiliente après la COVID-19.

C. Un changement systémique à l’échelle mondiale est nécessaire : notre monde doit non seulement atteindre la carboneutralité, mais aussi avoir un effet positif sur la nature, dans l’intérêt des personnes et de la planète, en s’articulant autour de la promotion d’un développement durable et inclusif. La nature, et la biodiversité qui la sous-tend, assure la pérennité de nos économies, de nos moyens de subsistance et de notre bien-être. Nos décisions doivent tenir compte de la valeur réelle des biens et services que nous en tirons. La vie et les moyens de subsistance des jeunes d’aujourd’hui et des générations futures en dépendent.

D. En tant qu’économies avancées et grands consommateurs au sein des chaînes d’approvisionnement et des marchés mondiaux, nous reconnaissons notre rôle particulier et l’impact négatif et non viable que notre activité économique peut avoir sur la nature et les espèces sauvages, à l’étranger comme dans notre pays. Par conséquent, nous nous engageons à travailler en collaboration avec nos partenaires et les intervenants afin de favoriser un changement de système mondial qui fonctionne pour tous, en priorisant l’inclusion des peuples autochtones et des communautés locales dans la co-conception, la prise de décision et la mise en œuvre, et en reconnaissant les intérêts des groupes vulnérables et marginalisés, notamment les personnes en situation de pauvreté, les femmes et les filles, les personnes handicapées et les jeunes.

E. Compte tenu de l’impact de la COVID-19 sur la santé publique, l’économie, les systèmes alimentaires et la nature, nous reconnaissons que la mission consistant à lutter contre la perte de la biodiversité est intrinsèquement liée à celles visant à protéger la santé humaine, animale et de la faune et à prévenir les futures pandémies. Nous approuvons donc les travaux du Groupe de travail « Une seule santé » du G7 et nous nous joindrons, de manière volontaire, à la Communauté d’experts en matière de zoonoses internationales établie sous la présidence britannique. Nous saluons également le nouveau Groupe d’experts de haut niveau pour l’approche « Une seule santé ».

F. Au cours de la prochaine décennie, chacun de nous mobilisera l’ensemble de son gouvernement, pour faire cesser et inverser la perte de la biodiversité, en intervenant sur quatre piliers fondamentaux : 1) la transition; 2) l’investissement; 3) la conservation; et 4) la responsabilité.

Premier pilier : Diriger la transition vers une utilisation durable et légale des ressources naturelles

Nous adapterons les mesures d’incitation et utiliserons tous les leviers appropriés pour lutter contre les activités non durables et illégales qui ont un impact négatif sur la nature, en faisant ce qui suit :

1A) Lutter contre la déforestation, notamment en soutenant des chaînes d’approvisionnement durables et en appliquant une démarche nationale claire. Nous saluons l’engagement pris par les ministres du Commerce de travailler avec le ministère de l’Environnement et d’autres ministères, de faire connaître les meilleures pratiques et d’envisager toute démarche nationale appropriée, y compris, le cas échéant, l’élaboration d’exigences de diligence raisonnable, pour soutenir les chaînes d’approvisionnement durables qui dissocient la production agricole de la déforestation et de la dégradation des forêts, en particulier de la conversion illégale des terres. Nous demandons à ces ministères de tenir conjointement une première réunion avant la CdP26 plus tard cette année. Cette initiative viendra compléter notre plus vaste collaboration internationale, notamment par une coopération renforcée avec les pays producteurs.

1B) Participer et apporter un appui au Dialogue sur les forêts, l’agriculture et le commerce des produits de base de la CdP26. Nous militerons en faveur de la collaboration entre les pays consommateurs et producteurs pour accroître la durabilité des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale et régionale, ainsi que la protection, la conservation et l’aménagement durable des forêts et autres écosystèmes, tout en encourageant le commerce et le développement durables.

1C) Reconnaître l’effet néfaste de certaines subventions sur l’environnement et la nécessité de réformer les politiques dont les impacts négatifs sur la nature sont reconnus. Nous nous engageons à donner l’exemple en révisant les politiques nationales pertinentes, dès que possible en fonction du contexte national, et nous prendrons des mesures, s’il y a lieu, pour mettre au point des solutions de remplacement ayant des effets positifs sur la nature. À l’échelle mondiale, nous nous efforcerons d’accélérer une transition inclusive vers une agriculture durable et résiliente à l’égard des changements climatiques, y compris par l’intermédiaire du dialogue stratégique de la CdP26 sur l’accélération de la transition vers une agriculture durable, s’il est pertinent de le faire.

1D) Intensifier nos efforts sur notre territoire national et à l’étranger pour lutter contre les crimes qui affectent l’environnement. Nous reconnaîtrons et traiterons comme des crimes organisés graves les menaces illicites pesant sur la nature, telles que le commerce illégal des animaux sauvages, notamment en intensifiant les efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent associé aux produits de la criminalité tirés de ces crimes. Avec le soutien des ministres des Finances, nous mettrons en place et renforcerons les registres sur les informations relatives à la propriété effective des entreprises, afin de faciliter l’accès à ces renseignements pour les organismes chargés de l’application de la loi et les autorités compétentes pour mieux lutter contre le financement illicite, tout en soulignant les avantages de rendre publique, dans la mesure du possible, l’information sur la propriété effective des entreprises. En nous appuyant sur les progrès réalisés à l’égard de cette question par les ministres compétents, nous les chargeons de répondre, le cas échéant, aux mesures proposées par le Groupe d’action financière pour déterminer, évaluer et contrer les risques de blanchiment d’argent liés au commerce illégal des animaux sauvages, en rendant compte des progrès accomplis lors de la réunion des ministres de l’Intérieur en septembre. Nous consulterons en amont la société civile et le secteur privé à ce sujet, afin de mettre ces groupes à contribution pour nous attaquer à ces défis avec le plus de créativité et d’ambition possible.

1E) S’attaquer à l’impact négatif de l’activité humaine, comme les déchets et les pratiques de pêche non durables, sur le milieu marin. En nous appuyant sur la Vision de l’océan bleu d’Osaka, nous accélérerons les efforts visant à lutter contre les niveaux croissants de pollution dans les océans causés par les plastiques de toutes origines (terrestres et marines), notamment en examinant, dans le cadre de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, des options comme le renforcement des instruments existants et les possibilités d’établir un nouvel accord international ou un autre instrument visant à lutter contre les déchets de plastique marins, y compris lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. Nous entendons également unir nos efforts à ceux de l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes ou soutenir les activités de celle-ci. Nous reconnaissons l’importance d’une démarche internationale visant à décourager et à faire cesser la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), notamment par la voie d’un soutien aux pays en développement, et nous nous engageons à conclure le plus rapidement possible les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’interdire certaines subventions néfastes à la pêche qui contribuent à la surpêche, à la surcapacité et à la pêche INN.

Deuxième pilier : Investir dans la nature et favoriser une économie ayant des effets positifs sur la nature

Nous veillerons à augmenter considérablement les investissements dans la nature, provenant de toutes les sources, et à faire en sorte que la nature soit prise en compte et intégrée dans les décisions économiques et financières, en faisant ce qui suit :

2A) Charger notre ministère des Finances et d’autres ministères concernés de travailler ensemble pour trouver des moyens de tenir compte de la nature dans la planification et la prise de décisions économiques et financières. Nous encourageons d’autres pays et acteurs non étatiques à en faire de même et à tenir compte de l’empreinte de l’activité économique sur la biodiversité. Nous accueillons positivement l’examen Dasgupta sur l’économie de la biodiversité et le guide stratégique connexe sur la biodiversité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous nous appuierons sur leurs conclusions, le cas échéant, pour définir les mesures à prendre, notamment celles décrites ci-dessous.

2B) Travailler intensivement à l’augmentation des financements pour la nature provenant de toutes les sources au cours des cinq prochaines années. En particulier, nous nous engageons à accroître nos contributions financières à l’égard de solutions fondées sur la nature d’ici à 2025. Reconnaissant les multiples avantages qu’apporte l’investissement dans la nature, nous entendons renforcer le plus possible les synergies entre le financement consacré au climat et à la biodiversité, et promouvoir le financement susceptible de produire des bienfaits tant pour le climat que pour la nature.

2C) Veiller à ce que notre aide internationale au développement ne nuise pas à la nature et produise des résultats positifs dans l’ensemble pour les populations, le climat et la nature.

2D) Encourager toutes les banques multilatérales de développement (BMD), les institutions financières internationales et les institutions financières de développement (IFD) à intégrer la nature dans leurs analyses, leurs dialogues stratégiques et leurs activités. Nous demandons aux BMD et aux IFD d’augmenter et de mobiliser les financements pour la nature, et aux BMD de signer une déclaration commune sur la nature avant la CdP26, le cas échéant. Une telle initiative s’inscrira dans le prolongement des efforts des BMD visant à arrimer leurs activités aux objectifs de l’Accord de Paris.

2E) Travailler avec les dirigeants du monde des finances, de l’industrie et des affaires, notamment au moyen de partenariats formels et informels tels que Terra Carta (Charte de la Terre) et l’Initiative des marchés durables lancée par Son Altesse Royale le Prince de Galles, de même que les coalitions du Sommet « One Planet » sur le financement durable, afin de favoriser un changement positif pour la nature en investissant pleinement dans le capital naturel et en intégrant la prise en considération des risques pour la nature. Nous attendons avec intérêt la création du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière liée à la nature, et ses recommandations.

Troisième pilier : Protéger, conserver et restaurer la nature, notamment en fixant des cibles mondiales ambitieuses

Nous soutiendrons et encouragerons la protection, la conservation et la restauration des écosystèmes essentiels pour faire cesser et inverser la perte de la biodiversité et la dégradation de l’environnement, et pour lutter contre les changements climatiques, en faisant ce qui suit :

3A) Soutenir l’adoption de nouvelles cibles mondiales pour la conservation ou protection d’au moins 30 % des terres et d’au moins 30 % des océans de la planète d’ici 2030, afin de jeter les bases des efforts de conservation et de restauration nécessaires au cours de la présente décennie. Nous prônerons l’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de la connectivité des zones protégées et des autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), et nous reconnaîtrons les peuples autochtones ainsi que les communautés locales comme des partenaires à part entière dans l’atteinte de ces cibles. Nous donnerons l’exemple en assurant la conservation ou la protection effective d’une proportion au moins équivalente de nos terres nationales, y compris les zones terrestres et eaux intérieures, ainsi que les zones côtières et marines d’ici 2030, selon notre situation et nos approches nationales, notamment, s’il y a lieu, par une loi assortie de ressources et de mesures d’application adéquates pour favoriser la réalisation des objectifs.

3B) Rallier un consensus sur les cibles et en soutenir l’atteinte pour prévenir la perte, la fragmentation et la dégradation des écosystèmes et restaurer des zones importantes d’écosystèmes dégradés et convertis. À l’appui de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes, nous soutenons les initiatives ambitieuses qui contribuent à la réalisation de ces objectifs, par exemple la Grande muraille verte pour le Sahara et le Sahel. Nous réaffirmons également notre volonté de chercher à mettre fin à la perte de forêts naturelles d’ici 2030, comme nous nous étions engagés à le faire dans la Déclaration de New York sur les forêts de 2014 et conformément à l’Objectif de développement durable n^o 15, et nous reconnaissons la valeur des écosystèmes de carbone bleu.

3C) Travailler ensemble pour nous entendre sur les cibles et les atteindre afin d’accroître l’abondance des populations d’espèces dans le monde, de réduire considérablement le risque global d’extinction des espèces et, éventuellement, de mettre fin aux extinctions dues à l’homme.

3D) Favoriser une coopération mondiale accrue en ce qui concerne les océans, en reconnaissant que les deux tiers des océans se trouvent à l’extérieur des limites de la juridiction nationale. Afin de mieux protéger et conserver les océans au cours de la présente décennie, nous nous efforcerons d’achever la négociation d’un nouvel instrument international ambitieux et juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones au-delà des limites de la juridiction nationale, si possible avant la fin de 2021. En outre, nous soutenons pleinement l’engagement pris par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique d’élaborer un système représentatif des aires marines protégées (AMP) dans la zone d’application de la Convention située dans l’océan Austral, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, ainsi que les propositions visant à établir de nouvelles AMP dans l’Antarctique oriental, la mer de Weddell et la péninsule Antarctique.

3E) Soutenir la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service d’un développement durable. Nous avalisons le Plan de navigation du G7 pour la Décennie des océans, afin de donner lieu à des avancées porteuses d’une transformation dans le domaine des sciences océaniques, en vue de protéger les océans et de rendre plus durable notre relation avec ceux-ci. Dans le cadre de ces travaux, nous réunirons des experts scientifiques et en politiques pour discuter de la fonction d’absorption du carbone par les océans, en vue de favoriser des interventions ciblées et efficaces à leur égard.

Quatrième pilier : Donner la priorité à la responsabilisation et à la mise en œuvre des engagements envers la nature

Nous rendrons compte des mesures que nous avons prises à l’échelle nationale et mondiale pour la nature, en faisant ce qui suit :

4A) Mettre en œuvre le Pacte. Nous intégrerons nos engagements dans nos plans nationaux lorsqu’il y a lieu, élèverons notre niveau d’ambition chaque fois que cela sera possible et rendrons compte des mesures effectives que nous avons prises de pair avec celles visant à soutenir l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers.

4B) Examiner sur une base périodique les progrès accomplis dans le cadre du Pacte. Au moyen des mécanismes existants du G7, notamment lors du Sommet des dirigeants du G7 dans cinq ans, nous examinerons les possibilités d’aller encore plus loin dans notre démarche et nos ambitions, au besoin, afin de concrétiser notre vision pour 2030.

4C) Favoriser le renforcement des mécanismes de reddition de comptes et de mise en œuvre pour tous les Accords multilatéraux sur l’environnement auxquels nous sommes parties. En particulier, les membres du G7 signataires de la Convention sur la diversité biologique (CDB) militeront en faveur i) de l’établissement par toutes les parties de plans nationaux ambitieux et renforcés, ii) de mesures et d’indicateurs de réussite plus transparents et iii) d’un suivi et de rapports plus rigoureux, dans le contexte d’un cadre mondial ambitieux en matière de biodiversité pour l’après-2020.

Avec l’adoption de ce Pacte :

Nous nous engageons à mener une action mondiale énergique et intégrée pour la nature et le climat, en travaillant aux côtés des dirigeants politiques et d’autres acteurs afin d’obtenir des résultats ambitieux pour la nature en 2021 lors de la CdP15 de la CDB, de la CdP26 de la CCNUCC et de la Conférence des Nations Unies sur les océans, ainsi que dans le cadre de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification en 2022. Nous continuerons à intensifier nos efforts tout au long de cette décennie critique.