Sanctions canadiennes - Contactez-nous

Pour en savoir davantage sur les sanctions imposées par le Canada, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada aux coordonnées suivantes : 

Affaires mondiales Canada
Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (ISD)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0G2

Pour toute demande de renseignements portant sur les permis, les certificats, un retrait de la liste ou un certificat d’erreur d’identité, nous vous invitons à consulter d’abord les pages Permis et certificats et Personnes inscrites, attestation d’erreur sur la personne et demande de radiation.

Les demandes peuvent être envoyées à :

Permis : sanctions@international.gc.ca

Demande de radiation : sanctions_delisting-radiation@international.gc.ca

Pour toute autre demande de renseignements généraux portant sur les sanctions imposées par le Canada :

Courriel : sanctions@international.gc.ca

Téléphone (sans frais) : 1‑833‑352‑0769
Téléphone (local) : 1‑343‑203‑3975

Les divulgations obligatoires ou volontaires de violations des sanctions

Les divulgations obligatoires ou volontaires de violations des sanctions peuvent être faites à la GRC aux coordonnées suivantes.

Opérations de la Police Fédérale - Groupe de l’enregistrement
GRC
73, promenade Leiken
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0R2

Télécopieur : 613-825-7030
Courriel : Federal_Policing_Intake_Unit@rcmp-grc.gc.ca

Veuillez noter que vos informations ne sont pas protégées par courrier courriel. Si nécessaire, vous pouvez envoyer un courriel crypté ou envoyer un fax sécurisé.

Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus

Toutes demandes liées à la  peuvent être dirigées à l’adresse suivante. 

Affaires Mondiales Canada
Direction de droit criminel, de la sécurité et de la diplomatie (JLA)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0G2
Courriel: freeze-gel@international.gc.ca