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Pour en savoir davantage sur les sanctions imposées par le Canada, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada aux coordonnées suivantes.
Affaires mondiales Canada
Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (PER)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0G2
Courriel : sanctions@international.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-833-352-0769
Téléphone (local) : 1-343-203-3975
Télécopieur : 1-613-995-9085
Pour toute demande de renseignements portant sur les permis, les certificats, un retrait de la liste ou un certificat d’erreur d’identité, nous vous invitons à consulter d’abord les pages Permis et certificats et Personnes inscrites.
Affaires mondiales Canada ne fournit pas de conseils ou d'opinions juridiques au public et ne peut confirmer si votre activité ou transaction est autorisée aux termes des sanctions imposées par le Canada. Si vous n’êtes pas certain que l’activité ou la transaction que vous proposez est interdite, nous vous suggérons de consulter les règles pertinentes pour chaque pays et, au besoin, de demander conseil à un avocat privé pour interpréter les règlements.
Les divulgations obligatoires ou volontaires de violations des sanctions
Les divulgations obligatoires ou volontaires de violations des sanctions peuvent être faites à la GRC aux coordonnées suivantes.
Opérations de la Police Fédérale - Groupe de l’enregistrement
GRC
73, promenade Leiken
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0R2
Télécopieur : 613-825-7030
Courriel : Federal_Policing_Intake_Unit@rcmp-grc.gc.ca
Veuillez noter que vos informations ne sont pas protégées par courrier courriel. Si nécessaire, vous pouvez envoyer un courriel crypté ou envoyer un fax sécurisé.
Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus
Toutes demandes liées à la peuvent être dirigées à l’adresse suivante.
Affaires Mondiales Canada
Direction de droit criminel, de la sécurité et de la diplomatie (JLA)
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0G2
Courriel: freeze-gel@international.gc.ca
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