Liste de plafonnement des prix du pétrole de la coalition du G7+
Cette annexe décrit le plafonnement de prix du pétrole brut et des produits pétroliers déterminés par la coalition G7+, tel que référencé dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.
| MARCHANDISES | CODE DU SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES | PLAFONNEMENT DES PRIX (USD par baril) |
|---|---|---|
| * Toutes les marchandises comprises par ce code qui ne sont pas explicitement énumérées ci-dessus | ||
| Pétrole brut | 2709 | 60 $ |
Produits pétroliers de grande valeur, notamment :
| 2710 12 90 11 | 100 $ |
Produits pétroliers de faible valeur, notamment :
| 2710* | 45 $ |
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