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Interdictions

Des sanctions liées au Mali ont été imposées en vertu de la pour donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre du Mali comprennent :

• un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité des Nations Unies institué par la résolution 2374 (2017) pour surveiller les sanctions imposées au Mali (Comité 2374);
• une interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 2374.

Exceptions

Le 19 juin 2023, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Mali a été modifié en autorisant expressément la fourniture, le traitement ou le versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ou la fourniture de biens et de services nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire requise d’urgence ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels, s’ils sont fournis par des groupes spécifiés. Ces changements sont le résultat de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a créé une exclusion pour la fourniture de l'aide humanitaire dans tous les régimes de sanctions actuels des Nations Unies qui imposent un gel des avoirs.

Contexte

Le 5 septembre 2017, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2374 (2017), imposant une interdiction de voyager et un gel des avoirs aux personnes ou entités désignées par le Comité 2374.

À ce jour, aucune personne ou entité n’a été désignée par le Comité 2374.

Documents sélectionnés

Liens connexes

• (information concernant le travail du Comité y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies connexes)
• Relations Canada-Mali

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.