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Débat ouvert du CSNU sur le thème « La responsabilité comme stratégie de prévention : Mettre fin aux cycles des violences sexuelles liées aux conflit »

Déclaration au nom de 64 États membres du Groupe des amis des Femmes, de la paix et de la sécurité

New York, 13 avril 2022

Déclaration au nom de 64 États membres du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité

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Monsieur le Président,

C’est avec plaisir que je m’exprime au nom de 64 États membres du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, un réseau informel de membres qui représente les cinq groupes régionaux des Nations Unies^{Note de bas de page 1}.

Le Groupe est profondément préoccupé par le recours persistant et généralisé à la violence sexuelle en toute impunité par des acteurs étatiques et non étatiques dans de nombreux conflits. Comme le Secrétaire général l’a souligné, en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Éthiopie, en Irak, en Libye, au Mali, au Myanmar, au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan, en République arabe syrienne et au Yémen, la violence sexuelle et sexiste a été employée comme tactique de guerre, infligeant de terribles souffrances et humiliations aux survivants et à leurs familles. Un nombre croissant de rapports horribles font état de violences sexuelles en Ukraine, et les femmes et les enfants subissent des répercussions particulières. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a évoqué de possibles crimes de guerre, de graves violations du droit humanitaire international et de graves violations du droit international des droits de la personne. Nous soutenons l’appel du Secrétaire général pour la tenue d’une enquête indépendante immédiate.

Nous appelons toutes les parties, dans toutes les situations de conflit, à cesser immédiatement toute forme de violence sexuelle, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité. Les responsables de ces actes odieux doivent répondre de leurs actes devant la justice nationale ou, le cas échéant, la justice internationale.

Malheureusement, pour de nombreuses victimes et de nombreux survivants, l’accès à la justice, aux recours et aux réparations est inexistant ou douloureusement lent. Les États membres de l’ONU doivent lutter contre l’impunité en renforçant l’État de droit et en améliorant la protection, les enquêtes et les poursuites entreprises par des systèmes judiciaires indépendants et sensibles à la dimension de genre. Nous continuons à encourager vivement le Conseil de sécurité à intégrer et à appliquer la violence sexuelle comme critère à désignation particulière dans les régimes de sanctions de l’ONU.

Nous devons redoubler d’efforts pour démanteler tous les obstacles structurels et institutionnels – notamment l’inégalité, la stigmatisation, la discrimination, l’intimidation et la peur des représailles – qui empêchent les survivants de signaler en toute sécurité les violences sexuelles liées aux conflits et d’accéder aux services essentiels, notamment les services de santé sexuelle et reproductive, conformément aux approches centrées sur les survivants et fondées sur les droits de la personne, la défense des victimes fondée sur les traumatismes, la santé mentale et le soutien psychosocial ainsi que les services de conseil et les services juridiques. Nous réitérons l’importance d’assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. Nous demandons également à toutes les parties de garantir un environnement sûr et propice à la société civile, y compris aux femmes chargées de la consolidation de la paix et aux femmes qui défendent les droits de la personne, afin qu’elles puissent mener à bien leur important travail, sans intimidation, violence ou représailles.

Monsieur le Président,

Les États membres doivent prendre des mesures concertées et investir dans la lutte contre les causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits. La prévention commence par un engagement en faveur de l’égalité des genres, de l’autonomisation des femmes et des filles dans diverses situations et conditions, de la protection et de la promotion des droits de la personne ainsi que de la participation et du leadership pleins, égaux et significatifs des femmes à tous les niveaux de décision. Nous encourageons le Conseil de sécurité à veiller à ce que les mandats des pays mettent l’accent sur la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits et renforcent les systèmes d’alerte rapide par le déploiement de conseillers en protection des femmes dans toutes les situations préoccupantes et à assurer la prestation d’une aide aux survivants.

Enfin, il est essentiel que les survivants restent au cœur de tous les efforts visant à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et à y répondre, conformément à la résolution 2467 (2019) du Conseil de sécurité des Nations Unies et au droit international. Nous devons reconnaître que les survivants ont des besoins et des points de vue différents et qu’ils peuvent être confrontés à des formes de discrimination multiples et croisées. Nous devons veiller à ce que leurs droits soient protégés et favorisés, à ce qu’ils soient traités avec dignité, à ce qu’ils puissent avoir accès à la justice et à ce qu’ils participent en toute sécurité, pleinement et de manière significative à la prise de décision à tous les niveaux.

Merci.