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Déclaration du Canada lors de la présentation du rapport du Mécanisme international, impartial et indépendant à l’Assemblée générale des Nations Unies

Le 24 avril 2024 - New York, New York – Affaires mondiales Canada

Merci, Monsieur le Président,

Au nom du Canada, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, Madame Catherine Marchi-Uhel, de votre leadership et de votre engagement inlassable à l'égard de la responsabilisation au nom de la population syrienne. Nous apprécions notre collaboration tout au long de votre mandat à la tête du Mécanisme international, impartial et indépendant, mieux connu sous le nom de MIII.

Grâce à ses efforts constants en matière d'enquête et de poursuite des responsables des crimes odieux au regard du droit international commis en République arabe syrienne depuis mars 2011, le mécanisme continue de jouer un rôle indispensable et nécessaire. La documentation et la collecte de preuves sur les crimes de guerre et les violations des droits de la personne sont essentielles dans notre quête commune pour faire respecter le droit international et les droits de la personne. C'est pourquoi la communauté internationale doit continuer à apporter son soutien, y compris financier, en allouant les crédits budgétaires nécessaires, afin de faciliter le travail de ce mécanisme ainsi que d'autres.

Madame Catherine Marchi-Uhel, c’est un grand plaisir pour le Canada de souligner votre leadership exceptionnel. D’une simple vague idée vous avez, avec le soutien de votre équipe, créé un mécanisme qui donne une lueur d’espoir aux victimes et à leur famille, envers lesquelles votre engagement est absolument remarquable.

Le dernier rapport du Mécanisme et le débat d'aujourd'hui montrent que la communauté internationale doit continuer à veiller à ce que la justice et la responsabilisation des victimes des atrocités commises par le régime syrien restent au premier plan de nos efforts communs. 

À cet égard, le Canada reste fermement engagé à soutenir la justice et la responsabilisation pour le peuple syrien, qui a énormément souffert depuis plus d'une décennie.

Dans le même ordre d'idées, le Canada et les Pays-Bas continuent de collaborer étroitement pour rendre justice aux victimes et aux survivants de violations des droits de la personne, en particulier de la torture, en vertu de la Convention contre la torture.

Nous espérons que notre initiative commune constituera une étape importante dans la lutte contre l'impunité qui persiste en Syrie depuis plus d'une décennie et nous apprécions vraiment la volonté du mécanisme de fournir de l'information et des analyses sur le différend qui oppose le Canada et les Pays-Bas à la Syrie dans le cadre de la Convention contre la torture.

Nous sommes convaincus que l'obligation de rendre compte des violations des droits de la personne et la justice pour les victimes sont essentielles pour favoriser une paix et une réconciliation durables en Syrie.

Le Mécanisme reste un outil essentiel pour atteindre ces objectifs. Dans ce contexte, le Canada se félicite de l'approche centrée sur les victimes et les survivants que le MIII a développée et intégrée dans son travail. Le conflit syrien a eu un impact sexospécifique, les femmes et les filles ayant été touchées de manière disproportionnée. Par conséquent, le Canada salue tout particulièrement l'intégration par le MIII de méthodologies sensibles au genre et aux enfants dans son travail et ses stratégies thématiques dédiées au genre, aux enfants et aux jeunes.

Monsieur le Président,

Nous savons tous que le chemin de la justice est semé d'embûches. Les complexités politiques du conflit syrien posent d'importants obstacles à la responsabilisation. Malgré ces difficultés, le Canada croit au travail du mécanisme. À cet égard, nous saluons la nomination de M. Robert Petit et lui souhaitons beaucoup de succès alors qu'il assume le rôle crucial de chef du Mécanisme. Nous sommes entre de bonnes mains, compte tenu de l'expérience importante qu'il a acquise dans le domaine de la responsabilité internationale.

Le Canada continuera de collaborer avec la communauté internationale et les partenaires de la société civile pour soutenir les efforts de responsabilisation et une paix durable en Syrie.

Mais au-delà de cela, Monsieur le Président, je tiens à préciser que notre engagement en faveur de la responsabilisation ne concerne pas seulement un pays ou un différend. J'entends parfois dans cette salle l'expression « deux poids, deux mesures ». Il ne peut y avoir deux poids deux mesures, il n'y a qu'une seule norme. La norme, c'est ce à quoi nous nous sommes tous engagés. La norme, c'est la Charte, la norme, c'est l'institution que nous avons créée, les conventions que nous avons signées. Notre adhésion à la Cour internationale de justice. L'adhésion de la plupart d'entre nous à la Cour pénale internationale. La mise en place des mécanismes de responsabilité que nous avons créés, afin de permettre au moins la collecte de preuves, pour faire face aux pires agressions contre l'humanité.

Soyons très clairs : aucun pays, où que ce soit sur cette planète, n'est au-dessus ou en dehors de l'État de droit. Aucun pays n'est exempté des normes que nous avons créées, y compris le mien. Nous ne revendiquons aucune exemption, nous ne revendiquons aucun degré d'exceptionnalisme. Nous acceptons la norme unique qui s'applique à tous les pays du monde.

Et c'est la norme selon laquelle personne n'est au-dessus de la loi. « Soyez puissants, la loi est toujours au-dessus de vous ». C'est ce dont nous devons nous souvenir. Cela s'applique à tous les États ici présents, à tous les gouvernements, à tous ceux qui sont responsables des crimes commis quotidiennement dans le monde. La violence contre les enfants. L'utilisation délibérée de la violence sexuelle comme moyen de guerre. Toute intention d'affamer ou de priver des personnes des nécessités de la vie. Tous ces actes constituent des crimes, des agressions contre notre sens commun de la justice.

Les mécanismes de responsabilisation sont un élément essentiel de l'architecture que nous sommes encore en train de construire; et croyez-moi, la construction est loin d'être terminée. Mais ne nous y trompons pas, cette loi s'applique à nous tous, sans exception.

Merci, Monsieur le Président.