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Déclaration de juin 2020 du Groupe d’Ottawa : concentrer l’action sur la COVID‑19

Le monde continue de faire face aux profondes répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la santé humaine et l’économie. En réponse à ces défis, la réflexion sur les mesures à prendre en matière de politique commerciale qui appuieraient une reprise inclusive, durable et résiliente, ainsi que les règles commerciales qui devraient être adoptées ou élaborées pour orienter les réponses stratégiques concertées aux futures crises mondiales a commencé. Dans ce contexte, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit jouer un rôle important pour aider à assurer la coordination et la cohérence entre les mesures prises par ses membres. Pour y parvenir, il faudra que les membres de l’OMC fassent preuve d’initiative et d’engagement.

Dans ce contexte, c’est l’occasion pour le Groupe d’Ottawa de faire preuve de leadership, de faire une réflexion critique, d’effectuer une analyse, ainsi que d’offrir des idées et des propositions sur les mesures que pourraient prendre l’ensemble des membres de l’OMC. Afin d’optimiser l’utilisation des ressources du Groupe, le présent document définit six domaines dans lesquels des mesures concrètes pourraient être prises.

Il convient de souligner que le présent document ne signifie pas qu’il y ait une perte d’intérêt du Groupe d’Ottawa à travailler sur d’autres priorités de l’OMC, y compris sur la réforme de l’organisation (notamment la réforme du système de règlement des différends) et les négociations multilatérales sur les subventions préjudiciables à la pêche et sur l’agriculture. Nous soutenons également les efforts déployés par certains membres pour faire avancer les initiatives plurilatérales, telles que celles sur la réglementation nationale des services,  la facilitation des investissements pour le développement, ainsi que sur les micro, petites et moyennes entreprises. Nous avons aussi l’intention de poursuivre les discussions à l’extérieur de l’OMC, selon diverses modalités, afin de faire progresser les travaux visant à sauvegarder et à protéger les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Mesure 1 : Transparence et retrait des mesures restrictives pour le commerce

En tant que champion de la réforme de l’OMC et dans l’intérêt d’une reprise économique inclusive, durable et résiliente, le Groupe d’Ottawa est d’avis que la priorité est d’assurer une transparence maximale des mesures commerciales prises par les membres en réponse à la pandémie ou à ses effets économiques. Le niveau actuel de notification et de transparence de telles mesures n’est pas suffisant. Par conséquent, les membres du Groupe d’Ottawa ont l’occasion de donner l’exemple en veillant à ce que leurs obligations en matière de notification soient pleinement respectées et à ce que les notifications de mesures liées aux commerce soient faites aussi longtemps à l’avance que possible, ainsi qu’en invitant les autres membres à faire de même, et ce, afin d’assurer la transparence des mesures commerciales prises en réponse aux effets sanitaires et économiques de la pandémie de COVID‑19. Les membres du Groupe d’Ottawa accueillent favorablement les efforts de suivi des mesures liées à la COVID-19 déployés par le Secrétariat de l’OMC et soutiennent la reprise des rapports de suivi trimestriels, qui comprendraient les mesures liées au commerce pertinentes, incluant, lorsque cela est possible, les mesures de soutien économique liées au commerce.

En complément d’une transparence efficace, le Groupe d’Ottawa montrera l’exemple en limitant au minimum l’adoption de toute mesure commerciale qui pourrait constituer un obstacle ou une entrave inutile au commerce, et en envisageant des mesures de facilitation du commerce, dans la mesure du possible. De plus, les pays membres du Groupe d’Ottawa devraient donner l’exemple et retirer le plus rapidement possible les mesures de restriction du commerce qu’ils ont adoptées en réponse à la COVID‑19.

Actions à prendre

Les ministres demandent aux  fonctionnaires :

1. de veiller à ce que toutes les mesures prises en réponse à la COVID‑19 soient rapidement notifiées, conformément aux exigences pertinentes de l’OMC;
2. d’appuyer les efforts déployés par le Secrétariat de l’OMC pour recueillir et mettre en commun l’information et les meilleures pratiques sur les mesures commerciales prises en réponse à la COVID‑19^{Note de bas de page 1};
3. discuter du principe de mesures « ciblées, proportionnelles, transparentes, temporaires et  cohérentes par rapport aux règles de l’OMC »; et
4. de donner l’exemple et de retirer toute mesure de restriction du commerce adoptée en réponse à la COVID‑19 ou d’y mettre fin le plus rapidement possible.

Mesure 2 : Maintien d’échanges ouverts et prévisibles de produits agricoles et agroalimentaires

En réaction à la pandémie, il est impératif que ces mesures n’aient pas d’incidence négative sur le commerce de produits agricoles et agroalimentaires, car cela aurait des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé des membres et de leur population. Dans diverses déclarations communes, les membres du Groupe d’Ottawa ont souligné l’importance de maintenir les chaînes d’approvisionnement agricoles et de préserver la capacité des membres d’importer ces pour répondre à leurs besoins afin d’assurer la sécurité alimentaire. Dans ces déclarations, les membres du Groupe d’Ottawa se sont également engagés à ne pas imposer de restrictions à l’exportation de produits agricoles et à s’abstenir d’instaurer des barrières commerciales injustifiées concernant les produits agricoles et agroalimentaires, ainsi que sur les principaux intrants de la production agricole. Les membres du Groupe d’Ottawa se sont également engagés à veiller à ce que les mesures d’urgence liées aux produits agricoles et agroalimentaires soient uniformes au sein de l’OMC, ciblées, proportionnelles, transparentes et temporaires et qu’elles ne créent pas d’obstacles inutiles au commerce ou de perturbations des chaînes d’approvisionnement de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans le monde. Les membres du Groupe d’Ottawa peuvent continuer de donner l’exemple, notamment en retirant le plus rapidement possible les mesures d’urgence qui pourraient nuire au commerce agricole.

Actions à prendre

Les ministres demandent aux  fonctionnaires :

1. de participer aux discussions en cours sur le respect des déclarations communes concernant le maintien d’un commerce agricole prévisible et ouvert;
2. de donner l’exemple et de retirer toute mesure d’urgence qui pourrait nuire au commerce agricole ou d’y mettre fin le plus rapidement possible, et
3. de faire avancer l’analyse et l’examen des mesures que les membres de l’OMC pourraient prendre pour continuer à améliorer le commerce agricole, basé sur les leçons tirées de la pandémie afin de s’assurer que les prochaines crises ne mettront pas en danger le commerce, la sécurité alimentaire et la stabilité à long terme des marchés agricoles.

Mesure 3 : Commerce électronique

Le commerce numérique est devenu un moyen de plus en plus répandu de faire des affaires dans tous les secteurs de l’économie, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) – et, par extension, dans le domaine du commerce international. Bien que la crise de la COVID‑19 ait davantage révélé les possibilités que la numérisation du commerce peut offrir aux consommateurs et aux entreprises, elle a également exacerbé certains des défis et des vulnérabilités existants, y compris ceux des pays membres en développement. Comme l’indique une note d’information récente du Secrétariat de l’OMC, [traduction] « les mesures [en matière de santé] prises en réponse à la pandémie de COVID‑19 ont amené les consommateurs à intensifier leurs achats en ligne, leur utilisation des médias sociaux, de la téléphonie Internet et des téléconférences, ainsi que de la diffusion en continu de vidéos et de films. Cela a entraîné une hausse des ventes d’entreprise à consommateur et une augmentation du commerce électronique d’entreprise à entreprise »^{Note de bas de page 2}. Même si cette croissance connaissait un ralentissement à mesure que les magasins physiques commençaient à rouvrir progressivement, il est important de rappeler que dans le monde d’avant la COVID‑19, les ventes en ligne augmentaient déjà à un taux impressionnant de 10 à 20 % par an^{Note de bas de page 3}. Le commerce numérique jouera donc un rôle clé dans toute reprise économique, en rendant les économies plus concurrentielles et en étant un moteur économique, à la fois pour la croissance intérieure et le commerce international^{Note de bas de page 4}. L’OMC a un rôle à jouer pour promouvoir et assurer un environnement ouvert, transparent, non discriminatoire et prévisible pour faciliter le commerce électronique. L’établissement de nouvelles règles communes dans les aspects du commerce électronique relatifs aux échanges, qui reflètent et peuvent soutenir cette transformation, devrait demeurer une priorité pour les membres de l’OMC. Puisque tous les membres du Groupe d’Ottawa participent à l’initiative de déclaration commune sur le commerce électronique, nous devrions accélérer et donner la priorité aux efforts pour faire avancer ces discussions, et ce, afin d’atteindre un résultat de haut niveau en temps opportun, avec la participation du plus grand nombre possible de membres de l’OMC. Nous sommes reconnaissants du leadership de l’Australie, du Japon et de Singapour en tant des co-facilitateurs de ces discussions et nous sommes déterminés à appuyer leurs efforts, grâce à diverses modalités et divers moyens, et à maintenir la nature ouverte, inclusive et transparente de cette importante négociation.

Actions à prendre

Les ministres demandent aux fonctionnaires d’établir les priorités et d’accélérer le travail sur l’initiative de déclaration commune sur le commerce électronique, y compris au moyen de discussions informelles et virtuelles, avant la CM12, qui a été reportée en 2021. Dans ce contexte, nous appuierons les efforts des co-facilitateurs.

Mesure 4 : Facilitation des échanges – Utilisation des technologies de l’information et de procédures simplifiées

La pandémie mondiale de COVID‑19 a créé un environnement où un plus grand nombre d’entreprises et de consommateurs cherchent à vendre et à acheter en ligne, souvent pour la première fois. Parallèlement, des fournitures d’urgence et d’autres marchandises étaient et sont expédiées dans le monde entier, alors que des restrictions nationales sur le commerce et le transport (international et intérieur) ont été introduites et pourraient avoir une incidence sur l’efficacité des processus d’importation et d’exportation.

De plus, les exigences en matière d’éloignement sanitaire ont imposé des limites et des contraintes quant à la manipulation de documents papier pour les transactions à la frontière. Pour assurer le flux des échanges commerciaux essentiels, certains membres ont mis en œuvre des mesures de facilitation des échanges sans papier en vue de rendre les transactions commerciales transfrontalières plus pratiques et transparentes, tout en assurant la conformité à la réglementation. Il serait nécessaire d’évaluer l’efficacité de telles mesures de facilitation du commerce et d’explorer les moyens de les renforcer, en vue de promouvoir davantage le commerce. De plus, certains membres ont établi des « voies vertes » pour accorder la priorité au processus de dédouanement de ces marchandises et l’accélérer. Alors que les membres de l’OMC continuent de mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), il serait opportun et pertinent d’examiner la façon de promouvoir davantage la modernisation des procédures douanières des membres, y compris par l’utilisation accrue de solutions numériques et ce, afin de veiller à ce que les échanges soient aussi fluides que possible. Ce travail présente un intérêt et un avantage particuliers pour nos MPME, appuiera leur intégration continue dans l’économie mondiale et aidera à atténuer les répercussions négatives de la pandémie de COVID‑19 sur elles.

Actions à prendre

Les ministres demandent aux fonctionnaires de trouver des moyens de tirer pleinement parti des possibilités de facilitation des échanges dans le cadre de l’AFE et de promouvoir les pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de l’AFE. Cela comprend la façon dont l’adoption de solutions numériques peut fluidifier le plus possible les mouvements transfrontaliers de biens essentiels.

Mesure 5 : Initiative sur les fournitures médicales

La pandémie de COVID‑19 a révélé des lacunes dans la préparation aux situations d’urgence de nombreux pays et a créé une concurrence pour les fournitures médicales vitales. Bien qu’un flux continu de fournitures médicales soit essentiel pour faire face à la crise, certaines mesures prises pour faire face à l’urgence sanitaire ont perturbé le commerce de ces fournitures, y compris dans les chaînes d’approvisionnement nécessaires à leur production. Nous constatons que certains membres du Groupe d’Ottawa ont pris des mesures précises pour régler les problèmes de la chaîne d’approvisionnement en fournitures médicales. Nous saluons les contributions de tous les membres du Groupe d’Ottawa ayant réfléchi à cette question, en particulier celle de la Corée, de Singapour et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que celle présentée par l’Union européenne dans la cadre de la réunion ministérielle

Même si le monde continue de faire face à la pandémie actuelle, il est important de reconnaître que de telles urgences sont susceptibles de se présenter à l’avenir (qu’elles soient de nature mondiale, régionale ou locale). Il sera donc important d’examiner, d’une manière respectant les principes établis par le GATT, si les règles commerciales actuelles (y compris les barrières tarifaires et non tarifaires et la facilitation des échanges) doivent être adoptées ou élargies ou si de nouvelles politiques doivent être élaborées pour orienter les réponses stratégiques concertées des membres de l’OMC dans le but de faire en sorte que le monde soit mieux préparé à faire face à des crises semblables à l’avenir. Nous reconnaissons l’importance d’améliorer la compatibilité réglementaire ayant pour but de faciliter le commerce des produits médicaux essentiels. De plus, il est important de veiller à ne pas nuire à la diversité, à la flexibilité et à la résilience des chaînes d’approvisionnement et de ne pas agir de manière à nuire à l’accès aux fournitures médicales.

Compte tenu de la complexité et de l’ampleur des enjeux, il sera important d’adopter une démarche délibérée et analytique. La portée potentielle des nouveaux travaux dans tous les domaines de la politique commerciale doit être examinée et prise en compte. En outre, il sera important de consulter d’autres partenaires et de travailler avec eux pour veiller à ce que les efforts déployés à l’OMC soient compatibles et cohérents avec les mesures prises ailleurs.

Actions à prendre

Les ministres demandent aux fonctionnaires de faire progresser l’analyse et l’examen visant à déterminer les mesures que les membres de l’OMC pourraient prendre pour faciliter le commerce des fournitures médicales et ce, en vue de contribuer à faire en sorte que le monde soit mieux préparé à faire face aux futures urgences sanitaires et d’aider à assurer l’existencede chaînes d’approvisionnement résilientes, flexibleset diversifiées, qui permettent à tous les membres d’avoir accès à des fournitures médicales essentielles. Ce travail devrait comprendre l’analyse des objectifs et des effets des politiques touchant le commerce de fournitures médicales en réponse à la pandémie actuelle et soutenir les organisations internationales, incluant l’OMC, en analysant les impacts potentiels et les effets des mesures, et en recommandant des politiques.

Mesure 6 : Approfondissement de l’engagement avec les parties prenantes

La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions négatives sur de vastes pans du secteur privé et, en particulier, sur les MPME. Au moment où les membres de l’OMC commencent à mettre l’accent sur la reprise économique, il est essentiel que les points de vue de toutes les parties prenantes soient pris en considération.

Les ministres du Groupe d’Ottawa ont convenu de l’importance de renforcer les relations avec les parties prenantes, y compris leurs milieux d’affaires, lors de leur réunion à Davos plus tôt cette année. Le Groupe d’Ottawa devrait donc chercher des occasions de collaborer avec les parties prenantes sur les réponses possibles aux crises sanitaires et économiques liées à la COVID‑19, ainsi que sur les efforts plus vastes de réforme de l’OMC. Au cours d’une vidéoconférence ayant eu lieu le 13 mai, les sous-ministres du Groupe d’Ottawa ont été informés par la Chambre de commerce internationale (CCI) des points de vue et des préoccupations de la communauté des affaires internationale. Sur cette base, le Groupe d’Ottawa pourrait approfondir son dialogue avec les parties prenantes afin d’explorer la meilleure façon d’intensifier l’engagement de celles-ci, tant au sein des groupes nationaux des membres du Groupe d’Ottawa qu’à l’échelle mondiale, et de les inclure dans les activités du Groupe de travail sur les MPME à l’OMC. Il sera également important d’entendre les femmes chefs d’entreprises et des représentants d’autres entreprises sous-représentées parler des défis uniques auxquels ils font face pendant la pandémie et la reprise économique.

Actions à prendre

Les ministres demandent aux fonctionnaires continuer leur travail d’ engagement accru de toutes les parties prenantesvue de mieux éclairer l’élaboration des politiques.

Résumé - Plan d’action du Groupe d’Ottawa sur la COVID‑19 pour juin 2020

Mesure 1 (Transparence)

Actions à prendre : Les ministres demandent aux fonctionnaires :

1. de veiller à ce que la notification de toutes les mesures prises en réponse à la COVID‑19 se fasse rapidement, conformément aux exigences pertinentes de l’OMC;
2. d’appuyer les efforts déployés par le Secrétariat de l’OMC pour recueillir et mettre en commun de l’information sur les mesures commerciales prises en réponse à la COVID‑19^{Note de bas de page 5}; et
3. de donner l’exemple et retirer toute mesure de restriction du commerce adoptée en réponse à la COVID‑19 ou d’y mettre fin le plus rapidement possible.

Mesure 2 (Agriculture)

Actions à prendre : à inclure une fois achevée

Mesure 3 (Commerce électronique)

Actions à prendre : Les ministres demandent aux fonctionnaires d’établir les priorités et d’accélérer le travail sur l’initiative de déclaration commune sur le commerce électronique, y compris au moyen de discussions informelles et virtuelles, avant la CM12, qui a été reportée en 2021. À cet égard, nous appuierons les efforts des facilitateurs.

Mesure 4 (Facilitation des échanges - Utilisation des technologies de l’information et de procédures simplifiées)

Actions à prendre : Les ministres demandent aux fonctionnaires de trouver des moyens de tirer pleinement parti des possibilités de facilitation des échanges dans le cadre de l’AFE et de promouvoir les pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de l’AFE. Cela comprend la façon dont l’adoption de solutions numériques peut fluidifier le plus possible les mouvements transfrontaliers de biens essentiels.

Mesure 5 (Initiative sur les fournitures médicales)

Actions à prendre : Les ministres demandent aux fonctionnaires de faire progresser l’analyse et l’examen visant à déterminer les mesures que les membres de l’OMC pourraient prendre pour faciliter le commerce des fournitures médicales, et ce, en vue de contribuer à faire en sorte que le monde soit mieux placé pour faire face aux futures urgences sanitaires et d’aider à assurer la présence de chaînes d’approvisionnement résilientes, flexibles et diversifiées, qui permettent à tous les membres d’avoir accès à des fournitures médicales essentielles. Ce travail devrait comprendre l’analyse des objectifs et des effets des politiques touchant le commerce de fournitures médicales en réponse à la pandémie actuelle.

Mesure 6 (Approfondissement de l’engagement avec le milieu des affaires)

Actions à prendre : Les ministres demandent aux fonctionnaires d’obtenir un engagement accru des parties prenantes, y compris les entreprises et la société civile en vue de mieux éclairer l’élaboration des politiques.