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Point 13B – Rapport de situation sur l’examen par le conseil des ADPIC de la "Proposition de dérogation à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement de la covid-19" (IP/C/W/669)

Déclaration du Président du conseil des ADPIC

16-18 décembre 2020

Le Canada se réjouit que les Membres soient parvenus à un consensus sur le rapport de situation, de même que les prochaines étapes de cette importante discussion. Le Canada est confiant que les Membres pourront, d’une manière factuelle et consensuelle, résoudre tout obstacle de PI concret identifié par les Membres. Le Canada souhaite à nouveau souligner sa communication, coparrainée par l’Australie, le Chili et le Mexique et numérotée IP/C/W/671, et qui cherche à mieux comprendre la nature et l’étendue de tout défi concret de PI rencontré par les Membres en lien avec ou découlant de l’Accord sur les ADPIC et tel qu’il constituerait un obstacle à la lutte contre la COVID-19. Nous attendons avec intérêt des discussions factuelles et fructueuses sur ces questions importantes au Conseil des ADPIC.

M. le Président, le Canada travaille de près avec ses partenaires internationaux, dont Gavi, le Mécanisme COVAX et les fabricants de vaccins, afin d’assurer que toutes les options soient explorées dans l’élaboration de mécanismes visant à ce que les doses parviennent aux populations qui en ont besoin, partout dans le monde.

Le Canada a maintenant versé 865 millions de dollars aux partenaires de l’Accélérateur ACT, une coalition d’organisations internationales et de pays supervisant le développement, la production et la distribution équitable de vaccins, produits thérapeutiques et tests de dépistage de la COVID-19 abordables.

Le Canada demeure résolument engagé dans les efforts vigoureux et aux multiples facettes qui sont déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre la pandémie, en tirant parti de l’éventail complet d’outils et de ressources nécessaires que nous offre le système commercial international fondé sur des règles, ainsi que des nouveaux mécanismes de coopération internationale créés aux fins de la distribution des traitements pour la COVID-19.

Comme il sera essentiel d’assurer de façon équitable l’accès en temps voulu à du matériel d’essai, à des traitements et à des vaccins efficaces et abordables pour endiguer et enrayer la présente pandémie, nous comptons bien continuer à associer nos efforts à ceux de tous les membres de la communauté internationale, y compris ici, à l’OMC, afin de trouver des solutions à ces problèmes d’envergure planétaire.

Merci.