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Réunion informelle des chefs de délégation – 4 mai 2022

Déclaration du Canada

Alors que nous entreprenons la dernière étape avant la 12e Conférence ministérielle, nous devons rester conscients de la situation précaire dans laquelle le monde se trouve aujourd'hui.

Les actions militaires de la Fédération de Russie contre le territoire souverain de l'Ukraine et son peuple témoignent d'un mépris total de l'ordre international fondé sur des règles et nous menacent tous.

Les attaques de la Russie entraînent de lourdes conséquences humanitaires et causent la mort inutile de personnes innocentes en Ukraine.

La Russie a grandement hypothéqué la capacité de l'Ukraine à fournir des denrées alimentaires au monde et a compromis sa capacité à participer au système commercial multilatéral.

Les actions de la Russie font également obstacle à la reprise économique mondiale après la pandémie de COVID-19 et ont une incidence négative sur la sécurité alimentaire mondiale.

La Russie est seule responsable de cette crise, et ses affirmations mensongères ne peuvent rien y changer.

Nous devons défendre un ordre mondial où les relations entre les États ne sont pas fondées sur le pouvoir, mais bien sur le droit international.

À cet égard, je voudrais prendre un moment pour réfléchir au rôle du livre de règles qui est représenté par l'Organisation mondiale du commerce et à celui du GATT auparavant.

Le système commercial moderne était fondé sur la croyance que l'interdépendance économique encouragerait le partenariat et réduirait les risques de conflit.

En effet, la certitude apportée par ce système dans les relations commerciales entre les Parties contractantes, puis entre les membres, y a fortement contribué.  Du moins jusqu'à présent.

Les événements récents nous rappellent que même les normes et les règles établies depuis longtemps ne doivent jamais être considérées comme allant de soi.

Le Canada, pour sa part, demeure résolu à respecter les idéaux et les objectifs de l'Organisation mondiale du commerce.

Nous continuerons de militer en faveur de résultats positifs à la 12e Conférence ministérielle.

La conclusion des négociations sur les subventions à la pêche, la prolongation du moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques et la lutte contre la pandémie demeurent des priorités pour le Canada.

Les défis posés à la sécurité alimentaire mondiale, exacerbés par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, soulignent l'importance d'un marché libre et d'un échange commercial prévisible fondé sur des règles dans le secteur de l'agriculture.

À la 12e Conférence ministérielle, les membres de l'OMC devraient répondre aux préoccupations immédiates sur la sécurité alimentaire en suivant le principe « ne pas causer de préjudice ». L'OMC devrait demander des mesures stratégiques qui maintiennent les marchés ouverts, transparents et prévisibles pour aider à assurer l'envoi de denrées alimentaires là où les besoins sont manifestes, et devrait résister à l'envie de mettre en œuvre des mesures qui bloquent les échanges commerciaux ou qui pourraient entraîner des distorsions du marché à long terme.  Pour ce faire, nous devons consentir à ce qu'aucune restriction à l'exportation ne soit imposée aux achats du Programme alimentaire mondial.

Les membres de l'OMC devraient également convenir d'un cadre de négociation sur l'agriculture afin de faire avancer le processus de réforme et de créer un système commercial agricole international plus résilient. 

Ces deux étapes permettraient à l'OMC de se positionner sur la voie visant à améliorer chaque volet de la sécurité alimentaire en assurant la disponibilité et l'accessibilité des denrées alimentaires et la stabilité à long terme des approvisionnements alimentaires. 

Nous nous attendons également à ce que les membres profitent de la CM12 pour nous orienter vers une voie qui permette la réalisation de progrès sur les nouvelles questions et assure le rétablissement d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel et une réforme plus large de l'Organisation.

Merci.