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Interventions du Canada - Conseil général de l’OMC

Les 22 et 23 novembre 2021

4. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L’ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES (CT) - RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/AG/32)

• Merci, Monsieur le Président.
• Le Canada accueille favorablement la présentation du rapport sur l’examen et le fonctionnement du mécanisme en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires dans la décision de Bali.
• Monsieur le Président, le Conseil général est chargé d’approuver des recommandations sur la manière d’améliorer le fonctionnement du mécanisme en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires dans la décision de Bali relativement au paragraphe 4 sur le traitement spécial et différencié.
• À nos yeux, les modifications proposées au paragraphe 4 établissent l’équilibre recherché qui permettrait d’accorder un traitement spécial et différencié réel aux pays en développement membres tout en garantissant que tous les pays membres seraient assujettis au mécanisme en cas de sous-utilisation.
• Les modifications proposées dans le rapport signifieraient également que l’annexe B pourrait être retirée de la décision, car au départ, son intention était de garantir que le paragraphe 4 permette un traitement spécial et différencié réel.
• En conclusion, le Canada soutient pleinement l’adoption de ce rapport et les modifications recommandées au paragraphe 4 de l’annexe A de la décision de Bali.
• Nous demandons à tous les pays membres de se joindre au consensus et d’adopter le rapport et les modifications recommandées au paragraphe 4 sur le mécanisme en cas de sous-utilisation prévu dans la décision de Bali.
• Merci, Monsieur le Président.

7. PRÉPARATIFS EN VUE DE LA DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 

B. RÉPONSE DE L’OMC FACE À LA PANDÉMIE – RAPPORT AU FACILITATEUR  

• Merci, Monsieur le Président.
• Comme il s’agit de ma première intervention aujourd’hui, à 17 h 30, permettez-moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue au ministre coprésident du Kazakhstan et de lui dire que le Canada s’engage à obtenir avec lui un résultat significatif à la CM12. Permettez-moi également de remercier David. Je vous souhaite tout ce qu’il y a de meilleur dans vos activités futures.
• Permettez-moi aussi de nous inviter à remplacer les allusions au cricket par les allusions plus significatives pour nous que représente le hockey.
• Le Canada souhaite exprimer sa profonde gratitude à l’ambassadeur Walker pour sa persévérance et sa patience envers les pays membres, ce qui nous a permis d’en arriver là où nous en sommes.
• L’obtention d’un résultat à la 12^e Conférence ministérielle qui indique clairement et sans ambiguïté la détermination des pays membres à ne pas nuire à la situation actuelle, et qui met de l’avant les travaux visant à apprendre comment mieux réagir dans le cadre d’une future pandémie, accompagné d’un calendrier spécifique permettant d’obtenir un résultat, est une condition sine qua non pour le Canada.
• Votre texte du 25 octobre constituait une base de référence pour le Canada, mais différentes voix se sont manifestées dans cette organisation, et nous nous sommes efforcés de reconnaître les questions soulevées, en gardant toujours à l’esprit les conversations parallèles sur ces mêmes sujets tenues par d’autres organes de l’OMC.
• Nous nous en remettons à votre jugement et espérons que le texte modifié que vous ferez circuler sous peu sera un reflet juste et équilibré des différentes discussions sur le commerce et la santé à l’échelle de cette organisation, et qu’il représentera une réponse crédible et significative de l’OMC à la pandémie.
• Nous espérons aussi qu’il nous mettra sur une voie définie pour tirer les leçons de nos récentes expériences et créer un cadre pour nous empêcher de répéter les erreurs commises.
• Le Canada espère que les pays membres parviendront à un accord sur un ensemble de mesures relatives au commerce et à la santé à l’occasion de la 12^e Conférence ministérielle, et il s’engage à contribuer activement aux travaux à venir.
• Merci, Monsieur le Président.

8. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  

B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AUSTRALIE, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L’ÉQUATEUR, EL SALVADOR, LA GEORGIE, LE GUATEMALA, HONG KONG, L’ISLANDE, LE MEXIQU, LA NORVÈGE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE PÉROU, LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, LE Royaume-Uni, SINGAPOUR, LA SUISSE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, LA THAÏLANDE, L’UKRAINE ET L’URUGUAY (WT/GC/W/831/REV.2)

• Le Canada, en tant que coauteur du document WT/GC/W/831.Rev4, souscrit à la déclaration faite par la Suisse au nom des coauteurs.
• Nous accueillons favorablement les nouveaux coauteurs et l’ouverture générale accrue à l’appui du prolongement du programme de travail et du moratoire que nous avons entendu au cours des réunions de consultation antérieures du Conseil général (CG). Nous souhaitons également remercier le président pour son travail.
• Bien que nous soyons un fervent partisan d’un moratoire permanent, nous sommes d’avis que l’option la plus viable, inclusive et réaliste pour la CM12 passe par le maintien de la pratique de longue date consistant à prolonger le moratoire et le programme de travail jusqu’à la CM13.
• Nous sommes convaincus que notre proposition peut représenter un compromis, une voie équilibrée pour l’avenir, qui tient compte des pratiques antérieures de la Conférence ministérielle, et nous permet de poursuivre la discussion sur un vaste éventail de sujets, le tout à l’intérieur de configurations appropriées.
• De plus, le Canada continue d’accorder de l’importance à la poursuite des discussions dans le cadre du programme de travail sur les questions d’intérêt des pays membres liées au commerce numérique et à la fracture numérique, dans un contexte qui tient pour acquis que le moratoire sur le commerce électronique sera aussi prolongé.
• Le Canada demeure ouvert à un dialogue avec les pays membres sur des propositions de texte précises menant à un résultat consensuel.
• Merci, Monsieur le Président.

12. DÉCISION PROPOSÉE DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L’OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’ARGENTINE, L’AUSTRALIE, LE CANADA, LE CHILI, LE COSTA RICA, LES ÉTATS-UNIS, L’ISLANDE, ISRAËL, LE JAPON, LE MEXIQUE, LA NORVÈGE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE PARAGUAY, LES PHILIPPINES, LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, LE ROYAUME-UNI, SINGAPOUR, LA SUISSE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, ET L’UNION EUROPÉENNE (JOB/GC/204/REV.7 - JOB/CTG/14/REV.7)

• Merci, Monsieur le Président.
• Le Canada reste convaincu des avantages à long terme que l’approbation de cette proposition apporterait à notre organisation.
• Une grande partie de nos discussions au cours de la dernière année et demie ont porté sur l’importance d’une transparence accrue et sur la façon dont elle peut nous aider à répondre aux situations de crise.
• Cette proposition nous offre une occasion d’examiner la façon d’appuyer ces améliorations, de trouver de nouveaux outils pour soutenir les efforts de chaque membre pour se conformer aux obligations de notification, et d’encourager la prestation d’une aide dont nous savons tous qu’elle produit des résultats positifs.
• Le Canada soutient son adoption. 
• Merci, Monsieur le Président.

13. PROPOSITION DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE ET DE LA PRÉPARATION PAR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA, LES ÉTATS-UNIS, LE JAPON, LE MEXIQUE, LA NORVÈGE, LE PANAMA ET L’URUGUAY (WT/GC/W/836)

• Merci, Monsieur le Président.
• Le Canada remercie les États-Unis et les coauteurs pour cette décision ministérielle proposée sur le renforcement de la résilience et de la préparation par la facilitation du commerce.  
• Le Canada est d’accord avec les coauteurs voulant que les discussions ciblées entre les pays membres portant sur les mesures de facilitation du commerce qui contribuent à l’établissement de la résilience et qui garantissent l’état de préparation approprié en cas de crises futures sont importantes.  
• À ce titre, le Canada est heureux de se joindre aux coauteurs de cette décision ministérielle proposée et nous sommes impatients de travailler avec les membres dans ce domaine.
• Merci, Monsieur le Président.

14. DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC : RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’ARGENTINE, L’AUSTRALIE, LE BELIZE, LE BRÉSIL, LE BURKINA FASO, CABO VERDE, LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, LA CÔTE D’IVOIRE, EL SALVADOR, L’ÉQUATEUR, LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, LA GAMBIE, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE JAPON, LE MEXIQUE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LE SÉNÉGAL, SINGAPOUR, LE TADJIKISTAN, LE TOGO, L’UKRAINE, L’URUGUAY ET LE VIET NAM (WT/GC/W/835 - G/SPS/GEN/1758/REV. 9)

• Merci, Monsieur le Président.
• Le Canada est heureux de présenter la Déclaration sanitaire et phytosanitaire (SPS) pour la douzième Conférence ministérielle : Relever les défis SPS du monde moderne.
• Une révision de la déclaration, incluant désormais le groupe africain et le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en tant que coauteurs, a été publiée hier soir. Et quand je dis hier soir, je ne sais pas si c’était hier soir ou le soir précédent. J’entends maintenant quelqu’un me dire que c’était il y a deux soirs.
• Nous accueillons chaleureusement les nouveaux coauteurs et sommes encouragés par ce développement positif.
• Avec maintenant 89 coauteurs, la déclaration souligne les avantages de l’Accord SPS pour tous les pays membres de l’OMC et réaffirme l’importance permanente de respecter ses obligations.
• Monsieur le Président, le paysage agricole mondial a évolué depuis l’adoption de l’Accord SPS en 1995. De nouvelles possibilités sont offertes et de nouvelles pressions sont exercées sur le commerce international des produits alimentaires, des animaux et des végétaux, telles que les changements climatiques, la croissance démographique, le rythme de l’innovation, l’évolution des pressions exercées par les parasites et les maladies, et la durabilité environnementale.
• Si les pays membres doivent répondre à ces demandes, les promoteurs de la Déclaration SPS estiment que des approches transparentes, scientifiques et fondées sur les risques seront le moyen essentiel d’y parvenir.
• La Déclaration SPS exprime un point fondamental : un mécanisme de mise en œuvre renforcé touchant l’Accord SPS est essentiel si l’on veut relever les défis et saisir les possibilités qu’offre le paysage agricole mondial.
• Fait important, par le truchement de la Déclaration SPS, la Conférence ministérielle chargera le Comité sur les mesures SPS d’examiner les questions SPS découlant des pressions émergentes qui ont une incidence sur le commerce et de rendre compte des résultats et de toute recommandation consensuelle à la 13^e Conférence ministérielle.
• Au cours des 20 derniers mois, les coauteurs ont collaboré avec les pays membres, ce qui a mené à une Déclaration SPS qui est représentative des points de vue des divers pays membres de l’OMC.
• Je tiens également à préciser que la Déclaration n’indique d’aucune façon qu’il est nécessaire de lancer la négociation sur les obligations relatives aux mesures SPS ou de rouvrir l’Accord SPS. Au contraire, elle reconnaît la valeur de l’Accord comme guide nous permettant de répondre collectivement aux défis mondiaux.
• En conclusion, et à la lumière de l’élan croissant en faveur de l’adoption de cette Déclaration à la 12^e Conférence ministérielle, les coauteurs demandent que ce point soit présenté à la Conférence ministérielle à des fins d’examen par les ministres.
• Merci. Monsieur le Président.