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Interventions du Canada - Conseil général de l’OMC

Les 6 et 7 octobre 2022

2. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA 12^e CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE:

1. RÉFORME DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
2. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

et

3. MODERNISATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE RELATIF AUX DROITS DE DOUANE POUR LES TRANSMISSIONS ÉLECTRONIQUES – DEMANDE DE L’INDE ET DE L’AFRIQUE DU SUD

Je serai bref. Je commence par réitérer la ferme condamnation par le Canada de l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par la Russie, de ses efforts pour nier l’existence de l’Ukraine en tant qu’État indépendant et sa violation flagrante des normes internationales qui garantissent la paix et la sécurité internationales, ainsi que l’intégrité territoriale et la souveraineté de tous les États. Les prétendues annexions du territoire ukrainien n’ont AUCUNE légitimité et ne seront jamais reconnues. Le Canada apporte un soutien indéfectible au droit de l’Ukraine de se défendre contre la guerre d’agression de la Russie.

Pour en venir à l’ordre du jour, comme vous l’avez demandé, Monsieur le Président, nous allons partager les remarques que nous avons faites lors de la réunion informelle et qui ne seront pas répétées ici aujourd’hui. Je vais ajouter trois choses sur la base de ce que j’ai entendu aujourd’hui :

1. Premièrement, en ce qui concerne les questions de mise en œuvre de la 12^e Conférence ministérielle, au-delà de ce que nous avons déjà dit sur l’importance d’avoir un système de règlement des différends fonctionnel d’ici 2024 et sur la nécessité de séparer nos efforts pour améliorer le fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce de toute discussion sur la renégociation des engagements économiques de fond, nous voudrions souligner la ferme conviction du Canada que les objectifs de développement doivent être intégrés dans nos réformes de l’Organisation mondiale du commerce, et nous appuyons l’approche que vous proposez, à savoir une réunion de type retraite.
2. Deuxièmement, en ce qui concerne le moratoire sur le commerce électronique et la voie à suivre que vous avez décrite, le Canada appuie votre approche et nous sommes impatients d’y contribuer.  
3. Troisièmement, j’aimerais exprimer le soutien du Canada à la suggestion de la directrice générale d’accroître l’engagement avec les intervenants commerciaux et non commerciaux. Les séances bondées de la semaine dernière lors du Forum public, qui a connu un grand succès, en particulier les séances sur le commerce et le climat, le commerce et le genre et le commerce inclusif, sont la preuve que le monde s’intéresse réellement au croisement du commerce et des défis mondiaux les plus urgents. Un engagement accru avec les intervenants ne fera qu’accroître la pertinence de cette institution. 

5. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE : PROPOSITION CONCERNANT UN ENSEMBLE DE MESURES DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/GC/W/807/REV.1) – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS

• Le Canada remercie le groupe des pays les moins avancés pour sa proposition révisée.
• Nous soutenons largement les efforts visant à faciliter la transition pour les pays les moins avancés sortants, ici à l’Organisation mondiale du commerce et ailleurs.
• Nous pensons qu’il est important que l’examen de toute prorogation du traitement spécial et différencié propre aux pays les moins avancés soit basé sur des besoins identifiés.

Au plaisir de discuter avec vous!