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Déclaration du Canada – Réunion du Conseil général – 24-25 juillet 2023

1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
2. TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – QUESTIONS ADMINISTRATIVES
   1. ÉLECTION DES PRÉSIDENTS
   2. PARTICIPATION DES OBSERVATEURS
   3. PARTICIPATION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
3. SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
   1. CM12 – RÉFORME DE L’OMC
      1. (I) RAPPORT DU PRÉSIDENT^[1]
      2. (II) PROPOSITION DE RÉVISION DU DOCUMENT WT/L/452 « PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN DISTRIBUTIONGÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L’OMC » – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AUSTRALIE, LE CANADA, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L’UNION EUROPÉENNE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LA SUISSE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, ET LE ROYAUME-UNI (WT/GC/W/897)

• Un certain nombre de membres ont réexaminé la décision prise en 2002 sur la mise en distribution générale des documents et ont élaboré une série de propositions modestes visant à améliorer la transparence et l’accessibilité de l’information.
• D’une manière générale, l’OMC est beaucoup moins transparente que d’autres organisations internationales et nous pensons qu’elle peut encore s’améliorer.
• Ce que nous avons proposé, c’est une série de modifications de la décision de 2002, qui s’appuieraient sur la transparence des documents et la renforceraient, tout en préservant le droit de tout membre de maintenir ses propres restrictions en matière de communication lorsque cela est nécessaire. Cela fait également en sorte d’ajouter des conseils sur le site Web de l’OMC.
• En conclusion, nous nous félicitons de l’engagement des membres et nous espérons que le Conseil général acceptera de procéder à ces changements et d’adopter la décision révisée qui en résultera.

• 1. (III) LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SOUS L’ANGLE DU DÉVELOPPEMENT – COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/895)
  2. (IV) CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES DE L’OMC – COMMUNICATION DU BRÉSIL ()
  3. (V) MAXIMISER LA VALEUR DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES DE L’OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AUSTRALIE, LE CANADA, LA CHINE, LE JAPON, LA NORVÈGE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET LA THAÏLANDE ()
  4. (VI) RÉFORME DE L’OMC : CHANGEMENTS PROGRESSIFS VISANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES DIFFÉRENTS ORGANES DE L’OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’INDE()
  5. (VII) DE PETITES AMÉLIORATIONS POUR FAIRE LA DIFFÉRENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AUSTRALIE, LA CHINE ET LA THAÏLANDE ()
  6. (VIII) RENFORCER LA FONCTION DE DÉLIBÉRATION DE L’OMC POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS MONDIAUX EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – COMMUNICATION DE L’UNION EUROPÉENNE ()
  7. (IX) RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN ()
• Merci, Monsieur le Président. La 13e Conférence ministérielle approche à grands pas et, comme beaucoup l’ont fait remarquer, il est temps pour nous de passer à la vitesse supérieure afin de garantir une réunion ministérielle bien organisée, moins dramatique et, surtout, couronnée de succès.
• À cet égard, le Canada soutient la voie et les stations que vous avez proposées en vue de la réussite d’Abu Dhabi.
• En ce qui concerne les thèmes délibératifs, nous soutenons l’intervention de l’Australie et convenons qu’il y a de la place pour trois ou quatre thèmes. Celles décrites par l’Australie, le commerce et le climat, le commerce et l’inclusion, le commerce et la politique industrielle et la question plus large des subventions.
• Nous aimerions également recevoir les notes conceptuelles auxquelles vous avez fait référence dès que possible.
• Permettez-moi de faire quelques commentaires sur la question du règlement des différends au sein de l’OMC et sur l’objectif important de revenir à un système pleinement opérationnel.
• Nous sommes tout à fait d’accord avec ce que de nombreux membres ont noté : le travail sur la réforme du système de distribution et, en fait, tous les travaux de l’OMC doivent être réalisés d’une manière qui soit inclusive, transparente et qui permette la participation pleine, efficace et égale de tous les membres. Nous sommes également convaincus qu’il n’y a pas qu’une seule façon d’atteindre cet objectif et que nous devons faire preuve de souplesse et de pragmatisme si nous voulons maximiser les progrès dans les mois à venir.
• La manière dont les conversations se sont déroulées en est un bon exemple. Au cours des derniers mois, des discussions intenses et significatives ont eu lieu sur cette question qui revêt une importance primordiale pour tous les membres.
• Les discussions ont été ouvertes à tous et nous avons constaté une participation active et constructive d’un large éventail de membres, y compris de nombreux pays en développement. Nous nous sommes réunis dans diverses configurations, l’idée étant que les échanges de points de vue doivent avoir lieu dans le format le plus utile à un moment donné et sur une question donnée. Lorsque des réunions en petits groupes ont eu lieu, des rapports ont été distribués afin d’assurer une plus grande transparence. Marco Molina et plusieurs autres membres ont constamment contacté les délégations pour leur donner l’occasion de faire le point sur toute réunion qui aurait été manquée ou qui présenterait un intérêt supplémentaire.
• Le Canada lui-même l’a fait et a également organisé des réunions avec les délégations sur des questions, comme l’accessibilité pour tenter de faire avancer ce dossier de manière constructive et productive.
• Le fait que ces discussions se soient déroulées dans un cadre informel a été, à notre avis, un élément clé des progrès que nous constatons. Cela nous permet de nous réunir aussi souvent que nécessaire. En outre, cela nous permet d’être francs et de parler plus librement. C’est à notre avis le meilleur moyen de parvenir à une compréhension commune de ce que devrait être un système réformé de règlement des différends et de permettre un travail plus constructif en vue de notre engagement dans le cadre de la CM12.
• Le moment peut en effet venir où la formalisation pourrait être la prochaine « station » dans notre parcours vers un système de règlement des litiges pleinement opérationnel, mais modifier le format de nos discussions maintenant risque de mettre en péril l’élan, qui nous a pris tant d’effort à bâtir, et que nous devons maintenir si nous voulons atteindre les prochaines étapes.
• B. CM12 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
  1. (I) EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS
  2. (II) REDYNAMISATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE RELATIF À L’IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L’AFRIQUE DU SUD ET L’INDE
  3. (III) REDYNAMISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE 1998 : UNE APPROCHE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AXÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT – COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/875/REV.1)

• Nous remercions la Facilitatrice pour son rapport et son travail dévoué sur ces questions importantes traitées dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique. Sous leur direction, nous avons relancé le Programme de travail.
• Le Canada se félicite du niveau de mobilisation de la dernière session dédiée, qui portait sur le moratoire. S’appuyant sur la communication (WT/GC/W/889) du Canada et d’autres coparrains, de nombreuses délégations ont réitéré les avantages de longue date de la non-imposition de droits de douane, y compris pour les Membres en développement et en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et les consommateurs, et ont soutenu la prorogation du moratoire.
• Comme indiqué précédemment, nous restons ouverts à une discussion plus approfondie avant la CM13, et nous notons le fort intérêt exprimé pour entendre davantage le secteur privé et les universitaires, et nous pensons que cela contribuerait à faire avancer la discussion.
• Le Canada a également reconnu qu’un échange plus approfondi sur les questions plus larges de développement liées au commerce électronique, y compris la réduction de la fracture numérique, est nécessaire dans le cadre du programme de travail. À cet égard, nous saluons le document révisé du Groupe africain, qui nous rapproche de la 13^eConférence ministérielle, et les membres peuvent compter sur la poursuite de notre participation constructive.
  • C. CM12 – PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR L’ACCORD SUR LES ADPIC – DURÉE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI ^[2]
  • D. CM12 – PARAGRAPHE 24 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE DE L’OMC À LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES^[3] – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE
  • E. BUENOS AIRES (CM11), NAIROBI (CM10) ET BALI (CM9)

1. 4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
2. 5. COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION – RAPPORTS SUR LES RÉUNIONS DE MARS ET MAI 2023 (, WT/BFA/212)
3. 6. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE : PROPOSITION CONCERNANT LES MESURES DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE PMA ()
4. 7. ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE AU MOYEN DE LA RÉFORME AGRICOLE : VERS DES RÉSULTATS SUR L’AGRICULTURE À LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’ARGENTINE, L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, LE BRÉSIL, LE CHILI, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, EL SALVADOR, L’ÉQUATEUR, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET L’URUGUAY )

• Merci, Monsieur le Président. Nous remercions les coparrains de ce document pour la présentation et convenons que la poursuite de la réforme du commerce agricole au titre de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture est essentielle.
• Nous pensons qu’une libéralisation significative de l’agriculture serait la contribution la plus importante que cette organisation pourrait apporter pour lutter efficacement contre l’insécurité alimentaire mondiale et accroître la durabilité et la résilience de l’agriculture. 
• Le Canada est prêt à travailler avec les coparrains de cette communication et avec l’ensemble des membres pour progresser dans ce domaine.
• Monsieur le Président, le Canada se sent obligé de soulever une question étroitement liée :
• L’initiative céréalière de la mer Noire a été une bouée de sauvetage pour la sécurité alimentaire dans la mer Noire et dans le monde. Dans le cadre de cette initiative, plus de 32 millions de tonnes de céréales et d’oléagineux ukrainiens ont été exportés vers les marchés mondiaux, ce qui a contribué à faire baisser et à stabiliser les prix mondiaux. 
• La décision de la Fédération de Russie de se retirer de l’initiative entraînera une augmentation des prix alimentaires mondiaux, qui touchera en premier lieu les économies émergentes dépendantes des importations de denrées alimentaires. 
• Aujourd’hui, les attaques répétées de la Russie contre les infrastructures d’exportation et de stockage des denrées alimentaires ne font qu’aggraver cette grave situation.
• Nous saluons les efforts de la Turquie pour faciliter les négociations avec la Russie en toute bonne foi et appelons la Fédération de Russie à renouveler immédiatement sa participation à l’accord afin d’éviter tout nouveau choc pour les systèmes alimentaires mondiaux déjà mis à rude épreuve par sa guerre d’agression contre l’Ukraine, que nous continuons à condamner sans équivoque. 
• 8. PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES LIÉES AU COMMERCE – COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/894)
  • Le Canada remercie le groupe africain pour son engagement actif dans le domaine de l’environnement.
  • Il s’agit d’une discussion importante qui mérite une contribution importante de la part des experts techniques. Nous attendons avec impatience la discussion de cette proposition au sein du Comité du commerce et de l’environnement (CCE).
• 9. MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBRER LES RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L’INDUSTRIALISATION ET RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE LA PRODUCTION ET L’INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN ()
  1. RÉÉQUILIBRER L’ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES (ACCORD SMC) – MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROMOTION DE L’INDUSTRIALISATION DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT – COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN ()
  2. LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE : REDYNAMISER LES DISCUSSIONS DE L’OMC SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (, , , , , )
  3. RÉÉQUILIBRER L’ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE (MIC) – MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROMOTION DE L’INDUSTRIALISATION ET DE LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (WT/GC/W/896)
• 10. RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAÎNES INDUSTRIELLES ET DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT MONDIALES – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ()
• 11. SÉANCE D’INFORMATION SUR LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE L’ACCESSION DES COMORES – DEMANDE DU MAROC
• 12. SÉANCE D’INFORMATION SUR LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE L’ACCESSION DU TIMOR-LESTE – DEMANDE DU PORTUGAL
• 13. DÉROGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE IX DE L’ACCORD SUR L’OMC ^[4]
  1. EXAMEN DES DÉROGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE IX:4 DE L’ACCORD DE L’OMC
     1. (I) DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR L’ACCORD SUR LES ADPIC ()
     2. (II) PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES – OBLIGATIONS AU TITRE DES ARTICLES 70:8 ET 70:9 DE L’ACCORD SUR LES ADPIC EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – OCTROYÉ LE 30 NOVEMBRE 2015 JUSQU’AU 1^ERJANVIER 2033 ()
     3. (III) PROROGATION DE LA DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS DÉCISION PORTANT OCTROI D’UNE DÉROGATION DU 26 JUILLET 20181 AU 31 DÉCEMBRE 2024 ()
     4. (IV) UNION EUROPÉENNE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR L’APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS – OCTROYÉ LE 28 JUILLET 2021 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2026 (, )
• 14. COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L’OMC
  1. ÉLECTION DES MEMBRES, DES MEMBRES SUPPLÉANTS ()
  2. RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 (wt/bfa/w/636 – wt/l/1167)
  3. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANTS SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 (WT/BFA/W/637 - WT/L/1168)