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Déclarations du Canada – Réunion du Conseil Général – Décembre 14-15, 2023

1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
2. TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
   1. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
      1. ÉLECTION DES PRÉSIDENTS
      2. DEMANDE DE STATUT D’OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA PALESTINE (WT/L/1171)
3. SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
   1. MC 12
      1. RÉFORME DE L’OMC – « RÉFORME PAR L’ACTION » – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE (JOB/GC/359/REV.21; G/L/1523)
      2. PARAGRAPHE 24 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE DE L’OMC À LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE (G/L/1521)
      3. PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR L’ACCORD SUR LES ADPIC – DURÉE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI
         1. TEXTE DE DÉCISION CONCERNANT L’EXTENSION DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 17 JUIN 2022 AUX TRAITEMENTS ET OUTILS DE DIAGNOSTIC CONTRE LA COVID-19 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AFRIQUE DU SUD (WT/GC/W/913 – IP/C/W/694/REV.1)
      4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
         1. RAPPORT DE LA FACILITATRICE
         2. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR ASSURER L’INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AFRIQUE DU SUD (WT/GC/W/910)
         3. PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LA CORÉE, RÉPUBLIQUE DE; LE COSTA RICA; LA GÉORGIE; HONG KONG, CHINE; L’ISLANDE; ISRAËL; LE LIECHTENSTEIN; LA MOLDOVA, RÉPUBLIQUE DE; LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE-ZÉLANDE; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LE ROYAUME-UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET L’UKRAINE (WT/GC/W/909)
         4. PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’AFRIQUE DU SUD (WT/GC/W/911)

• J’ai entendu dire, et je suis tout à fait d’accord que les questions pertinentes doivent être décrites en profondeur.
• J’ai entendu un nombre impressionnant de membres demander le renouvellement du moratoire, et plus récemment le Groupe ACP.
• Le maintien du moratoire parallèlement au Programme de travail contribue à garantir la stabilité et la prévisibilité pour les entreprises, y compris les entreprises dirigées par des femmes, les entreprises autochtones et les MPME.
• Nous continuerons à travailler avec tous les membres intéressés.
  1. BUENOS AIRES (MC11), NAIROBI (MC10) ET BALI (MC9) (G/RO/99)

4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE/12)
5. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT – RAPPORT PÉRIODIQUE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/260 – WT/CFMC/DG/10 – WT/MIN(24)/1)
6. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC
   1. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – PARAGRAPHE 7 DE L’ANNEXE DE L’ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L’ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/97)
   2. PROPOSITION EN VUE D’UNE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI D’ACCEPTATION PAR LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ACCORD SUR LES ADPIC (IP/C/96)
7. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION – RAPPORTS DES RÉUNIONS DU 17 OCTOBRE (WT/BFA/216) ET DU 22 NOVEMBRE 2023 (WT/BFA/217)
8. RÉGIME DES PENSIONS DE L’OMC – MODIFICATION DU RÈGLEMENT (WT/GC/W/906)
9. RECLASSEMENT DES PMA (ANNEXE 2 DU DOCUMENT WT/GC/W/807/REV.2) – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/LDC/30)
10. RÉVISIONS PROPOSÉES DU DOCUMENT WT/L/452 « PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L’OMC » COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES DÉLÉGATIONS DE L’AUSTRALIE; DU BRÉSIL; DU CANADA; DE LA COLOMBIE; DU COSTA RICA; DES ÉTATS-UNIS; DE LA NORVÈGE; DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE; DU ROYAUME-UNI; DE LA SUISSE; DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET DE L’UNION EUROPÉENNE (WT/GC/W/897/REV.1)

• Merci à tous ceux qui se sont exprimés en faveur de notre proposition.
• Pour ceux qui n’étaient pas au fait de cette nouvelle proposition, nous avons proposé une série de modestes modifications de la décision de 2002 qui s’appuieraient sur la transparence des documents et la renforceraient tout en préservant le droit de tout membre de maintenir ses propres restrictions en matière de communication lorsque cela est nécessaire. Cela fait également en sorte d’ajouter des conseils sur le site Web de l’OMC.
• Nous pensons que cette décision contribuera à moderniser l’OMC et aidera les intervenants externes à mieux comprendre cette organisation et le travail que nous y effectuons.
• Nous espérons que le Conseil général pourra accepter de faire ces changements et d’adopter la décision révisée qui en résultera.

11. CM13 – MESURES IMMÉDIATES POUR REMÉDIER À L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE – POINT DONT L’INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR SINGAPOUR (WT/GC/W/908)
12. PROPOSITION DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE POUR LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE : RENFORCER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION EN VUE DE RÉDUIRE LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CAMEROUN; LA CHINE; LA JORDANIE; MACAO, CHINE; LE MYANMAR ET LES SEYCHELLES
13. PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LA PROMOTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES PDINPA ET LES PMA – POINT DONT L’INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN

• Les points 13 et 14 de l’ordre du jour couvrent des questions très importantes.
• Ces questions ont fait l’objet de nombreuses discussions au sein des comités.
• Ces propositions n’ont pas été discutées dans les forums appropriés, mais elles devraient l’être.
• Aucun consensus ne s’étant encore dégagé, il est prématuré de soumettre ces propositions au Conseil général.
• En outre, nous constatons que ces demandes posent quelques problèmes.
• Nous aimerions discuter de ces propositions au niveau technique avant de les soumettre au Conseil général.

14. PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES MESURES SPS – POINT DONT L’INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN

Voir ci-dessus.

15. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE – POINT DONT L’INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN
16. LA CONTRIBUTION DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL À DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES RÉSILIENTS ET DURABLES – DÉCLARATION DU GROUPE DE CAIRNS (WT/GC/261)

• Le Canada est heureux de coparrainer cette déclaration du groupe de Cairns.
• Nous constatons que nous avons plus de choses en commun avec le groupe africain qu’il n’en a. Il s’agit là d’une occasion unique.

17. RÈGLEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE RELATIF À DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT ZÉRO DÉFORESTATION ET À LA DÉGRADATION DES FORÊTS – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’ARGENTINE, LA COLOMBIE, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE (WT/GC/W/912)

• Nous partageons bon nombre des préoccupations exprimées par d’autres et nous sommes impatients de discuter de cette question avec l’UE.

18. RENSEIGNEMENTS SUR LA FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT – POINT DONT L’INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE CHILI ET LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (JOB/GC/373)
19. AMÉLIORER LA FONCTION DE DÉLIBÉRATION MULTILATÉRALE SUR LES MESURES COMMERCIALES LIÉES À L’ENVIRONNEMENT ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE – POINT DONT L’INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LA CHINE ET LA COLOMBIE
20. RÉEXAMEN DE L’EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 (WT/L/1165, WT/L/1178)
21. DÉROGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE IX DE L’ACCORD SUR L’OMC
    1. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002, 2007, 2012, 2017 ET 2022 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L’OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/831)
    2. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007, 2007, 2012, 2017 ET 2022 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L’OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/832)
    3. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012, 2007, 2012, 2017 ET 2022 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L’OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/833)
    4. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017, 2007, 2012, 2017 ET 2022 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L’OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/834)
    5. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2022, 2007, 2012, 2017 ET 2022 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L’OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/835/REV.1)
    6. EXAMEN DES DÉROGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE IX:4 DE L’ACCORD DE L’OMC
       1. TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL EN FAVEUR DES SERVICES ET FOURNISSEURS DE SERVICES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, DÉROGATION ACCORDÉE LE 17 DÉCEMBRE 2011 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2030 (WT/L/847, WT/L/982)
       2. TRAITEMENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, DÉROGATION ACCORDÉE LE 16 OCTOBRE 2019 JUSQU’AU 30 JUIN 2029 (WT/L/1069)
       3. CUBA – ARTICLE XV : 6 – PROROGATION DE LA DÉROGATION, DÉROGATION ACCORDÉE LE 23 NOVEMBRE 2021 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2026 (WT/L/1128, WT/L/1179)
       4. ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’AFRIQUE, DÉROGATION ACCORDÉE LE 30 NOVEMBRE 2015 JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2025 (WT/L/970, WT/L/1173)
       5. ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, DÉROGATION ACCORDÉE LE 16 OCTOBRE 2019 JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2025 (WT/L/1070, WT/L/1174)
       6. ÉTATS-UNIS – ANCIEN TERRITOIRE SOUS TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE, DÉROGATION ACCORDÉE LE 7 DÉCEMBRE 2016 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2026 (WT/L/1000, WT/L/1175)
       7. ÉTATS-UNIS – PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL, DÉROGATION ACCORDÉE LE 7 DÉCEMBRE 2016 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2025 (WT/L/1001, WT/L/1176)
22. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 55ÈME SESSION (ITC/AG(LVII)/292)
23. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L’OMC. RAPPORTS DU :
    1. CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/907), DE L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DSB/85) ET DE L’ORGANE D’EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES (WT/TPR/509)
    2. CONSEILS SECTORIELS (G/L/1520, S/C/646 ET IP/C/98) ET COMITÉ DE L’AGRICULTURE (G/L/1520)
    3. COMITÉS DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/103), DU COMMERCE ET DE L’ENVIRONNEMENT (WT/CTE/30), DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À LA BALANCE DES PAIEMENTS (WT/BOP/R/123), DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (WT/BFA/218) ET DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX (WT/REG/34)
    4. GROUPES DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET DES FINANCES (WT/WGTDF/22), ET DU COMMERCE ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (WT/WGTTT/25)
    5. COMITÉS DANS LE CADRE DES ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATÉRAUX (GPA/AR/69, WT/L/1177 – TCA/21)
24. NOMINATION DE PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L’OMC – ANNONCE FAITE PAR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 7.1(A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510)
25. AUTRES QUESTIONS