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Déclarations du Canada – Réunion du Conseil General – 22 et 23 mai 2024 

1.1 POUR ACTION/DÉCISION :

POINT 1 – COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION – RAPPORT DE LA RÉUNION DU 25 MARS 2024 (WT/BFA/219)

1.2 AUX FINS DE DISCUSSION :

POINT 2 – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

POINT 3 – SUIVI DES RÉSULTATS DE LA CM13 (ABU DHABI) – DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT

POINT 4 – FAIRE AVANCER LES NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL (WT/GC/W/931)

• Le Canada souhaite remercier le Brésil de continuer à rappeler aux membres l’importance de la réforme de l’agriculture et de déployer des efforts inlassables pour faire avancer les négociations. Nous tenons également à remercier l’Australie pour son intervention au nom du groupe de Cairns. Nous tenons également à remercier le président du Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire pour ses efforts inlassables.
• Comme nous l’avons dit avant la CM13, nous estimons qu’il est très utile de disposer d’un plan de travail et d’un calendrier clairs pour nous aider à orienter notre travail au sein de ce Comité.
• Nous avons travaillé d’arrache-pied avec de nombreux membres pour tenter de trouver un compromis lors de la CM13 qui nous aurait permis d’élaborer un plan de travail.
• Nous considérons ce document comme une continuation importante de ce travail, et nous espérons que les membres pourront faire preuve d’une certaine flexibilité pour nous permettre de réussir sur cette question cruciale au Cameroun.
• Le Canada est prêt à s’atteler à cette tâche, mais nous sommes également sensibles à l’opinion de nombreuses personnes qui estiment que nous ne devrions pas perdre trop de temps à « négocier la manière de négocier ». Dans cette optique, nous soutenons pleinement la date butoir de juillet fixée par le Brésil.
• Ma délégation se réjouit de travailler dans n’importe quelle configuration informelle pour tenter de trouver un texte qui puisse faire l’objet d’un consensus d’ici notre prochaine réunion.
• Nous continuons bien entendu à soutenir le Comité de l’agriculture réuni en session extraordinaire et son estimé président, ainsi que l’affinement du plan de travail qui doit se faire de manière informelle et à l’initiative des membres. Nous ne pouvons pas refaire la même chose en espérant un résultat différent.

POINT 5 – MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – STIMULER LES TRAVAUX DES COMITÉS DE L’OMC EN VUE DE SOUTENIR LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE ET LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN

• Le Canada remercie le Groupe africain pour ses mises à jour sur les prochaines étapes proposées dans ses documents sur l’espace politique.
• Nous attendons avec impatience la suite des discussions et sommes favorables à des discussions plus ciblées et structurées, y compris sur une base sectorielle, comme le prévoit la proposition de l’Afrique du Sud. Nous pensons qu’une plus grande spécificité est essentielle. Nous pensons qu’une plus grande spécificité est essentielle.

Les points 6 et 7 seront traités ensemble, avec une seule ouverture de séance.

POINT 6 – PRÉSERVER LA PRATIQUE ACTUELLE DE PRISE DE DÉCISIONS PAR CONSENSUS À L’OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE ACP(WT/GC/W/932)

POINT 7 – CONSENSUS RESPONSABLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA; LA GAMBIE; LA NORVÈGE; LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; SINGAPOUR; LA SUISSE; ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (WT/GC/W/933)

• Remercier le Groupe ACP et les coparrains de la communication sur le consensus responsable.
• Nous espérons que cela sera le début d’une discussion fructueuse et opportune.
• C’est exactement la conversation que nous pouvons et devons avoir.
• Le Canada estime que la conversation que nous avons eue aujourd’hui – avec Samoa au nom des ACP, Singapour, l’OECO et d’autres – est exactement celle que nous devrions et devons avoir pour que l’organisation conserve sa pertinence et accroisse son influence, comme mes collègues de l’OECO l’ont fait remarquer à juste titre.
• Nous espérons sincèrement que ces deux documents seront l’occasion d’engager une conversation sur la manière d’améliorer les choses au sein de cette organisation, sur la manière de faire avancer les choses et sur la manière d’aller de l’avant.
• Nous ne considérons pas que le consensus responsable soit lié à un quelconque rééquilibrage des droits et obligations des membres.
• Nous reconnaissons que la capacité d’un membre à s’opposer à des décisions qui le préoccupent et qui pourraient affecter son intérêt national est un droit précieux et important.
• Cependant, comme certains l’ont déjà dit aujourd’hui, des deux côtés de la médaille, il ne faut pas abuser de ce droit. Nous avons entendu de nombreuses préoccupations à cet égard, y compris de la part de membres plus petits et en développement au fil des mois et des années au sein de cette organisation.
• Nous considérons que le débat sur la prise de décision fondée sur le consensus vise à réformer la culture de la recherche du consensus à l’OMC, et non le principe même du consensus.

POINT 8 – REDYNAMISER LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DISCUSSION MENÉE DANS TOUS LES ORGANES DE L’OMC MANDATÉS, Y COMPRIS LES SESSIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL – DÉCLARATION DE L’INDE

Les points 9 et 10 seront traités ensemble, avec une seule ouverture de séance.

POINT 9 – L’OMC À 30 ANS : QUELS PROGRÈS CONCERNANT LA DIMENSION DÉVELOPPEMENT? – UNE VOIE À SUIVRE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L’INDE (WT/GC/W/934)

POINT 10 – RÉFLEXIONS SUR LES APPROCHES DES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE (WT/GC/W/935)

POINT 11 – INCORPORATION DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DANS L’ANNEXE 4 DE L’ACCORD SUR L’OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 124 MEMBRES PARTIES À L’ACCORD FID (WT/GC/W/927)

1.3 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS :

POINT 12 – RÉFORME DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – RAPPORT DE LA FACILITATRICE

POINT 13 – SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES : CM12 (GENÈVE, CO-ACCUEILLI PAR LE KAZAKHSTAN); CM11 (BUENOS AIRES); CM10 (NAIROBI) ET CM9 (BALI) – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE

POINT 14 – RAPPORT DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉTABLI CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCLARATION DE LA CM12 SUR L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE (G/AG/38) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE

POINT 15 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

AUTRES QUESTIONS