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Déclaration commune sur COVID-19 et la liberté sur Internet 

La Coalition pour la liberté en ligne regroupe 31 pays ayant à cœur de promouvoir et protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Nous pensons que les droits de la personne et les libertés fondamentales dont jouissent les individus hors ligne doivent aussi être protégés en ligne. Nous nous engageons à travailler ensemble pour assurer la liberté des individus sur Internet dans le monde entier, notamment les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que le droit à la vie privée en ligne.

La Coalition partage les préoccupations des populations du monde entier face à la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne les répercussions économiques négatives qui lui sont associées, et reconnaît les efforts des gouvernements pour atténuer la propagation du virus grâce à l’adoption de mesures d’urgence. Parallèlement, les activités en ligne sont plus nombreuses que jamais, et nous sommes préoccupés par les conséquences que pourraient avoir sur les droits de la personne certaines mesures, pratiques et applications numériques introduites par les gouvernements en réponse à la crise. Il s’agit plus particulièrement du recours à des pratiques de surveillance arbitraires ou illégales, de la fermeture partielle ou complète d’Internet, de la réglementation des contenus en ligne et de la censure, tous incompatibles avec les lois sur les droits de la personne. Nous sommes également préoccupés par les effets possibles à court et à long terme de ces mesures sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que sur le droit à la vie privée, même après la fin de la pandémie.

Le manque de responsabilisation et l’absence de recours efficaces en cas de violations et d’abus des droits de la personne en ligne risquent de nuire à la confiance du public envers les autorités, ce qui, en retour, pourrait miner l’efficacité de toute mesure publique adoptée à l’avenir. Les violations et les abus des droits de la personne font aussi accroître le risque de discrimination et peuvent nuire de manière disproportionnée aux membres de communautés déjà marginalisées et vulnérables, notamment les femmes et les filles ainsi que d’autres individus pouvant être confrontés à des formes de discrimination multiples et inter-reliées. Les violations et les abus des droits de la personne en ligne menacent directement l’objectif de la Coalition, qui est de protéger et de promouvoir à la fois l’exercice des droits de la personne en ligne ainsi qu’un Internet ouvert, libre, sécuritaire, fiable et interopérable.

De plus, la Coalition est préoccupée par la diffusion de désinformation en ligne et des activités d’acteurs malveillants cherchant à exploiter la pandémie de COVID-19. Il s’agit entre autres de la manipulation de l’information et de la diffusion de désinformation visant à saper l’ordre international fondé sur des règles et à éroder le soutien à la démocratie et aux droits de la personne qui le sous-tend. L’accès à des informations factuelles et exactes, notamment grâce à des médias libres et indépendants en ligne et hors ligne, aide les gens à prendre les précautions nécessaires pour empêcher la propagation du virus responsable de la COVID-19, à sauver des vies et à protéger les groupes de population vulnérables. 

Nous réaffirmons que les engagements et les principes énoncés dans les documents fondateurs de la Coalition restent de la plus haute importance. Nous soulignons en outre que les pays doivent voir à ce que les mesures mises en œuvre pour lutter contre la pandémie soient conformes au droit international des droits de la personne. Ces mesures doivent également être limitées à ce qui est nécessaire pour assurer de façon légitime la santé publique; entre autres, elles ne doivent s’appliquer que le temps nécessaire pour répondre à la crise de la COVID-19. Toute ingérence dans la vie privée et dans d’autres domaines des droits et libertés pertinents doit également être conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la DUDH. Ce principe s’applique tant aux activités en ligne que hors ligne. Nous nous félicitons de l’attention que le secrétaire général des Nations Unies, la haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les rapporteurs spéciaux et experts des Nations Unies portent à cette question.

En réponse à la pandémie de COVID-19, nous appelons tous les gouvernements du monde :

• à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer des lois et des politiques qui sont susceptibles d’empêcher les individus de jouir des droits de la personne, ou encore de restreindre de manière déraisonnable l’espace civique en ligne et hors ligne, en violation des obligations des États en vertu du droit international des droits de la personne.
• à promouvoir un environnement favorable à la libre expression et à l’accès à l’information en ligne, à protéger la vie privée et à s’abstenir d’imposer des restrictions de contenu qui violent le droit international des droits de la personne.
• à prendre des mesures appropriées pour lutter contre la violence, l'intimidation, les menaces et les attaques contre les individus et les groupes, y compris les défenseurs des droits de la personne, sur Internet et au moyen de technologies numériques.
• à mettre immédiatement fin aux fermetures d’Internet et à garantir l’accès le plus large possible aux services en ligne en prenant des mesures pour combler les fossés numériques.
• à s’engager à ce que toutes les mesures prises conformément aux mesures d’urgence ou aux lois soient soumises à des critères de transparence et de responsabilisation efficaces, et à ce qu’elles soient levées une fois la pandémie passée.

Nous nous engageons à faire de même.