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Primauté du droit

Le système juridique peut jouer un important rôle de soutien à la lutte contre la pauvreté. La primauté du droit favorise le développement social en permettant aux personnes et aux collectivités d’être mieux entendues. Elle favorise aussi le développement économique en établissant des conditions de concurrence équitable propices aux affaires, encourageant les investissements étrangers et luttant contre la corruption.

Lorsque la primauté du droit n’est pas efficace et mise en œuvre de façon prévisible par le système de justice et de sécurité, les populations et leurs moyens d’existence sont vulnérable face:

• À l’insécurité
• Aux pratiques prédatrices
• Aux violations des droits de la personne qui menacent leur bien-être et nuisent à leurs chances d’améliorer leurs conditions de vie.

La mise en œuvre de nouvelles lois équitables et des réformes du secteur de la justice peut permettre d’établir le fondement de la protection des droits de la personne et aider les populations pauvres à réaliser leur potentiel.

Toutefois, changer les lois sur le papier n’est pas suffisant pour améliorer les conditions de vie des gens. La primauté du droit peut aussi être renforcée en :

• Améliorant l’accessibilité, l’aspect pratique et l’efficacité des systèmes juridiques et judiciaires
• Élaborant des modèles de prestation de services juridiques à faibles coûts pour améliorer l’accès à la justice et contribuer à l’autonomisation juridique des populations pauvres
• Comprenant le contexte politique et celui dans lequel s’exerce le pouvoir et en s’assurant que les institutions aient la capacité de service toute la population

Systèmes de justice pour mineurs efficace et réactif

En Ukraine, le Canada appuie l’élaboration d’un système de justice pour mineurs efficace et réactif qui est conforme aux normes internationales.

Le projet a pour but d’établir un système de justice pour mineurs qui intègre les principes de la justice réparatrice, protège efficacement les jeunes et favorise leur réadaptation et réintégration au sein des collectivités. Il instaure une collaboration avec:

• Les juges
• Les professions juridiques
• Les représentants du gouvernement aux niveaux national et local et
• La société civile

Renforcer la primauté du droit

Au Guatemala, le Canada appuie la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) qui a pour but de contribuer à renforcer la primauté du droit.

À cette fin, la Commission internationale vise à renforcer la capacité du gouvernement du Guatemala à:

• Enquêter et poursuivre le crime organisé
• Procéder à des enquêtes criminelles.
• Agir comme procureur complémentaire dans des enquêtes criminelles
• Proposer des améliorations au cadre législatif pour mieux lutter contre le crime organisé

La Commission a aussi pour objectif d’informer tous les secteurs de la société guatémaltèque de son mandat et des succès qu’elle a rencontrée, ceci en diffusant du matériel de communication, assurant des réunions régulières et organisant des évènements publics.