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Cuba - Examen périodique universel

EPU 30 – 16 mai 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, M. le Président. 

Le Canada reconnaît les efforts faits par Cuba pour améliorer l’accessibilité au Web par la création de plus de 600 points d’accès Wi-Fi publics et encourage le développement continu de cet accès sans contrôle de l’utilisation.

Le Canada recommande que Cuba :

1. Améliore la transparence et la diligence raisonnable dans le système de justice en garantissant que tout individu arrêté soit informé sans retard des raisons de son arrêt, qu’il/elle ait accès à un avocat de son choix, et qu’il/elle ait une audience publique avec des délais raisonnables où il/elle soit présumé innocent/e. 
2. Adopte une législation permettant de donner un statut juridique pour les organisations non gouvernementales et des journalistes indépendants.
3. Élimine immédiatement le harcèlement et l’intimidation de militants, y compris là les détentions provisoires et à domicile à court terme et avant procès.

Le Canada a souligné la signature de Cuba en 2008 du Pact international relatif aux droits civils et politiques et du Pact international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et il continue à demander à Cuba de ratifier et de mettre en œuvre ces deux pactes.

Contexte

Selon EPU Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui effectue un suivi du processus de l’Examen périodique universel (EPU), Cuba a reçu, au cours des deux premiers cycles de l’EPU, 381 recommandations, dont 290 ont été acceptées (taux d’acceptation de 76 %). Les recommandations précédentes faites par le Canada au gouvernement cubain portaient sur la levée des restrictions sur les droits à la liberté d’expression et d’association, la libération des prisonniers politiques, les mesures faisant en sorte que les détenus soient traités avec dignité et humanité, la ratification et la mise en œuvre du Pact international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et du Pact international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l’amélioration de la transparence et de la diligence raisonnable dans le système judiciaire et l’ouverture sur la coopération avec les organisations humanitaires et de défense des droits de la personne.

Depuis son dernier EPU en 2013, le gouvernement cubain a pris des mesures pour améliorer l’accès à l’internet. Au cours des trois dernières années, plus de 600 points d’accès Wi-Fi ont été créés à Cuba, le nombre d’utilisateurs actifs sur les médias sociaux a augmenté de plus de 300 % et le nombre d’utilisateurs actifs mobiles sur les médias sociaux a aussi augmenté de plus de 300%.

Cuba a également pris des mesures pour augmenter la liberté de religion et respecter les identités LGBTQ en plus d’améliorer l’espace pour l’expression, l’organisation et les échanges d’information. Cependant, il y a peu de progrès en matière de tolérance aux médias indépendants.

Même si Cuba a accepté la recommandation sur la ratification et la mise en œuvre du PIRDCP et du PIDESC, elle n’a pas encore pris de mesure pour le faire.

En dépit des mesures positives, Cuba reste un pays avec des limites sévères à la part accordé à la société civile et sans pluralisme politique. La liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, et le harcèlement et la détention de courte durée des militants, journalistes et défenseurs des droits de la personne demeurent des sujets de préoccupation. Les citoyens qui sont arrêtés sont présumés coupables jusqu’à preuve du contraire peuvent être détenus jusqu’au procès ou détenus sans accusations. Les motifs de détention ne sont pas toujours clairs, les accusations sont portées avec de longs retards et les processus d’enquêtes et les procédures judiciaires sont longs.