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Albanie - Examen périodique universel

EPU 33, 6 mai, 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), l’Albanie a reçu 277 recommandations, dont 255 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 92 %) dans les deux premiers cycles de l’EPU. Les recommandations antérieures du Canada portaient sur l’égalité entre les hommes et les femmes, l’action contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que l’application de la loi.

Les droits de la personne sont garantis par la constitution albanaise, et, selon des rapports indépendants, les lois se conforment aux normes internationales en matière des droits de la personne dans la plupart des domaines. Bien qu’en Albanie, les droits de la personne soient généralement respectés, en pratique, un certain nombre de questions requièrent une attention soutenue.  

Sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes, l’Albanie a fait des avancées depuis son dernier examen, telles que la promulgation de la Loi sur les mesures pour lutter contre la violence dans les relations familiales et de la Stratégie nationale et du plan d’action 2016-2020 pour l’égalité des genres, qui visent à coordonner les efforts de toutes les institutions en vue d’atteindre l’égalité. La participation des femmes dans la vie politique s’est accrue de façon visible. Les services d’aide aux victimes de violence domestique ont été renforcés. Malgré un cadre législatif adéquat, plusieurs employeurs ne respectent toujours pas l’obligation d’offrir un salaire égal pour un travail égal, un point soulevé par le Canada lors du cycle précédent. La prévalence de la violence domestique et du harcèlement sexuel demeure inquiétante.

En matière de liberté des médias, le droit à la liberté d’expression est généralement respecté. Toutefois, le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias et l’organisation Civil Rights Defenders ont été critique à l’endroit du gouvernement et l’exigence qu’il a formulé à l’endroit des sites d’information en ligne de s’inscrire auprès des autorités fiscales dans le cadre d’une campagne anti-diffamation. Il a aussi été rapporté que le gouvernement, des entreprises et des groupes criminels ont cherché à influencer les médias de manière inappropriée. Le syndicat des journalistes albanais a exprimé ses préoccupations à ce sujet.

La reconnaissance des droits de propriété s’avère également une question complexe qui, tant qu’elle n’est pas résolue, brime les droits de nombreux propriétaires légitimes. Selon le rapport de 2018 du Département d’État américain sur les droits de la personne en Albanie, des milliers de réclamations pour des propriétés privées et religieuses confisquées pendant l’ère communiste sont toujours en suspens. La fragmentation de la législation en matière de droits de propriété rend les progrès difficiles. Le processus d'indemnisation des propriétaires est lent et entaché de corruption, forçant de nombreuses personnes à avoir recours aux tribunaux et même à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. À ce jour, la Cour européenne a rendu environ 29 décisions en la matière, pour un coût financier évalué à environ 50 millions de dollars américains. Environ 400 autres demandes sont en attente d'examen et l'exécution des jugements est lente.

Recommandations

Merci, M. le Président.

Le Canada accueille favorablement les progrès enregistrés par l’Albanie depuis le dernier examen, et en particulier les mesures prises pour renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. Des mesures supplémentaires pourraient cependant être adoptées afin d’assurer le plein respect des droits fondamentaux de tous.

Le Canada recommande que l’Albanie :

1. Poursuive la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes, notamment en affectant les ressources nécessaires à la lutte contre la violence faites aux femmes.
2. Favorise la liberté des médias en enquêtant et en prenant des mesures pour s’assurer que les lois contre la diffamation et la calomnie ne soient pas instrumentalisées pour lancer des poursuites visant à intimider des journalistes.
3. Prenne des mesures supplémentaires pour mettre fin à l’incertitude légale et à l’informalité dans le domaine des droits de propriété, en particulier dans les zones rurales, en clarifiant les critères permettant de bénéficier d’un droit de propriété et en remédiant aux cas de propriétés non enregistrées.