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Angola - Examen périodique universel

EPU 34, 7 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) qui effectue un suivi du processus d’Examen Périodique Universel (EPU), au cours des deux précédents cycles de l’EPU, l’Angola a reçu 392 recommandations, dont 350 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 89 %). Les recommandations formulées précédemment par le Canada à l’attention de l’Angola portaient sur la violence envers les femmes et la liberté de religion.

Le gouvernement d’Angola a adopté plusieurs mesures positives dans les dernières années, destinées à assurer une saine gouvernance, notamment en présentant en 2018 son Plan stratégique sur la prévention de la corruption et sur la lutte contre la corruption et en créant la Direction sur les délits de corruption au sein du Service national d’enquête criminelle.

L’un des défis au chapitre des droits de la personne qui persiste en Angola est l’absence de la liberté d’expression et de réunion. Les lois sur les médias promulguées en janvier 2017 et connues sous le nom de mesures législatives sur les communications sociales, permettent au gouvernement de contrôler et de censurer l’information critique en ligne. S’ajoute à ce défi le recours excessif à la force par les représentants des forces de l’ordre. Selon Human Rights Watch, la police angolaise continue d’arrêter de façon arbitraire des manifestants et des militants pacifiques. En outre, les forces de sécurité angolaises ont été impliquées dans plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires de jeunes hommes soupçonnés de crimes en 2017-2018.

Les menaces à la liberté de religion sont un problème persistant en Angola. Certaines lois nationales empêchent toujours efficacement les groupes religieux minoritaires, en particulier les communautés musulmanes, de pratiquer leur religion.

Sur une note positive, le Code pénal adopté en 2019, a décriminalisé les comportements homosexuels et a ensuite fait un pas supplémentaire en interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Néanmoins, des défis de taille subsistent. Les attitudes culturelles devront changer pour prévenir la violence et la discrimination envers les personnes faisant partie de certains groupes confrontés à la stigmatisation, plus précisément les personnes qui vivent avec le VIH/SIDA et les personnes LGBT. Qui plus est, les menaces ou les actes de violence contre ces groupes ne sont, la plupart du temps, pas pris au sérieux par les autorités de l’État et les plaintes sont rejetées sans que les responsables de l’application de la loi mènent une enquête.

Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, le droit à un logement convenable n’est pas protégé pour une part importante de la population de l’Angola. Les autorités angolaises ont continué d’expulser des gens par la force sans les garanties procédurales requises, et sans fournir de solution de rechange en matière de logement ni de dédommagement adéquat aux individus et groupes touchés.

Recommandations

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Le Canada remercie l'Angola pour sa présentation et prend note des réformes notables prises par l’Angola pour protéger les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTI contre la discrimination et l’encourage à continuer.

Le Canada recommande à l’Angola :

1. De faire respecter les droits des citoyens à la liberté de réunion et d’association pacifique et à la liberté d’opinion et d’expression en continuant de condamner le recours excessif à la force par les représentants des forces de l’ordre et également en menant rapidement des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les cas d’arrestations et de détentions arbitraires;
2. De promouvoir le respect envers les minorités religieuses en réformant la Loi 2/04 sur la liberté de religion pour qu’elle soit conforme aux dispositions de la Constitution angolaise, et afin que l’Angola puisse respecter ses obligations internationales à l’égard des droits de la personne;
3. De promulguer une loi qui garantit le droit au maintien dans les lieux, qui énonce dans quelles circonstances l’expulsion sera permise et prévoit des mesures de protection, notamment en obligeant les autorités à n’utiliser cette mesure qu’en derniers recours et à offrir aux expulsés une solution de rechange en matière de logement et/ou un dédommagement adéquat