Les Bahamas – Examen périodique universel
Session examinée : 43e session de l’Examen périodique universel
Date de l’examen : 3 mai 2023
Le Canada reconnaît les mesures positives prises par les Bahamas depuis son dernier examen, notamment la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Canada recommande que les Bahamas :
- Améliorent le traitement des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, notamment en garantissant une procédure régulière avant la détention ou l’expulsion.
- Poursuivent le processus de modification de la Loi sur les infractions sexuelles afin de criminaliser le viol conjugal.
- Introduisent des garanties juridiques pour prévenir l’apatridie et modifier les dispositions constitutionnelles qui établissent une discrimination entre les hommes et les femmes en matière de transmission de la nationalité.
- Abrogent la peine de mort et envisagent un moratoire en attendant son abolition complète.
Le Canada encourage les Bahamas à poursuivre leurs efforts pour mettre fin à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
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