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Bélarus - Examen périodique universel

EPU 36, le 2 novembre 2020
Recommandations du Canada

Recommandations

Merci, Madame la Présidente.

Le Canada demeure très préoccupé par la situation des droits de la personne au Bélarus, qui s’est détériorée considérablement depuis l’élection présidentielle frauduleuse d’août 2020.

À titre de partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention des Nations Unies contre la torture, le Bélarus doit respecter ses responsabilités et ses obligations internationales.

Le Canada recommande que la République du Bélarus :

1. prenne immédiatement des mesures pour empêcher toutes les tortures et tous les actes et châtiments cruels, inhumains et dégradants, qu’elle mène rapidement des enquêtes impartiales sur toutes les allégations de torture et tous les autres actes et châtiments cruels, inhumains et dégradants, et qu’elle veille à ce que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables de leurs actes.
2. Prenne des mesures immédiates pour permettre aux journalistes et aux autres travailleurs du domaine des médias de travailler sans craindre d’être détenus ou de subir des restrictions excessives et améliore l’accès à l’information.
3. respecte le droit à la liberté de réunion pacifique et libère toutes les personnes ayant été détenues de façon arbitraire pour avoir participé à des manifestations pacifiques.
4. abolisse la peine de mort.

Contexte

Le Bélarus possède un système de justice et de maintien de l’ordre postsoviétique qui restreint grandement les libertés civiles et dans le cadre duquel les processus électoraux sont loin de respecter les normes démocratiques. Le gouvernement exerce un contrôle strict des médias et de l’Internet. Jusqu’à 2020, l’opposition politique au gouvernement était limitée et considérée comme risquée en raison des risques de représailles, comme les emprisonnements, les congédiements, les campagnes de détraction, les amendes et les confiscations de biens.

À la suite du dernier cycle de l’EPU, le Bélarus a accompli certains progrès en libérant des prisonniers politiques en 2015 et en adoptant le plan d’action national sur les droits de la personne pour la période allant de 2016 à 2019. Malheureusement, ces développements n’ont entraîné aucun changement systémique. Le Bélarus demeure le seul pays européen à appliquer la peine de mort, et il continue de limiter l’espace dont peuvent jouir la société civile et les médias indépendants.

Les récents qui ont suivi l’élection présidentielle illégitime et frauduleuse d’août 2020 démontrent de manière flagrante que cet État ne tient nullement compte des principes démocratiques et des droits fondamentaux. Les autorités bélarusses ont utilisé la violence pour sévir contre des manifestants pacifiques, ont arrêté, détenu et expulsé des membres de l’opposition politique et ont détenu des personnes qui exerçaient leurs droits à la liberté de réunion et d’expression. Des journalistes et des travailleurs du domaine des médias qui assuraient la couverture de la campagne électorale et des manifestations ultérieures ont été harcelés, battus, détenus ou ont vu leurs accréditations retirées. De nombreuses allégations crédibles font état de violences sexuelle et sexiste, de tortures et d’actes de cruauté sur des détenus. Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, depuis l’élection jusqu’en septembre 2020, plus de 10 000 personnes ont été arrêtées et plus de 500 cas de torture ont été signalés.