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Belgique - Examen périodique universel

UPR 38, 5 mai 2021
Recommandations du Canada

Contexte

La Belgique est un pays démocratique où les libertés d’expression, de réunion pacifique et de s'associer librement sont garanties par la loi comme en pratique. Elle est dotée d’une société civile dynamique et de médias indépendants et pluriels. La Belgique est un acteur international et multilatéral actif et crédible dans le domaine de la promotion et la protection des droits de la personne et de la démocratie. Plusieurs institutions nationales sectorielles indépendantes sont responsables de la promotion et la protection des droits fondamentaux. La Belgique s’était engagée en 2011 devant le Conseil des Droits de l’Homme à se doter d’une institution nationale des droits humains (INDH) couvrant l’ensemble des droits fondamentaux sur son territoire conformément aux Principes de Paris (statut A). Une loi a porté la création d’une telle institution en 2019 et le gouvernement s’est réengagé officiellement à la mettre en œuvre en 2020.

Malgré des campagnes de sensibilisation au niveau régional, plusieurs rapports de l’ONU et d’associations de la société civile ont noté une recrudescence marquée de faits de racisme. Ces rapports ont notamment documenté une croissance de discours de haine en ligne et souligné la persistance de cas de profilage ethnique par les forces de l’ordre.

Les autorités belges ont affiché l’ambition de faire de la lutte contre la pauvreté des enfants et de leur famille une priorité. L'UNICEF Belgique et plusieurs organisations de la société civile (Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (CODE), Défense des Enfants International (DEI Belgique)) notent qu’un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et que ce taux n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie. Ces organisations ont également noté que la pandémie de la COVID-19 est susceptible d’accroître sérieusement la pauvreté chez les enfants et les familles en Belgique.

Malgré le constat d’une meilleure prise en charge des détenus psychiatriques dans les établissements spécialisés, saluée par le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe en 2018, l’Observatoire International des Prisons section belge, rapporte que les annexes psychiatriques des prisons existent toujours et que la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice permet toujours d’y envoyer des patients psychiatriques.

Recommandations

Merci, madame la présidente.

Le Canada salue les progrès de la Belgique en matière d’écart salarial basé sur le genre et la recherche de données probantes pour appuyer les décisions.

Le Canada recommande que la Belgique :

1. Accélère la mise en œuvre d’une institution nationale des droits humains (INDH) de statut A.
2. Adopte et mette en œuvre un plan national de lutte contre le racisme comprenant des mesures contre le profilage ethnique par les forces de l’ordre et les discours de haine en ligne.
3. Développe un plan national de lutte contre la pauvreté des enfants qui inclut des réponses structurelles, durables et multifactorielles.
4. Evite l’incarcération d’internés présentant des troubles psychiatriques dans des établissements pénitentiaires et augmente parallèlement le nombre de places disponibles dans des structures d’accueil adaptées.

Nous félicitons la Belgique des mesures prises pour combattre la violence basée sur le genre.

Le Canada note également le renouvellement de son plan d’action contre la discrimination et la violence à l’égard des personnes LGBTI.