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Belize - Examen périodique universel

EPU 31, 12 novembre, 2018
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi.

Merci, monsieur le Président.

Le Canada félicite le Belize d’avoir décriminalisé l’activité sexuelle entre personnes de même sexe, et pour ses avancées dans la reconnaissance et la protection des droits territoriaux autochtones. Nous encourageons le Belize à s’adresser au manque de ressources allouées aux institutions chargées de l’observation des droits de la personne; la forte prévalence de la traite des personnes et de la violence à l’encontre des femmes; et, malgré des progrès récents, le flot de plaintes pour usage de force excessive par les autorités policières.

Le Canada recommande que le Belize :

1. Rehausse les investissements consentis aux institutions chargées d’assurer l’accès à la justice et la protection des droits fondamentaux, y compris le bureau de l’ombudsman.
2. Intensifie la mise en œuvre d’une approche multisectorielle visant à éradiquer la violence sexuelle, domestique et basée sur le genre, notamment en donnant une formation appropriée aux policiers, aux éducateurs et au personnel médical ainsi qu’en offrant un soutien efficace et en voyant à une reddition de comptes aux victimes.
3. Renforce les mesures de lutte à la traite des personnes en ouvrant des enquêtes et en engageant des poursuites au sujet des personnes responsables, ainsi qu’en adoptant à l’égard des victimes une démarche tenant compte de l’aspect protection.
4. Combatte l’usage de force excessive par les autorités policières, notamment en offrant de la formation, en menant des enquêtes efficaces et en prenant les mesures disciplinaires appropriées dans les cas de brutalité policière.

Le Canada applaudit aux efforts déployés par le Belize pour lutter contre la corruption, notamment en ratifiant la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous encourageons le Belize à poursuivre dans cette veine efforts en renforçant ses institutions et en mettant en application son plan de travail anticorruption.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) qui effectue un suivi du processus d’examen universel périodique (EPU), le Belize a reçu 160 recommandations, dont 109 (68 %) ont été acceptées. Les recommandations précédentes du Canada portaient sur les droits des femmes et des enfants, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, les minorités et le système judiciaire.

Le Belize a montré son engagement à aborder les problèmes de droits de la personne et a grandement cheminé depuis le dernier EPU. Parmi les principales réalisations, citons le jugement rendu en août 2016 par la Cour suprême qui décriminalisait l’activité sexuelle entre personnes du même sexe, ainsi que les avancées majeures effectuées dans la reconnaissance et la protection des droits territoriaux autochtones.

Malgré ces progrès notables, d’importants problèmes subsistent. La faiblesse des institutions béliziennes chargées du maintien de la primauté du droit demeure fortement inquiétante. Leur manque chronique de personnel et l’inadéquation des ressources dont elles disposent entravent leur capacité d’assurer l’accès à la justice et le respect des droits fondamentaux.

Des sources crédibles citent notamment : la traite des personnes et la violence contre les femmes; l’usage de force excessive par les autorités policières; la faiblesse persistante des institutions, qui nuit à la capacité de l’État à améliorer la situation des droits de la personne. Malgré les efforts mis en œuvre – y compris l’accession en 2016 du Belize à la Convention des Nations Unies contre la corruption –, le phénomène de la corruption demeure généralisé selon des rapports récents d’observateurs, ce qui mine directement les ressources dont dispose l’État pour offrir des services de base à la population.

Le Belize présente un des taux d’homicide les plus élevés au monde, et les autorités peinent à combattre la violence reliée aux gangs et aux autres organisations criminelles. Dans son rapport annuel pour 2017, l’ombudsman du Belize fait état de nombreuses plaintes concernant l’usage de force policière excessive, le harcèlement, la fouille et la perquisition arbitraires et la détention illégale. Malgré une baisse du nombre de plaintes depuis quelques années, la situation demeure préoccupante et nécessite un surcroît d’efforts.

Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par la violence, et l’on estime que les cas de violence sexuelle, domestique et basée sur le genre sont sous-déclarés. La situation est exacerbée par le fait que le Belize est un pays source, un pays de transit et un pays de destination pour le trafic sexuel et le travail forcé. Dans son rapport 2018 sur la traite des personnes, le Département d’État américain exprime de vives préoccupations à l’égard du Belize, qu’il classe au niveau 3 (le plus bas) sur le plan des efforts consacrés à l’élimination du trafic.