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Bosnie-Herzégovine - Examen périodique universel

EPU 34, 13 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui fait le suivi du processus d’examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l’EPU, la Bosnie-Herzégovine a reçu 293 recommandations, dont 212 ont été acceptées (soit un taux d’acceptation de 72 %). Les recommandations précédentes du Canada visaient la ségrégation ethnique dans les écoles, la compréhension interculturelle ainsi que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.

D’après des rapports indépendants, les lois de la Bosnie-Herzégovine sont conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne dans la plupart des domaines. La Republika Srpska a modifié le droit pénal en 2018 pour y inclure une infraction d’incitation publique à la violence et à la haine fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cependant, certains enjeux juridiques et constitutionnels exigent encore une attention particulière. Des dispositions constitutionnelles demeurent discriminatoires pour des motifs ethniques, et des membres de minorités nationales étaient encore inadmissibles comme candidats à la présidence aux élections générales de 2018.

Le clivage ethnique a une incidence importante sur la situation des droits de la personne et de la démocratie en Bosnie-Herzégovine. Il a entraîné la promotion d’actes de discrimination, la glorification de criminels de guerre et la négation du génocide. Selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les élections générales de 2018 se sont caractérisées par une division selon les ethnies. Un an plus tard, le clivage ethnique joue encore un rôle dans l’incapacité de mettre sur pied un gouvernement.

Les journalistes sont menacés et entravés dans leur travail, selon Human Rights Watch, et bien que certains cas font l’objet d’une enquête et sont confiés au Bureau du procureur, les condamnations demeurent rares et prennent du temps. La mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine a aussi mis en évidence la nécessité de mettre fin au discours négatif à l’égard des médias afin de prévenir les agressions contre des journalistes.

Les facteurs environnementaux ont également une incidence sur l'exercice du droit à la santé par la population. Au début de 2018, le Programme des Nations Unies pour l’environnement a fait une mise en garde : la Bosnie-Herzégovine des niveaux de pollution atmosphérique dangereux. Le fait de ne pas s’attaquer à la question de la pollution de l’air a un effet dévastateur sur la santé des Bosniens, particulièrement des populations pauvres et marginalisées, qui vivent généralement près de routes achalandées et de sites industriels, ainsi que des personnes âgées et des enfants. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’amélioration de la qualité de l’air fait partie des mesures susceptibles d’avoir la plus grande incidence sur l’équité en santé; ce qui est une raison de plus pour demander la planification et la prise de mesures immédiatement.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada accueille favorablement les mesures positives prises par la Bosnie-Herzégovine depuis le dernier examen. De plus, il est ravi de constater que la première marche de la fierté du pays à Sarajevo a été couronnée de succès, bien qu’il soit conscient qu’il reste encore fort à faire pour assurer le respect des droits des personnes LGBTI dans les lois et au quotidien.

Le Canada recommande que la Bosnie-Herzégovine :

1. lutte contre le clivage ethnique, y compris le discours politique qui le met en valeur.
2. encourage le respect de la liberté des médias en menant des enquêtes opportunes et en poursuivant les auteurs soupçonnés d’attaques, d’intimidation, de menace ou d’autres actes criminels à l’égard de journalistes, y compris en raison du sexe et en ligne.
3. adopte et mette en œuvre une stratégie globale pour lutter contre la pollution atmosphérique, qui affecte l’exercice du droit à la santé, tout particulièrement des enfants et des personnes âgées.

Le Canada demeure préoccupé par la ségrégation ethnique dans les écoles et continue de souligner l’importance de promouvoir la compréhension interculturelle dans les manuels scolaires et les programmes d’études, comme il en a été soulevé pendant lors du dernier EPU de la Bosnie-Herzégovine. Il fait aussi remarquer que si l'on accorde plus de place à la société civile, y compris en levant les obstacles au travail des ONG, on facilitera les progrès dans la mise en œuvre de ces recommandations.