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Tchad - Examen périodique universel

EPU 31, 13 novembre, 2018
Recommandations du Canada

Recommandations :

Le texte prononcé fait foi

Merci, monsieur le président.

Le Canada souhaite souligner les efforts du Tchad consacrés à l’amélioration de la situation des filles et des enfants grâce à l’adoption de la loi interdisant le mariage des enfants ainsi que celle qui interdit l’enrôlement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés. 

Le Canada recommande que le Tchad :

1. Modifie l’ordonnance n.45/62 sur les réunions publiques et le décret n.193/62 sur les manifestations publiques afin de les rendre conforme avec le droit et les normes internationaux concernant la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
2. Donne l’ordre à tous les services de sécurité tchadiens, incluant l’Agence nationale de sécurité, de mettre fin aux arrestations et aux détentions illégales et au secret et de cesser les détentions sans inculpation au-delà de 48 heures, tel que prévu par le code pénal.
3. Prenne les mesures adéquates pour que des poursuites judiciaires soient entreprises contre les auteurs de violences sexuelles et basées sur le genre, et pour que les coupables soient punis conformément à la loi.
4. Poursuive ses efforts pour la promotion de l’égalité des genres et les redouble dans sa lutte pour contrer les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes et aux filles.

Le Canada est conscient des défis sécuritaires et économiques que rencontre le Tchad et l’encourage néanmoins à redoubler ces efforts afin de remplir ses obligations de respecter les droits de la personne, en toutes circonstances.  

Contexte :

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale, sans but lucratif, qui effectue un suivi du processus de l’Examen universel périodique EPU, lors des deux premiers cycles, le Tchad a reçu 297 recommandations, dont 214 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 72%). Les dernières recommandations du Canada pour le Tchad portaient sur la protection des femmes et des filles, notamment dans les camps de déplacés, les détentions arbitraires envers les acteurs politiques et la liberté d’expression et de la presse.

Malgré certaines avancées, notamment l’adoption de lois interdisant le mariage des enfants et l’enrôlement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés, selon la dernière communication d’Amnistie internationale pour l’EPU du Tchad, la situation générale des droits de la personne au pays s’est détériorée durant les trois dernières années.

Toujours selon Amnistie « le mécontentement politique et économique ayant augmenté au cours de cette période, les citoyens et les organisations ont de plus en plus exprimé leur opposition. Les autorités ont réagi en interdisant les manifestations de même qu’en arrêtant, poursuivant et intimidant les opposants au gouvernement, y compris les défenseurs des droits humains et les journalistes ».

Pour l’année 2017, l’ONG Freedom House, a évalué que le Tchad était « non-libre » en termes de droits civils et politiques. Selon la plateforme des organisations tchadiennes de défense des droits de l’homme « les arrestations et les détentions arbitraires se sont multipliées ces dernières années. Dans la majorité des cas documentés, l’Agence nationale de sécurité (ANS) est désignée comme le principal auteur de ces violations ».

Le collectif des associations de défense des droits de l’homme du Tchad a noté une diminution des violences sexuelles et basées sur le genre et des discriminations envers les femmes comparativement aux dernières décennies. Le collectif note aussi l’adoption récente d’outils ayant favorisé cette amélioration, tels que la loi 006/PR/2002, portant sur la santé reproductive et la loi 029/PR/2015 portant sur l’interdiction des mariages précoces et des violences basées sur le genre. Cependant, le collectif souligne aussi la persistance du problème.