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Chili - Examen périodique universel

EPU 32, 22 janvier 2019
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada se réjouit de l’engagement du Chili en faveur des mécanismes multilatéraux de défense des droits de la personne et de ses efforts pour cultiver le respect des droits de la personne au niveau international. Le Canada félicite le Chili pour son plan national relatif aux droits de la personne pour 2018-2021 et souligne la nécessité de continuer à progresser dans la lutte contre l'impunité pour les violations des droits de l'homme commises dans le passé.

Recommandations du Canada à l’intention du Chili :

1. Veiller à ce que les femmes puissent vivre à l’abri de la violence, y compris dans la sphère numérique, grâce à des lois appropriées, à des mesures préventives et à des ressources adéquates, dont les services aux survivantes.
2. Faire progresser le processus de reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones au Chili et accroître la participation et la consultation des peuples autochtones au sujet des politiques publiques qui les touchent.
3. Faire en sorte que les allégations d’usage de force excessive par la police envers les défenseurs des droits de la personne, les Autochtones, les femmes et les adolescentes fassent l’objet d’une enquête rapide et efficace et mettre en place une formation systématique sur les droits de la personne et les protocoles connexes.

Le Canada encourage le Chili à veiller à ce que les femmes et les filles aient un accès complet à des services de santé reproductive, ce qui comprend l’éducation sexuelle, la planification familiale, la prévention et l’intervention en cas de violence sexuelle ou fondée sur le sexe, l’avortement sûr et légal ainsi que les soins post-avortement.

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui effectue le suivi du processus de l’Examen périodique universel (EPU), le Chili a reçu, au cours des deux premiers cycles de l’EPU, 312 recommandations, dont 301 ont été acceptées (96 %). Les recommandations précédentes du Canada ont porté sur les droits des peuples autochtones, sur la discrimination et la violence à l’endroit des groupes vulnérables et sur l’usage de force excessive par les forces de sécurité.

Le Chili est considéré comme un champion des droits de la personne dans la région et est un État partie aux principaux instruments de défense des droits de la personne onusiens et interaméricains. Ce pays n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le gouvernement chilien a déployé des efforts récents au moyen de la législation, des politiques et des programmes afin de renforcer la promotion et la protection des droits de la personne des  groupes vulnérables et marginalisés qui continuent d’être victimes de discrimination à différents niveaux au Chili, notamment les femmes et les filles, les Autochtones, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et les migrants. Il y a un besoin pressant de mettre à jour la législation nationale sur la migration et de mettre en œuvre des politiques publiques globales pour les migrants et leurs familles, axées sur leur inclusion.

En 2016, le Chili a instauré le ministère de la Femme et de l’Équité entre les sexes. La violence fondée sur le sexe demeure une préoccupation au Chili, y compris dans la sphère numérique, et les femmes font face à des obstacles importants quant à leur participation au marché du travail, avec un taux de participation parmi les plus faibles dans la région. Le Chili a récemment décriminalisé l’avortement dans trois cas (en cas de viol, lorsque la vie de la mère est en danger ou lorsque le fœtus n’est pas viable); toutefois, l’objection de conscience des fournisseurs de soins de santé et des établissements est si large qu’il restreint l’accès à l’avortement.

Le gouvernement du Chili a annoncé un plan national visant à accélérer la reconnaissance et le respect des droits des peuples autochtones, et a des projets de loi pour modifier la Constitution afin de reconnaître les peuples autochtones du Chili, leur culture et leurs traditions. Les cas d’usage de force excessive par la police, en particulier ceux qui visent les peuples autochtones ainsi que les cas de violence sexuelle contre les femmes et les adolescentes dans un contexte de contestation sociale, sont très préoccupants.

La récente loi chilienne sur l’identité de genre prévoit un processus administratif simplifié pour permettre aux jeunes de 14 à 18 ans et aux adultes de modifier le nom et le genre inscrits sur les documents officiels. L’union civile entre personnes de même sexe a été légalisée en 2015, mais la législation concernant le mariage homosexuel et le droit d’adoption est toujours bloquée au Congrès.

Des violations des droits des enfants ont été observées dans des centres d’accueil qui relèvent directement ou indirectement du Service national pour les mineurs et dans le système de justice pénale pour les jeunes.