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Côte d’Ivoire - Examen périodique universel

EPU 33, 7 mai, 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen universel (EPU), la Côte d’Ivoire a fait l’objet de 345 recommandations au cours des deux premiers cycles, dont 299 ont été acceptées (taux d’acceptation de 87 %). Les recommandations du Canada au cours du dernier cycle portaient sur la violence envers les femmes, la réconciliation nationale et la primauté du droit.

Après deux guerres civiles dévastatrices, la Côte d’Ivoire a renoué avec son leadership dans la région en tant que pays stable et économiquement prospère, mais l’élection présidentielle de 2020 pourrait nuire à la paix et à la stabilité récemment rétablies au pays. Ces dernières années, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a également adopté plusieurs mesures visant à améliorer la promotion et la protection des droits de la personne. De plus, il a amélioré la liberté de presse grâce à l’adoption d’une loi par l’Assemblée nationale en 2017 qui interdit la détention ou l’emprisonnement de journalistes. Toutefois, cette loi contient également des dispositions qui restreignent le droit à la liberté d’expression, dont une interdiction de diffamer ou d’offenser le président et de diffuser de fausses nouvelles. À plusieurs occasions, le gouvernement a interdit les rassemblements de l’opposition et a utilisé des gaz lacrymogènes et d’autres mesures de force non létales pour disperser les manifestants largement pacifiques.

La violence sexuelle et la violence fondée sur le genre sont fréquentes, et la stigmatisation sociale et l’impunité empêchent de nombreuses victimes de porter plainte et d’obtenir des soins ou des conseils médicaux. Bien que la mutilation génitale féminine soit maintenant considérée comme un crime, elle est toujours pratiquée et touche plus du tiers des femmes. En Côte d’Ivoire, qui se classe actuellement au 155e rang sur 158 selon l’Indice d’inégalité de genre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les femmes n’occupent que 10 % des sièges parlementaires.

L’impression d’impunité et la non-application des lois et des règles constituent un autre défi qui découle en partie au dysfonctionnement des systèmes de justice et  correctionnels. Ceci a entraîné deux amnisties importantes que certains qualifies d’illégales et qui peuvent être perçue comme des décisions politiques sur l’impunité et les poursuites.

Recommandations

Merci, M. le Président.

Le Canada tient également à remercier la Côte d’Ivoire pour sa présentation et applaudit les mesures qu’elle a prises en vue d’établir un cadre législatif qui reconnaît l’égalité entre les sexes.

Le Canada recommande à la Côte d’Ivoire de :

1. Garantir aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes indépendants et aux opposants politiques la liberté d’expression et la protection, et ce, en mettant en place un mécanisme indépendant visant à assurer la mise en œuvre du décret d’application de la Loi pour la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’Homme de 2017.
2. Adopter et mettre en œuvre de nouvelles lois visant à promouvoir l’autonomisation des femmes, y compris leur participation politique;
3. Accélérer la mise en œuvre du cadre législatif régissant la propriété foncière pour assurer une répartition juste, équitable et prévisible des terres, y compris pour les femmes.

Le Canada se préoccupe toujours de l’absence de progrès dans les poursuites en matière de violations des droits de la personne commises dans le passé. Bien que notons le récent processus d'amnistie, il demeure que les personnes prétendument impliquées dans des agressions graves occupent toujours des postes d’autorité au sein des forces armées et de l’appareil étatique, ce qui va à l’encontre des recommandations de la Commission nationale d’enquête d’ouvrir des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de violation, sans égard à leur statut social.