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République populaire démocratique de Corée - Examen périodique universel

UPR 33, 9 mai, 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui suit le processus de l'Examen périodique universel (EPU), au cours des deux premiers cycles de l'EPU, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a reçu 436 recommandations, dont 114 ont été approuvées (soit un taux de 26 %). Les recommandations antérieures du Canada à la RPDC portaient sur la violence faite aux femmes, sur la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance et sur la fermeture des camps de prisonniers politiques. Jusqu'à présent, la RPDC n'a accepté qu'une seule des recommandations du Canada.

La situation des droits de la personne en RPDC est particulièrement grave, et le Canada demeure vivement préoccupé par les récits de violations systématiques des droits de la personne. Dans son dernier rapport, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en RPDC a souligné : la persistance des camps de prisonniers politiques; la torture et les mauvais traitements dans les centres de détention; la discrimination et les inégalités fondées sur le système de caste (Songbun); la surveillance et le contrôle étroit des citoyens ainsi que d’autres restrictions sévères aux libertés fondamentales.

De même, le rapport 2017-2018 d'Amnistie Internationale estime que jusqu'à 120 000 personnes continuent d'être détenues arbitrairement dans des camps de prisonniers politiques où elles sont soumises à la torture et aux mauvais traitements. Freedom House qualifie le statut de liberté de la Corée du Nord de « non libre » et fait référence à la surveillance omniprésente, aux arrestations et détentions arbitraires et à un système de camps de prisonniers politiques qui prévoit torture, famine et travail forcé.

Human Rights Watch, quant à elle, décrit la Corée du Nord comme l'un des pays les plus répressifs du monde, et note que les femmes subissent toutes sortes de mauvais traitement sexuels et sexistes en plus des violations de leurs droits qu’elles subissent comme le reste de la population. Ces préoccupations sont partagées à la fois par l'Alliance des citoyens pour les droits de la personne en Corée du Nord et le Centre des données pour les Droits de l’homme en Corée du Nord, basé en Corée du Sud, qui font état de cas fréquents d'abus et de violence sexuelle à l'égard de femmes en détention. Ils notent également l’absence de mesures étatiques pour lutter contre les pratiques discriminatoires persistantes et pour résoudre les problèmes des droits des femmes en Corée du Nord, y compris le manque de soutien pour les femmes et les enfants victimes de violence domestique.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada se réjouit de l'engagement continu de la RPDC dans le processus de l'EPU et de la visite du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, en mai 2017. Néanmoins, nous demeurons profondément préoccupé par la situation des droits de la personne en RPDC.

Le Canada recommande que la RPDC :

1. coopère pleinement avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et accepte la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RPDC;
2. s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu des instruments relatifs aux droits de la personne auxquels elle est partie et cesse de recourir à la détention arbitraire, aux camps de travail et aux châtiments collectifs;
3. retire de la législation de l'État toutes les dispositions punissant la liberté d'expression, la liberté d'association et de réunion ou la liberté de participation politique;
4. fournir une formation obligatoire sur le genre aux agents de la justice et des forces de l'ordre et apporter un soutien aux femmes victimes de violence ou d'abus sexuel.

Le Canada considérerait un meilleur accès aux mécanismes de l'ONU comme une démarche encourageante et une importante mesure de confiance.

Question préparée d'avance – soumis le 24 avril, 2019

La RPDC a accepté la recommandation du Canada de « garantir la liberté de pensée, de conscience et de religion à tous les individus en garantissant les droits fondamentaux à la liberté de réunion et d'association ». Quelles mesures la République populaire démocratique de Corée a-t-elle prises pour mettre en œuvre cette recommandation?