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El Salvador - Examen périodique universel

34e examen périodique universel, 4 novembre 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale qui assure le suivi du processus d’examen périodique universel, le Salvador a reçu 289 recommandations lors des deux premiers cycles du processus et en a accepté 234, soit 81 %. Les recommandations les plus récentes du Canada au  Salvador touchaient aux questions de violence faite aux femmes, aux conditions de détention et aux droits des personnes LGBTI.

La Constitution du Salvador garantit à ses citoyens une série de droits en matière de politique, de famille, de travail, de culture et de santé. Le Salvador travaille activement à résoudre la corruption et l’impunité, à réduire la violence, à s’attaquer aux causes profondes des taux élevés de migration irrégulière et à améliorer le système de soins de santé publique. Les libertés d’association et de religion sont généralement respectées. Le milieu journalistique dynamique du Salvador est indispensable à la reddition des comptes, mais la société civile a exprimé des inquiétudes quant aux limites de la loi sur l’accès à l’information.

Cela dit, d’importants défis perdurent. Bien que les taux d’homicides au pays aient baissé ces dernières années et que la tendance se poursuit en 2019, ils demeurent parmi les plus élevés au monde. La violence, en particulier les crimes liés aux gangs, reste omniprésente. Les centres de détention sont surpeuplés.  L’organisation Human Rights Watch a signalé des cas d’usage de force excessive et d’homicides extrajudiciaires commis par les forces de sécurité.

Malgré les mesures prises pour régler le problème, la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que la traite de personnes sont encore très présentes. D’après l’ONU, les taux de féminicides du pays sont les plus élevés en Amérique latine et troisièmes dans le monde. En 2017, le tiers des grossesses était chez les adolescentes. Le Salvador est l’un des rares pays au monde à criminaliser pleinement l’avortement et il le punit d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à plusieurs décennies, même dans des cas où la vie de la mère est en jeu ou le fœtus est non viable. En 2018, le pouvoir exécutif n’a pas reçu un appui suffisant à l’assemblée législative pour modifier le code criminel et légaliser l’avortement dans certaines situations. La Cour suprême a récemment commué un certain nombre de peines qu’elle jugeait déraisonnables.

La communauté LGBTI est de plus en plus reconnue, mais demeure marginalisée et vulnérable à la violence. Aucune loi n’interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada se réjouit que le Salvador ait ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ait retiré sa réserve à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il félicite également la création, au sein du Bureau du Procureur général, de l’unité spécialisée dans les affaires de personnes disparues.

Le Canada recommande au Salvador :

1. donner suite aux efforts de 2018 pour décriminaliser l’avortement en cas de viols ou de traite de personnes, d’abus sexuels sur des mineures, de danger pour la santé ou la vie de la mère ou de non-viabilité du fœtus, et d’améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et génésique, notamment pour les adolescentes.
2. d’allouer des ressources humaines et financières suffisantes aux institutions chargées de prévenir la violence fondée sur le genre pour punir un plus grand nombre de malfaiteurs et aider un plus grand nombre de victimes.
3. d’adopter une loi qui interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le Canada reconnaît les mesures prises dernièrement pour réduire les taux élevés d’homicides, mais il demeure préoccupé par les cas signalés d’usage de force excessive par les forces de l’ordre. Il recommande d’enquêter en profondeur sur ces allégations, d’instaurer des procédures sûres qui protégeront les victimes et les encourageront à dénoncer l’usage de force excessive, et d’améliorer la formation des forces de l’ordre sur les droits de la personne.