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Géorgie - Examen périodique universel

EPU 37, 26 janvier 2021
Recommandations du Canada

Contexte

La Géorgie est partie à plusieurs conventions internationales et européennes sur les droits de la personne, droits par ailleurs garantis par la constitution du pays. Constitutionnellement élu par le parlement, le défenseur public de la Géorgie supervise le respect des droits de la personne et des libertés au pays et conseille le gouvernement afin de veiller à la conformité avec les normes internationales.

Malgré la promulgation d’un large éventail de lois et l’adoption d’une première stratégie globale à long terme (2014-2020) sur les droits de la personne, du travail reste à faire pour mettre pleinement en œuvre les recommandations antérieures.

Le recours disproportionné à la force par les forces de l’ordre contre les manifestants et les militants des droits de la personne et l’absence d’imputabilité des auteurs de ces abus sont d’autant plus préoccupants que l’exercice du droit à la liberté de réunion est inscrit dans la constitution géorgienne.

Des obstacles subsistent pour garantir l’indépendance du système judiciaire et la confiance envers les organismes chargés des poursuites et des enquêtes s’est érodée au cours des dernières années en raison de l’incapacité du pays à tenir les personnes et les autorités responsables des violations des droits de la personne. 

La violence à l’encontre des personnes LGBTQ2I et des minorités, notamment de la part de groupes d’extrême droite et nationalistes, demeure un grave problème. Les victimes de violence fondée sur le genre, en particulier celles qui subissent également d’autres formes de marginalisation se butent à des obstacles juridiques qui nuisent à la prestation efficace des services, notamment dans les centres d’hébergement publics.

Malgré les engagements internationaux et nationaux de la Géorgie en faveur d’un environnement politique et juridique inclusif, les femmes et les groupes minoritaires demeurent sous-représentés dans les processus décisionnels et l’élaboration des politiques.

Recommandations

Merci, Monsieur le Président.

Le Canada se réjouit des progrès que la Géorgie a réalisés dans le cadre de sa stratégie nationale en matière de droits de la personne, notamment par la création en 2018 du premier département de la Protection des droits de la personne sous l’égide du ministère des Affaires intérieures, ainsi que par la remise sur pied d’un conseil responsable des droits de la personne.

Le Canada recommande à la Géorgie de :

1. Renforcer les mécanismes de reddition de comptes en cas d’abus des forces de l’ordre, notamment en dotant l’inspecteur de l’État des ressources et de l’appui dont il a besoin pour remplir efficacement son mandat.
2. Améliorer les mécanismes visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire afin de favoriser une plus grande confiance de la population dans la primauté du droit, notamment en fournissant des orientations transparentes et équitables pour la nomination des juges.
3. Continuer de mettre en œuvre et d’élargir les mesures à faire valoir les droits des personnes LGBTQ2I, notamment en menant des enquêtes complètes sur les abus qui ont été commis et en luttant contre les discours de haine.
4. Renforcer la protection des droits économiques et sociaux des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des demandeurs d’asile.

Le Canada constate qu’il reste encore d’importantes mesures à prendre pour renforcer les mécanismes actuels d’enquête et de lutte contre la discrimination.