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Koweït - Examen périodique universel

EPU 35, 29 janvier 2020
Recommandations du Canada

Aperçu

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) sans but lucratif qui effectue un suivi du processus d’Examen périodique universel (EPU), le Koweït a reçu 457 recommandations au cours des deux premiers cycles, dont 306 ont été acceptées (un taux d’acceptation de 67 %). Les recommandations précédentes du Canada à l’intention du Koweït portaient sur les droits des femmes, le renforcement de l’engagement à l’égard des normes internationales du travail et les droits des apatrides (Bédouins).

Depuis son dernier EPU, le Koweït a fait des progrès en matière de protection et de promotion de l’égalité des genres, notamment en favorisant l’accession des femmes à des postes de leadership. Le Cabinet formé en décembre 2019 compte plus de femmes (trois) que le précédent. Il convient de noter qu’une femme a été nommée ministre des Finances, ce qui constitue une première parmi les pays du Conseil de coopération du Golfe.

Toutefois, bien que le Koweït ait ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, il subsiste une discrimination à l’égard des femmes dans la loi sur le statut personnel et du droit de la famille. Par exemple, l’article 153 du Code pénal koweïtien prévoit des peines réduites pour les hommes qui tuent des femmes pour des raisons dites d’honneur. Le Koweït n’a toujours pas de lois interdisant la violence domestique, le harcèlement sexuel ou le viol conjugal.

Enfin, la question de la régularisation du statut des quelque 110 000 Bédouins apatrides reste sans réponse, ce qui a de graves répercussions, en particulier pour les enfants bédouins. À la fin octobre 2019, le président de l’Assemblée nationale koweïtienne a déclaré qu’un projet de loi à venir permettrait d’apporter une solution globale à cet enjeu. Selon lui, cette solution permettrait de protéger les questions identitaires tout en offrant une approche humanitaire qui ne priverait aucune personne de ses droits fondamentaux. Le projet de loi ne semble pas encore avoir fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. 

Intervention du Canada

Merci, M. le président, le Canada remercie le Koweït pour son exposé et salue les mesures qu’il a prises pour améliorer l’égalité hommes-femmes. Le Canada applaudit à la nomination d’une femme à un poste ministériel de haut niveau, à titre de ministre des Finances, une première parmi les pays du Conseil de coopération du Golfe.

Le Canada formule les recommandations suivantes à l’intention du Koweït :

1. Prendre des mesures supplémentaires pour la mise en œuvre de la législation et des politiques pour protéger les femmes de toutes er la violence familiale et le viol conjugal.
2. Renforcer les actions visant l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et prendre des mesures législatives et autres mesures pour améliorer le droit des femmes conformément à ses obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
3. Veiller à ce que les droits accordés aux travailleurs migrants dans le cadre des lois du Kuwait soient appliqués à toutes les catégories de travailleurs migrants, y compris les travailleurs domestiques.
4. Veiller à ce que l’égalité d’accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi pour la population bédouine soit inscrite dans le projet de loi qui sera débattu à l’Assemblée nationale.

Le Canada félicite le Koweït pour les progrès qu’il a accomplis dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs migrants. Le Canada encourage le Koweït à poursuivre dans cette voie.