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Nauru - Examen périodique universel

UPE 37, 27 janvier 2021
Recommandations du Canada

Contexte

Nauru est une république démocratique parlementaire dont les droits et libertés fondamentaux sont protégés dans sa Constitution. Nauru est signataire de quatre des neuf principaux pactes relatifs aux droits de la personne. Depuis son dernier EPU, Nauru a modernisé son système de justice pénale grâce à l’adoption de la loi pénale, qui a aboli la peine de mort, décriminalisé les activités homosexuelles consensuelles et renforcé les dispositions visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles. Plusieurs questions essentielles continuent toutefois de susciter des préoccupations.

Les Nauruans ont du mal à accéder à des aliments sains et nutritifs en raison du nombre limité de terres agricoles viables. Près de 90 % des denrées alimentaires sont importées, sans compter que le coût prohibitif des légumes et des fruits importés contribue aux taux élevés de retard de croissance chez les enfants de moins de cinq ans, d’obésité chez les adultes et les enfants, et de diabète de type 2. Les maladies non transmissibles telles que le diabète, l’hypertension et l’obésité sont aujourd’hui les principales causes de morbidité et de mortalité à Nauru. Les résidents de Nauru ont un accès limité et restreint aux services de santé mentale dans le pays. L’ordonnance relative à la santé mentale de Nauru de 1963 n’est pas conforme aux normes internationales et aucune législation de remplacement n’a encore été adoptée. On compte peu de psychiatres, de psychologues ou d’ergothérapeutes à Nauru, et l’accès aux soins de santé mentale est encore plus limité depuis l’adoption de règlements en février 2019 visant à interdire les services de télémédecine dans le pays. Les droits économiques, culturelles, et sociaux subissent un impact négatif en conséquence.

L’indépendance du système judiciaire demeure une préoccupation. En 2014, le gouvernement de Nauru a été accusée d’ingérence et de pression sur le système judiciaire après avoir licencié et expulsé deux conseillers juridiques australiens. Trois ans plus tard, Nauru s’est retirée d’un traité bilatéral avec l’Australie et a cessé d’utiliser la Haute Cour de l’Australie en tant que tribunal de dernière instance. En 2018, le Parlement de Nauru a adopté des modifications constitutionnelles et une loi visant à créer une cour d’appel.

Les lois du travail à Nauru n’interdisent pas la discrimination relative à l’emploi et à la profession. Les lois et les règlements sur le travail de Nauru exigent que les fonctionnaires reçoivent un salaire égal pour un travail égal. Le gouvernement et les entreprises publiques dominent le secteur de l’emploi, dans lequel les femmes sont sous-représentées. Environ 70 % des hommes chefs de famille sont économiquement actifs, contre 40 % des femmes chefs de famille.  Les lois nationales n’interdisent pas la discrimination à l’égard des personnes handicapées ou fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Recommandations

Merci, Madame la Présidente.

Le Canada reconnaît les mesures prises par la République de Nauru pour promouvoir et protéger les droits de la personne, et félicite Nauru pour avoir mis en œuvre la loi pénale de 2016 et le projet de loi sur la violence conjugale et la protection de la famille de 2017.

Le Canada recommande que Nauru :

1. Renforce les efforts de lutte contre la malnutrition en améliorant la sécurité alimentaire locale et l’accès à l’eau potable.
2. Interdise la discrimination dans l’emploi, y compris la discrimination fondée sur le sexe, le handicap et l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
3. Prenne des mesures, en collaboration avec des partenaires et des fournisseurs qualifiés, qui permettent de fournir des services de santé qui répondent aux besoins de santé mentale des Nauruans, des réfugiés et des demandeurs d’asile.
4. Prenne des mesures supplémentaires afin de s’assurer que les juges sont à l’abri de toute ingérence, pression ou influence indue dans les procédures pénales.

Le Canada exhorte Nauru à ratifier les principaux instruments internationaux concernant les droits de la personne, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.