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Niger - Examen périodique universel

EPU 38, 3 mai 2021
Recommandations par le Canada

Contexte

L’article 12 de la constitution du Niger reconnaît que chacun a le droit à la vie, à la santé, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité physique et mentale. Le Niger est également doté d’une Commission nationale des droits humains, qui agit en tant qu’autorité administrative indépendante chargée de veiller à l’effectivité et à la promotion des droits et des libertés fondamentales. Le Niger a pris plusieurs engagements onusiens ; il a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) avec réserves, accepté son protocole facultatif, et adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a également adhéré au pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’accepté son protocole facultatif. Le Niger s'est doté en 2010 d'une ordonnance sur la liberté de la presse qui interdit toute peine d'emprisonnement pour des faits commis par voie de presse. Néanmoins, le pays continue de faire face à plusieurs défis importants en ce qui a trait à la liberté d’expression et d’opinion, ainsi qu’aux pratiques discriminatoires faites aux femmes.

Les réserves émises par le Niger sur la CEDEF excluent la possibilité de prendre des mesures législatives pour abroger toute coutume et pratique qui constituent une discrimination à l’endroit de la femme. Ces réserves ont des effets néfastes sur l’égalité des genres au Niger, notamment en ce qui a trait à la succession et la mutilation génitale féminine. Par ailleurs, le mariage précoce des jeunes filles demeure une préoccupation majeure au Niger. Selon l’UNICEF, le pays présenterait le taux de prévalence le plus élevé au monde, soit 76%.

L’organisme Freedom House évalue les droits civils et libertés politiques du Niger à 48/100. Par ailleurs, le on y a voté en 2019 une loi sur la cybercriminalité dont les articles 29 et 31 sanctionnent respectivement la “diffamation par un moyen de communication électronique” et les “diffusions de données de nature à troubler l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine”. Selon Amnistie internationale et Freedom House, cette loi a été utilisée pour réduire au silence des acteurs des médias et de la société civile en 2020.

Recommandations

Merci, Madame la présidente.

Le Canada félicite le Niger pour l’admission de sa Commission nationale des droits humains au statut ‘A’.

Le Canada recommande que le Niger :

1. Retire les réserves émises à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et renforce l'application de la loi n° 2003-025 interdisant les MGF.
2. Développer les efforts de changement social autour des mariages précoces et forcés d'enfants, des MGF et d'autres pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des filles, notamment par le biais des leaders d'opinion et des médias.
3. Garantisse, dans la loi et dans la pratique, le droit à la liberté d’opinion et d'expression, dans l’espace civique et en ligne, en particulier des journalistes et des défenseurs des droits de la personne.
4. Finalise l’adoption de la loi sur la protection des défenseurs des droits le plus tôt possible, en collaboration avec la société civile.

Le Canada salue l’appui du Niger aux recommandations liées au droit à l’éducation exprimées au second cycle.