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État indépendant de Papouasie–Nouvelle-Guinée

EPU 39, 4 novembre 2021
Recommandations du Canada

Recommandations

Le texte prononcé fait foi

Je vous remercie, Madame la Présidente,

Le Canada remercie la Papouasie–Nouvelle-Guinée de sa présentation et félicite la commission parlementaire spéciale du Parlement national du travail qu’elle a réalisé sur la violence envers les femmes et du rapport historique qu’elle a déposé au Parlement en août 2021.

Le Canada recommande que la Papouasie–Nouvelle-Guinée :

1. intensifie les efforts visant à éliminer la violence envers les femmes, y compris la violence conjugale, sexuelle et celle liée à des accusations de sorcellerie, en renforçant les mécanismes visant à faire en sorte que les responsables rendent compte de leurs actes et en affectant un budget suffisant aux programmes connexes;
2. prenne les mesures nécessaires pour que les hôpitaux et les services médicaux ruraux soient adéquatement financés et accessibles, en particulier pour les femmes et les jeunes filles qui cherchent à obtenir une aide médicale lors de la naissance d’un enfant;
3. prenne des mesures immédiates pour décriminaliser les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe et interdise la discrimination contre les personnes en raison de leur orientation sexuelle;
4. prenne des mesures concrètes afin de garantir un accès réel à une éducation de qualité à tous les enfants, y compris à ceux qui sont handicapés.

Le Canada exhorte la Papouasie–Nouvelle-Guinée à améliorer ses services de protection pour les victimes de la traite des personnes et à offrir des services expressément adaptés à leurs besoins.

Contexte

La Papouasie–Nouvelle-Guinée (PNG) a ratifié six des neuf principaux pactes internationaux relatifs aux droits de la personne. Depuis son dernier EPU, la PNG a pris des mesures constructives pour renforcer son cadre en matière de droits de la personne, notamment en adoptant le Règlement sur la protection de la famille (2017) et en ouvrant de nouveaux centres de soutien à la famille. Depuis son dernier examen périodique de 2016, la PNG a fait des avancées en ce qui a trait aux cadres relatifs aux droits de la personne, mais elle a encore de nombreux défis à relever pour que ces progrès se concrétisent.

La violence envers les femmes demeure un problème répandu en PNG, les cas n’étant souvent pas signalés. Des évaluations montrent que plus des deux tiers des femmes de la PNG sont victimes de violence conjugale, même si des statistiques nationales officielles ne sont pas disponibles. Bien que la loi de la PNG criminalise la violence familiale, elle est rarement appliquée. De nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour mieux lutter contre ce problème, notamment une stratégie nationale de prévention et d’intervention en matière de violence faite aux femmes, ainsi que la création de centres pour les victimes de la violence conjugale et de soutien à la famille.

Il reste beaucoup à faire pour lutter contre les inégalités et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle en Papouasie–Nouvelle-Guinée. Le Code pénal du pays contient des dispositions qui criminalisent les comportements homosexuels consensuels entre adultes, qui sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement. Même si on signale peu de poursuites engagées contre des gais, des lesbiennes, des bisexuels, des transgenres et des personnes intersexuées, les forces de police exercent souvent une discrimination et sont peu enclines à enquêter sur les cas de violence sociétale contre les personnes LGBTI.

Depuis 2012, la PNG a fait quelques progrès en ce qui a trait à la fréquentation scolaire grâce à sa politique de gratuité de l’inscription scolaire. Près du quart des enfants âgés de 6 à 18 ans ne sont toujours pas scolarisés, et la parité entre les sexes demeure un problème. Le financement adéquat de l’éducation par le gouvernement est toujours un obstacle majeur à la garantie d’un accès suffisant à l’éducation de façon à permettre une hausse des inscriptions. Le maigre financement des écoles dans les communautés rurales et éloignées compromet leur capacité à demeurer ouvertes. Depuis janvier 2021, le financement des frais de scolarité a été remplacé par une politique de subvention gouvernementale des frais de scolarité, qui exige des parents qu’ils comblent les écarts dans les dépenses d’éducation.

En novembre 2020, le gouvernement de la PNG a obtenu sa première condamnation pour trafic de personnes depuis la mise en place de l’amendement du Code criminel de 2013 qui criminalisait la plupart des formes de trafic sexuels et toutes les formes de traite des personnes à des fins de travail forcé. Toutefois, le manque de ressources financières et humaines ainsi que la corruption demeurent des obstacles au combat mené par la PNG.