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Portugal - Examen périodique universel

EPU 33, 8 mai, 2019
Recommandations du Canada

Contexte

Selon UPR Info, une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif qui fait le suivi du processus d’examen universel (EPU), le Portugal a fait l’objet de 272 recommandations au cours des deux premiers cycles, dont 247 ont été acceptées (taux d’acceptation de 91 %). Les précédentes recommandations du Canada au Portugal portaient sur la mise en œuvre de ses plans nationaux de lutte contre la violence familiale et la violence fondée sur le sexe envers les femmes, ainsi que sur les enquêtes concernant le recours excessif à la force par les responsables de l’application des lois. Des efforts soutenus doivent être déployés pour régler ces deux problèmes.

Le respect des droits de la personne est inscrit dans la Constitution portugaise. Le Portugal est membre de la vaste majorité des traités internationaux en matière de droits de la personne. Depuis le dernier examen, le Portugal a mis en place une nouvelle législation visant à renforcer la protection des droits des personnes transgenres et intersexuées. Il a également renforcé les mesures législatives contre les discours haineux et la discrimination, y compris sur les médias sociaux. Le Portugal a adopté une approche généreuse pour faire face aux flux migratoires en Europe et a trouvé des manières novatrices de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants. 

En mai 2018, le Portugal a adopté sa Stratégie nationale d’égalité et de lutte contre la discrimination 2018-2030 qui contient des plans d’action sur : 1) l’égalité entre les femmes et les hommes; 2) la prévention contre la violence envers les femmes et la violence familiale et la lutte; et 3) la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genres, et les caractéristiques sexuelles.

En janvier 2019, le Conseil de l’Europe, un groupe d’experts de lutte sur la violence faite aux femmes et la violence familiale, a publié son rapport sur le Portugal, qui signalait des améliorations dans la conduite des enquêtes et des processus, mais indiquait que le taux de condamnations pour les crimes liés à la violence familiale demeurait bas. L’application efficace des lois contre la violence demeure un défi, attribuable, en partie, aux délais judiciaires. Un grand nombre de féminicides ont été commis au Portugal depuis le début de 2019 (8 pour le seul mois de janvier) et 28 ont été commis en 2018.

Deux cas notoires d’actes de violence commis par des responsables de l’application de la loi contre des membres des communautés minoritaires sont actuellement devant les tribunaux.

Recommandations

Je vous remercie, M. le Président.

Le Canada applaudit l’approche généreuse mise en place adoptée par le Portugal pour faire face aux flux migratoires, ainsi que les façons novatrices qu’elle a trouvées pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants. Nous accueillons également favorablement les mesures positives prises par le Portugal pour protéger les droits des personnes LGBTI ainsi que les mesures prises pour prévenir la violence familiale et intervenir, ainsi que des mesures législatives pour lutter contre la traite de personnes et aider les personnes qui en sont victimes.

Canada recommande au Portugal :

1. Mettre à disposition des ressources suffisantes pour améliorer les conditions de logement, en particulier pour les groupes marginalisés.
2. de continuer ses efforts pour lutter contre la violence familiale, en mettant en œuvre le Plan d’action faisant partie de la Stratégie nationale d’égalité et de lutte contre la discrimination 2018-2030, surtout les mesures qui visent la prévention des féminicides.
3. d’accroître les ressources accessibles qui fourniront aux agents qui offrent des services de police de proximité une formation sur les droits de la personne et la sensibilisation aux cultures.

Le Canada aimerait féliciter le Portugal pour son rôle positif en tant que membre du Conseil des Droits de l’Homme de 2015 à 2017. Le Canada souligne et accueille favorablement le soutien apporté par le Portugal aux Nations Unies pour les questions liées aux droits de la personne.