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Sao Tomé-et-Principe - Examen périodique universel

EPU 37, 27 janvier 2021
Recommandations du Canada

Contexte

Sao Tomé-et-Principe figure au-dessus de la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne selon l’Indice de développement humain du PNUD, et a vu une amélioration de ses indicateurs sociaux. Les résultats de l’élection de 2018 ont consolidé Sao Tomé-et-Principe comme modèle de changement démocratique en Afrique centrale. Selon l’organisation Freedom House, en 2020, l’indice de liberté mondiale de Sao Tomé était de 84 pour cent; les libertés civiles et politiques sont bien respecté, mais une pauvreté et une corruption ont affaibli certaines institutions et ont contribué au dysfonctionnement du système de justice. Freedom House note que les menaces à l’indépendance judiciaire sont une préoccupation croissante ces dernières années.

São Tomé e Príncipe est un État démocratique doté d'une constitution qui protège les droits de l'homme. Il est signataire de huit des neuf principaux traités internationaux sur les droits de l'homme. Il dispose d’un cadre réglementaire pour protéger les droits de la personne, mais des problèmes persistent au niveau de la mise en œuvre, du suivi et des rapports. Parmi les problèmes liés aux droits de la personne, notons la prévalence de la violence familiale envers les femmes, où l’inaction en ce qui concerne les poursuites a contribué à instaurer un climat d’impunité.

Comme indiqué dans le résumé des contributions des parties prenantes sur Sao Tomé-et-Principe pour l'examen de l'EPU, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples reste préoccupée par la forte prévalence de la violence domestique et des crimes sexistes qui y sont liés. La Commission a évoqué avec inquiétude la fragilité du système judiciaire de Sao Tomé-et-Principe, qui présente des lacunes institutionnelles et réglementaires et ne fait pas de progrès dans le processus de réforme.

Les enfants effectuent des tâches dangereuses en agriculture, et le Code du travail permet aux enfants de moins de 14 ans de travailler dans certaines circonstances, ce qui n’est pas conforme aux normes internationales. Tel qu’il existe des protections juridiques de base sont en place contre l’exploitation au travail ou les conditions de travail dangereuses, le gouvernement n’a pas la capacité de faire respecter ces règlements, surtout dans le secteur agricole informel.

Recommandations

Je vous remercie Madame la Présidente.

Le Canada accueille favorablement les mesures positives prises par São Tomé et Príncipe pour ratifier les principaux instruments relatifs aux droits de la personne et lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe et la violence envers les enfants.

Le Canada recommande à Sao Tomé-et-Principe :

1. D’éduquer le public, les forces de l’ordre et la magistrature aux droits juridiques des femmes, surtout dans les cas de viol et de violence familiale.
2. Mettre pleinement en œuvre le programme gouvernemental de réforme de la justice afin d'améliorer les lacunes institutionnelles et réglementaires identifiées du système judiciaire.
3. De réviser le Code du travail de Sao Tomé-et-Principe afin qu’il s’harmonise pleinement avec les lois internationales et faire respecter l’interdiction du travail des enfants dans les secteurs informels, agricoles et familial.

Le Canada demeure toutefois préoccupé par les rapports faisant état de nombreux cas de violence familiale ainsi que de la réticence des victimes à intenter des poursuites en raison des coûts et du manque de foi dans le système de justice. Nous insistons sur l’importance d’accroître la sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le sexe, dont la violence familiale.

Avec l’augmentation du secteur agricole informel, surtout dans l’industrie de cacao, nous sommes préoccupés par les conditions de travail, plus particulièrement par le travail des enfants.