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Déclaration mondiale sur l'intégrité de l'information en ligne

Objet

Le développement rapide des technologies numériques crée à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour la participation démocratique en raison de la diffusion large et rapide de l’information. Un écosystème d’information en ligne fiable, sûr et diversifié peut favoriser un débat public ouvert, libre et inclusif sur des questions sociétales importantes, fondé sur une compréhension de la réalité qui est basée sur des faits communs, y compris en permettant une prise en compte adéquate des données scientifiques. Il peut servir de base à la résolution de problèmes mondiaux, à l’élaboration de politiques inclusives et soutenir la liberté d’expression, ledroit à l’éducation et celui à l’accès à l’information, entre autres. Ces efforts auront un impact direct et positif sur le bien-être des individus. En parallèle, il y a nécessité de s’attarder à la lutte contre l’érosion de l’intégrité de l’information en ligne, qui comprend entre autres la diffusion de nouvelles inexactes et les campagnes de désinformation menées par des acteurs étatiques et non étatiques. Nous sommes à un point d’inflexion mondial où il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger l’écosystème de l’information numérique, afin de préserver des environnements en ligne sûrs et productifs et de continuer à profiter des avantages de l’ère numérique.

Le terme « intégrité de l’information » est défini dans la présente Déclaration comme un écosystème de l’information qui produit des éléments d’information exactes, dignes de confiance et fiables, ce qui signifie que les gens peuvent se fier à l’exactitude de l’information à laquelleils ont accès tout en étant exposés à une variété d’idées. En utilisant le terme "intégrité de l’information", nous souhaitons offrir une vision positive d’un écosystème de l’information plus large qui respecte les droits de la personne et soutient des sociétés ouvertes, sécuritaires, prospères et démocratiques.

L’intelligence artificielle (IA) générative et d’autres systèmes d’IA ont offert des possibilités de développement et d’innovation sans précédent. Les grands modèles de langage ont déjà montré un grand potentiel en facilitant l’accès à l’information et à la compréhension de l’exactitude de l’information. Toutefois, la technologie peut également remettre en question l’intégrité de l’écosystème de l’information en ligne, les produits d’IA générative rendant de plus en plus difficile le repérage d’information exacte par le public, comme en témoignent les médias biaisés générés par l’IA, les récits de désinformation produits en masse dans presque toutes les langues et les « deepfakes » (faux profonds). Ces évolutions risquent de faire de l’IA un outil permettant de propager la désinformation à une vitesse et à une échelle bien plus grandes que jamais auparavant. Une approche de l’intégrité de l’information, multipartite, fondée sur les droits de la personne, transparente et inclusive, peut nous aider à mieux comprendre et répondre à l’IA générative, son avenir et les applications connexes. Cette approche nous permettrait de renforcer nos réponses aux possibilités et aux défis que l’IA apporte à l’écosystème de l’information et à l’intégrité de l’information en ligne. Le développement et l’utilisation de l’IA doivent respecter pleinement le droit international, y compris le droit international des droits de la personne et le droit humanitaire.

La présente Déclaration établit un ensemble d’engagements internationaux de haut niveau pris par les États participants pour protéger et promouvoir l’intégrité de l’information en ligne. Elle s’appuie sur le droit international, en particulier sur les traités relatifs aux droits de la personne, en tant que fondement d’une bonne gouvernance qui transcende les frontières et promeut l’égalité et la liberté d’expression et des médias. La Déclaration définit également les attentes des États participants quant à l’adoption, par l’industrie et les plateformes en ligne, d’une approche respectueuse des droits de la personne et de pratiques commerciales contribuant à un écosystème sain de l’information en ligne. Elle vise à s’appuyer sur les travaux de la cohorte du Sommet pour la démocratie sur l’intégrité de l’information, sur les travaux de la société civile, incluant ceux provenant du Forum sur l’information et la démocratie en lien avec différents rapports sur la fiabilité de l’information, et vise également à compléter les efforts actuels entrepris par les Nations Unies, tel que le Code de conduite pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques. La Déclaration trace une voie positive pour la promotion de l’intégrité de l’information en ligne, en travaillant ensemble vers un monde fondé sur des règles, et qui est démocratique, sûr et numériquement inclusif. Cette approche nous permet également de renforcer les efforts multilatéraux et multipartites existants pour protéger l’écosystème de l’information. Au cœur de cette approche se trouve notre conviction commune d’œuvrer en faveur d’un accès à l’Internet et à d’autres technologies numériques pour tous et d’une utilisation pleine et significative de ces technologies.

Nous, les États participants, nous engageons à :

• Respecter, promouvoir et mettre en œuvre tous les droits de la personne qui sont essentiels au maintien de l’intégrité de l’information, y compris le droit à la liberté d’opinion et d’expression, et la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre l’information sans égard aux frontières.
• Mettre en œuvre les mesures nécessaires et pertinentes, y compris la législation, pour assurer l’intégrité de l’information et la gouvernance des plateformes, d’une manière qui soit conforme au droit international des droits de la personne, y compris, mais sans s’y limiter, aux obligations des États de respecter les droits reliés à la vie privée, conformément à l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et aux droits à la liberté d’opinion et d’expression conformément à l’article 19 du PIDCP.
• Répondre et surveiller l’évolution rapide des technologies émergentes, telle que l’intelligence artificielle générative, notamment par l’intermédiaire de forums multipartites, afin d’identifier les risques, les incidences et les préjudices qui peuvent surgir, mais aussi les avantages au regard de l’écosystème de l’information en ligne et de veiller à ce que les mesures adoptées soient proportionnelles aux risques, respectent les droits de la personne et promeuvent le droit international.
• Promouvoir l’accès des utilisateurs à des contenus en ligne diversifiés, y compris à des sources de nouvelles et d’information nationales et internationales, et encourager les efforts qui favorisent la diversité des contenus en ligne tout en soutenant la promotion de la diversité culturelle, par exemple en soutenant et en encourageant des médias forts, indépendants et pluralistes qui contribuent également à préserver le patrimoine et les identités culturels, ainsi que les langues locales.
• Promouvoir et respecter les médias et le journalisme pluralistes, et protéger l’accès au contenu des médias en tant que mesure pour lutter contre la désinformation.
• Soutenir les initiatives qui renforcent l’éducation civique en ligne, en particulier pour améliorer la maîtrise de la littératie numérique, des médias et de l’information, afin que les individus soient en mesure de réfléchir de manière critique à l’information qu’ils consomment et partagent, et permettre aux sociétés de devenir plus résistantes aux effets négatifs de la mésinformation et de la désinformation et de manière plus générale, des préjudices en ligne.
• Prendre des mesures actives pour lutter contre la désinformation ciblant les femmes, les personnes LGBTIQ+, les personnes handicapées et les peuples autochtones, en reconnaissant que les femmes, les adolescentes et les filles, dans toute leur diversité, les personnes appartenant à des minorités et les personnes en situation de vulnérabilité, sont particulièrement visées et touchées.
• Renforcer l’approche multipartite, considérée comme essentielle pour préserver l’écosystème de l’information en ligne, en travaillant avec toutes les parties prenantes, y compris les organismes de réglementation, l’industrie, les experts techniques, le monde universitaire et la société civile, en vue d’améliorer la compréhension des complexités de l’écosystème de l’information en ligne et de favoriser des réponses meilleures et plus fortes aux préjudices en ligne.
• Soutenir la coopération internationale et l’échange d’information, notamment en collaborant avec d’autres initiatives et partenariats, tel que le Forum sur l’information et la démocratie, afin de promouvoir la liberté et l’inclusion numériques et de combler les fossés numériques, y compris en établissant une éventuelle communauté de pratique pour permettre le partage des connaissances.
• S’abstenir de porter indûment atteinte aux droits de la personne en ligne, en particulier à la liberté d’opinion et d’expression, sous prétexte de lutter contre la désinformation, notamment en bloquant ou en restreignant l’accès à l’Internet, en portant atteinte à la vie privée, en intimidant, en harcelant ou en maltraitant les journalistes, les chercheurs et les défenseurs des droits de la personne, en entravant leur capacité à travailler librement, en criminalisant ou en punissant, de toute autre manière, leurexercice du droit à la liberté d’expression en ligne.
• S’abstenir de mener ou de parrainer des campagnes de désinformation, sur le plan national ou transnational, qui diffusent délibérément de l’information inexacte avec pour objectif et pour effet de saper le cours de la justice ou les processus démocratiques, et condamner tout acte de ce type.

Les États participants invitent les plateformes en ligne et l’industrie à :

• Respecter l’État de droit, les droits de la personne et les libertés fondamentales, et défendre les principes démocratiques en ligne dans toutes les sociétés où ils opèrent, tout en veillant à ne pas contribuer aux violations ou aux abus des droits de la personne, et en tenant compte de la nécessité d’une diligence raisonnable en matière de droits de la personne, telle qu’articulée dans les ¨Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ¨ des Nations Unies.
• Encourager une conception, un développement, une mise en œuvre et une utilisation des technologies actuelles, nouvelles et émergentes, notamment l’intelligence artificielle générative, qui soient responsables, fondés sur les droits de la personne et centrés sur l’être humain, et d’une manière qui préserve et garantisse l’intégrité de l’information en ligne, et qui promeuve la sûreté, la vie privée et la sécurité dès la conception, dans le plein respect du droit international, y compris du droit international relatif aux droits de la personne.
• Promouvoir la recherche et le partage des meilleures pratiques dans le but d’assurer la transparence, la surveillance humaine et la responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle de manière à promouvoir et à préserver l’intégrité de l’information en ligne, y compris dans les cas où ces systèmes sont utilisés pour soutenir la modération du contenu, tout en veillant à ce que les droits des individus à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre l’information et les autres droits de la personne, soient promus et respectés.
• Améliorer la transparence des algorithmes, notamment en mettant à la disposition du public, dans un langage clair et compréhensible, des comptes rendus des principaux paramètres et facteurs pris en compte par les algorithmes pour sélectionner les flux de contenu et les résultats des requêtes de recherche, et déterminer le classement et concevoir des publicités ciblées.
• Améliorer la transparence et la responsabilité des algorithmes, afin de permettre aux utilisateurs de faire des choix éclairés, aux gouvernements de prendre des décisions politiques fondées sur des données probantes et aux entreprises d’examiner des problèmes qu’elles n’auraient pas abordés autrement.
• Mettre en place ou renforcer des systèmes de surveillance efficace des systèmes algorithmiques, utilisés par les plateformes en ligne et les moteurs de recherche, afin de s’assurer que le fonctionnement de ces systèmes soit conforme aux responsabilités des plateformes en ligne en matière de transparence et de gestion des risques.
• Établir des politiques en matière de publicité politique et thématique qui soutiennent l’éducation et l’autonomisation des utilisateurs et qui préservent l’intégrité des élections et de la démocratie, afin que les utilisateurs puissent conserver leur indépendance en ligne et que les chercheurs et la société civile puissent déterminer les conséquences qui en découlent.
• Garantir la fiabilité de leurs services en ce qui concerne les comptes qui portent délibérément atteinte à l’intégrité de l’information, notamment par des politiques claires et mises en œuvre dans l’utilisation de systèmes automatisés pour amplifier, hiérarchiser, recommander ou supprimer des contenus, ainsi que par la promotion de mesures de protection contre la monétisation de la mésinformation et de la désinformation.
• Élaborer des indicateurs efficaces de la fiabilité des sources d’information en collaborant avec les organisations de la société civile et les universités.
• Soutenir l’interopérabilité et faciliter l’intégration d’applications tierces qui offrent aux utilisateurs des caractéristiques, des fonctions et des outils permettant de promouvoir l’intégrité de l’information et de lutter contre la mésinformation et la désinformation.
• Promouvoir l’accès des utilisateurs à un retour d’information significatif et rapide, à des plaintes et à des procédures d’appel pour toutes les décisions prises concernant la modération de leurs comptes ou de leur contenu, ainsi que pour les décisions prises à la suite de plaintes et de rapports.
• Soutenir les efforts de recherche indépendants et de bonne foi pour suivre et comprendre l’information en ligne, faciliter la vérification des faits et, le cas échéant, permettre l’accès aux données pertinentes sur les processus de signalement, d’appel et d’approbation, tout en garantissant le respect du droit international.

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