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Amélioration des impacts du développement dans les petits États insulaires en développement : Mise en œuvre des principes d’efficacité

Remerciements

Le présent document d’orientation a été élaboré par un secrétariat spécialisé composé de représentants de petits États insulaires en développement (PEID), de partenaires du développement et d’organisations multilatérales. Le processus a été coprésidé par Antigua-et-Barbuda en sa qualité de président de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ainsi que par le Canada et le Royaume-Uni au nom des partenaires du développement. Les organisations multilatérales qui ont contribué à la conférence sont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Bureau de la Haute Représentante des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (ONU-OHRLLS), le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (ONU-DESA) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Nous tenons à remercier les nombreux petits États insulaires et partenaires du développement qui ont contribué à l’élaboration de ces orientations et participé aux consultations régionales.

En outre, nous tenons à remercier tout particulièrement Eric Bensel, de la Direction de la coopération pour le développement (DCD) de l’OCDE, pour son rôle essentiel dans la rédaction des orientations, ainsi que Piper Hart de la DCD pour sa contribution à la préparation et à la rédaction de ce document.

Acronymes et abréviations

APD

Aide publique au développement

CAD

Comité d’aide au développement (de l’OCDE)

CCNUCC

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CED

Coopération efficace au service du développement

CFNI

Cadres de financement nationaux intégrés

COP26

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques : 26^e conférence annuelle de la Conférence des Parties (COP) depuis la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de 1992

COVID-19

Maladie à coronavirus de 2019

CPDN

Contributions prévues déterminées au niveau national

FFI

Flux financiers illicites

ISSD

Initiative de suspension du service de la dette

IVM

Indice de vulnérabilité multidimensionnelle

MPME

Micro, petites et moyennes entreprises

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ODD

Objectifs de développement durable

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMI

Organisation maritime internationale

ONU

Organisation des Nations unies

OSC

Organisations de la société civile

PAAA

Programme d’action d’Addis-Abeba

PAI

Programme d’action Istanbul en faveur des PMA

PDSL

Pays en développement sans littoral

PEID

Petits États insulaires en développement

PIB

Produit intérieur brut

PMA

Pays les moins avancés

PMCED

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement

PNA

Plans nationaux d’adaptation

RAM

Réseau d’affaires mondial

RRC

Réduction des risques de catastrophe

SAMOA

Cheminement accéléré des modalités d’action pour les PEID

SMART

Spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel

SSN

Système statistique national

SYDONIA

Système automatique de traitement des données douanières

ZEE

Zones économiques exclusives

Introduction

Les petits États insulaires en développement (PEID) sont confrontés à des vulnérabilités et à des défis de développement particuliers, en grande partie en raison de leur éloignement géographique, de leur faible superficie, de leur petit nombre d’habitants, et de leur vulnérabilité aux changements climatiques et à d’autres chocs externes^{Note de bas de page 1}. La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 avait reconnu, pour la première fois, les PEID comme un groupe à part des pays en développement. Depuis lors, un certain nombre d’accords internationaux ont préconisé l’adoption d’actions spécifiques en faveur des PEID.

Figure 1. Programmes d’action en faveur des PEID

Version texte

1992 – Sommet de la Terre à Rio
1994 – Programme d’action de la Barbade
1999 – Déclaration et état des progrès accomplis dans l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et initiatives en la matière
2005 – Stratégie de mise en œuvre de Maurice (MSI)
2010 – MSI + 5
2012 – Rio + 20
2014 – Cheminement de Samoa
2015 –

• Programme de 2030
• Programme d’action d’Addis-Abeba
• Accord de Paris
• Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe

2021 – Pacte de Glasgow pour le climat

Plus récemment, le Cheminement accéléré des modalités d’action pour les PEID (SAMOA), le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), le Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) et l’Accord de Paris ont défini des objectifs de développement ambitieux pour les PEID.

Objectifs

Alors que les accords et cadres susmentionnés reconnaissent la situation particulière des PEID et proposent une analyse et des orientations pour soutenir les efforts de développement des PEID, il est à présent nécessaire de mettre davantage en évidence et de hiérarchiser les secteurs prioritaires pour la coopération au service du développement^{Note de bas de page i} dans les PEID, et de déterminer comment les principes existants de coopération efficace au service du développement^{Note de bas de page ii} (CED) peuvent être appliqués dans le contexte des PEID afin de maximiser l’impact des mesures de soutien à la coopération.

Au terme d’un vaste processus de consultation avec les représentants des PEID et les fournisseurs de services de coopération pour le développement, le présent document vise à compléter et à faire fond sur les accords et les cadres existants, en fournissant des conseils concrets et réalisables aux acteurs du développement dans le but d’accélérer le développement inclusif, écologique et durable dans les PEID. Rien dans ce document ne se veut prescriptif ou contraignant.

La section 1 du présent document soulève un certain nombre de domaines d’intervention prioritaires. La liste présentée ne se veut pas exhaustive, mais se concentre plutôt sur les domaines d’action collective qui peuvent avoir un effet accélérateur sur le développement dans différents secteurs et régions. La section 2 du présent document explore comment la coopération au soutien du développement peut garantir des résultats et maximiser l’impact de chaque dollar.

Chaque sous-section se termine par une liste de haut niveau des mesures proposées. Le présent document s’adresse particulièrement aux partenaires du développement, et les mesures proposées tentent de mettre en évidence les domaines dans lesquels les partenaires peuvent concentrer leur soutien. Cependant, il convient de noter que les gouvernements des PEID ont la responsabilité unique de mener les efforts de développement pour l’ensemble de la société. Par conséquent, il est attendu que les mesures proposées soient uniquement mises en œuvre sous la direction générale des PEID et s’appuient sur des efforts continus des pays.

En outre, les PEID ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place de politiques et de mécanismes institutionnels qui permettrait la réussite des efforts de développement. Il s’agit notamment d’assurer un leadership politique solide; de diriger les processus de planification; de réduire les obstacles bureaucratiques et de clarifier les processus gouvernementaux; de créer un environnement propice à l’engagement de diverses parties prenantes; et d’assurer la coordination de tous les efforts de développement.

Il est important de noter que bien que de nombreux PEID soient confrontés à des défis communs, il existe des variations considérables entre ces pays en ce qui concerne la taille de la population, la densité de la population, la composition géographique et les ressources naturelles^{Note de bas de page 2}. Ces variations nécessitent des approches adaptées au contexte et adaptées aux besoins d’un pays donné. Par conséquent, les directives proposées dans le présent document pourraient devoir être adaptées pour mieux répondre aux besoins particuliers de chaque pays.

Le cas particulier des PEID

Les PEID forment un groupe distinct de pays – représentant 28 % des états en développement au moment de la rédaction du présent document – qui sont confrontés à des vulnérabilités sociales, économiques et environnementales particulières^{Note de bas de page 3}.

Tel que susmentionné, ces vulnérabilités sous-jacentes sont liées à leur éloignement géographique, à la rareté de leurs ressources naturelles, à leur petit nombre d’habitants et à leur extrême vulnérabilité aux facteurs externes, y compris les changements climatiques et les chocs économiques externes^{Note de bas de page 4}. Ces particularités uniques se traduisent souvent par des PEID comportant des économies étroites et par une dépendance importante à l’égard des importations, y compris une dépendance alimentaire; des capacités limitées en matière de ressources humaines, qui entravent la capacité d’accéder à du financement et de mettre en œuvre des programmes de développement; ainsi que par des défis liés à la connectivité qui limitent l’adoption des progrès technologiques^{Note de bas de page 5}.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé ces défis préexistants. Outre les lourdes pertes humaines en raison de la COVID-19, la pandémie a provoqué une crise économique mondiale, avec de fortes récessions qui ont été observées dans de nombreux pays.^{Note de bas de page 6} Les PEID, dont bon nombre dépendent du tourisme et des importations pour répondre à divers besoins, ont fermé leurs économies pour éviter tout impact sur leurs populations vulnérables, compte tenu des infrastructures limitées de leur système de santé, et ont de ce fait été touchés par la crise de manière disproportionnée. ^{Note de bas de page 7} Selon les estimations, les PEID auraient connu une baisse de 8,6 % de leur PIB moyen en 2020, comparativement à une baisse de 1,9% dans les pays en situation de fragilité, 1,7% dans les pays en développement sans littoral (PDSL), et seulement 0,5% dans les pays les moins avancés (PMA). ^{Note de bas de page 8} Alors que les niveaux de PIB dans les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays en situation de fragilité se sont redressés, il faudrait attendre 2023 avant que le PIB des PEID ne retrouve les niveaux de 2019^{Note de bas de page 9}. Cette croissance négative, conjuguée à l’informalité du marché, complique les efforts déployés par les PEID pour augmenter les recettes fiscales et d’améliorer leur gestion des finances publiques. En outre, l’agression à grande échelle perpétrée par la Russie contre l’Ukraine a eu des répercussions au-delà des frontières ukrainiennes. Elle a perturbé les chaînes d’approvisionnement, les routes maritimes, le prix des matières premières, la sécurité alimentaire et énergétique, et a accru le service de la dette causée par des mesures de politique monétaire visant à contrôler l’inflation dans les pays fournisseurs de services de développement.

Alors que nous nous tournons vers une reprise à long terme qui accélère la réalisation des ODD en ne laissant personne pour compte, nous préconisons la prise en compte des besoins particuliers des PEID en raison de leurs vulnérabilités intersectionnelles, tout en explorant activement une utilisation à la fois nouvelle et plus efficace des ressources existantes de financement du développement, y compris le financement climatique. Ce point a été souligné dans le rapport de 2018, intitulé Making Development Co-operation Work for SIDS, qui examinait les facteurs de vulnérabilité dans les PEID et la façon dont ils sont liés aux difficultés d’accès au financement du développement^{Note de bas de page 10}.

Il est important de noter que si la communauté internationale a le devoir d’aider les PEID à diriger leur propre développement, il est essentiel de reconnaître l’importance de la culture et des traditions qui sont bien vivantes dans ces pays. Les efforts de développement doivent tenir compte de ce patrimoine et veiller à ce que l’engagement dans les PEID respecte et soutienne l’avancement de la culture et des traditions de longue date.

Accent sur le financement

Comme il a été mentionné, le présent document met en évidence un certain nombre de domaines d’intervention prioritaires qui peuvent contribuer à accélérer les progrès en matière de développement en général. Dans cette optique, un accent important est mis sur les questions liées au financement du développement dans les PEID.

La réalisation des objectifs nationaux, régionaux et mondiaux de développement dans les PEID nécessitera la mobilisation et l’utilisation efficace à des niveaux sans précédent de financement du développement, y compris le financement de l’adaptation au changement climatique. Alors que tous les pays sont confrontés à des défis liés au financement des ODD, les PEID doivent surmonter un certain nombre d’obstacles. Plus précisément, les besoins de financement des ODD sont les plus élevés dans les PEID lorsqu’ils sont mesurés proportionnellement à la production nationale, comparativement à d’autres groupes de pays. De plus, les changements climatiques – auquel les PEID sont particulièrement vulnérables – nécessitent un financement en vue de renforcer leur résilience, d’accompagner leur adaptation et de faire face aux chocs lorsqu’ils surviennent, et de financer le développement à long terme.

L’aide publique au développement (APD) a un rôle important à jouer pour soutenir les priorités de développement des PEID. Cependant, de nombreux PEID ne sont pas en mesure d’accéder à du financement concessionnel essentiel (voir l’encadré 1). Lorsque les PEID peuvent bénéficier de l’aide au développement, le coût de prestation de cette aide est 4,7 fois plus élevé que dans d’autres pays en raison de l’éloignement géographique et des effets négatifs de taille^{Note de bas de page 13}. Bien que l’APD ne suffise pas à elle seule à répondre aux besoins de financement des ODD dans les PEID, elle peut toutefois jouer un rôle de catalyseur dans l’élaboration des politiques et des mécanismes institutionnels qui permettront aux PEID de tirer pleinement parti de toutes les options de financement du développement.

I.   Domaines d’intérêt

Les sous-sections ci-après mettent en évidence les domaines d’intervention prioritaires dans les PEID. Ces secteurs représentent des accélérateurs qui peuvent aider à propulser le développement dans l’ensemble des secteurs.

Figure 2. Domaines d’intérêt

Éliminer les vulnérabilités

1.1  Appuyer les mesures de lutte contre les changements climatiques

Les PEID sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques. Sans intervention, les changements climatiques continueront de perturber l’environnement côtier, la disponibilité de l’eau douce, la production agricole et la biodiversité. En retour, cela aura de profondes répercussions sur le développement humain et économique. ^{Note de bas de page 14} En outre, la vulnérabilité aux changements climatiques expose les PEID à un risque accru de catastrophes à grande échelle qui entraînent des pertes de vies humaines et des dommages causés aux biens et aux infrastructures, ce qui freine les progrès en matière de développement^{Note de bas de page 15}.

Les PEID assurent un leadership solide dans la lutte contre les changements climatiques et œuvrent pour la progression vers l’objectif de 1,5 degré, notamment par la conception de contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) et de plans nationaux d’adaptation (PNA). Cependant, pour atteindre les objectifs climatiques, un soutien externe pour financer et mettre en œuvre ces documents de planification reste essentiel.

Il est particulièrement important que l’engagement formulé dans l’Accord de Paris de veiller à ce que le financement du développement soit « compatible avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques »^{Note de bas de page 16}, soit appliqué aux contextes des PEID. Dans cette optique, en octobre 2021, le CAD de l’OCDE a publié la « Déclaration du CAD de l’OCDE sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques »^{Note de bas de page 17}. Cette déclaration invite les membres du CAD à utiliser la coopération pour le développement pour soutenir les efforts nationaux de lutte contre les changements climatiques.

1.2  Promouvoir la réduction des risques de catastrophe

Comme il a été mentionné, les caractéristiques géographiques des PEID, c’est-à-dire une faible superficie, et leur éloignement géographique, les rendent plus sensibles aux dangers climatiques et à d’autres chocs externes. Par exemple, les changements climatiques augmentent la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes^{Note de bas de page 18}, tout en dégradant les côtes et les récifs qui, autrement, protégeraient les gens et les biens contre les pires effets de ces catastrophes naturelles^{Note de bas de page 19}.

L’augmentation des investissements dans la réduction des risques de catastrophe (RRC) dans les PEID est donc essentielle. Dans ce contexte, il est important de mettre l’accent sur la prévention de nouveaux risques et sur la réduction des risques existants, plutôt que sur le transfert des risques, comme le propose le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, 2015-2030.^{Note de bas de page 20} Cet investissement actuel fera en sorte que moins de ressources seront nécessaires à l’avenir pour faire intervenir en cas de catastrophes.

1.3  Renforcer la résilience aux chocs économiques

Les PEID sont souvent caractérisés par des économies étroites et une dépendance importante à l’égard des importations, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux chocs externes, alors que les opportunités de l’économie bleue diminuent en raison des changements climatiques. De plus, les secteurs d’activité courants des PEID (tourisme, pêche, etc.) sont particulièrement menacés en raison des changements climatiques et d’autres catastrophes naturelles, à ce qui accroît leur vulnérabilité^{Note de bas de page 21}. Il est essentiel de remédier à cette vulnérabilité et d’assurer la résilience économique des PEID pour protéger les acquis passés en matière de développement et promouvoir des progrès futurs en matière de développement durable.

Cela a été mis en lumière par la pandémie de COVID-19. Outre les lourdes pertes humaines, la pandémie a provoqué une crise économique mondiale, avec de fortes récessions observées dans de nombreux pays^{Note de bas de page 22}. Les PEID, dont bon nombre d’eux dépendent du tourisme et des importations, ont dû fermer leurs économies pour éviter des répercussions sur leurs populations vulnérables, en raison des infrastructures limitées du système de santé, et ont donc été touchés par la crise de manière disproportionnée^{Note de bas de page 23}.

Dans ce contexte, la clé pour renforcer la résilience aux chocs économiques serait la diversification des économies des PEID. Cependant, la majorité des PEID ne disposent pas des ressources humaines et financières nécessaires pour investir dans la diversification de leur économie. Il faut soutenir les pistes d’expansion économique potentielles (voir la section 1.5 sur bâtir l’économie bleue), en mettant l’accent sur les industries qui pourraient réduire la dépendance des PEID aux importations d’aliments et d’énergie. Il est également nécessaire de soutenir la création d’un environnement propice au développement du secteur privé, qui peut promouvoir davantage l’expansion de nouvelles industries, tout en créant des emplois (voir la section 1.9 sur l’atténuation des risques d’investissement du secteur privé).

1.4  Renforcer le système de transport maritime

Le transport maritime constitue la bouée de sauvetage des PEID puisqu’elle vient appuyer des secteurs clés, comme le tourisme et la pêche; par conséquent, il contribue fortement à la performance économique globale. La promotion du transport maritime et de ports durables, qui permettent l’accès à un transport maritime fiable et rentable est une priorité essentielle de nombreux PEID. Le fait de permettre la transition énergétique des réseaux de transport maritime et des ports qui desservent les PEID contribuera à relever certains des défis auxquels ces économies sont confrontées, notamment la forte dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles et les vulnérabilités accrues liées à l’environnement et aux changements climatiques.

Plusieurs PEID se sont lancés dans des stratégies nationales et régionales ambitieuses de développement durable pour développer des systèmes de transport maritime côtier à faibles émissions de carbone. Les PEID participent par ailleurs activement aux délibérations en cours au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la réduction des émissions annuelles totales de gaz à effet de serre dans le secteur du transport maritime, afin d’y apporter leurs points de vue et d’aider à façonner le futur régime réglementaire. Cependant, les PEID disposent de ressources limitées pour améliorer et développer de manière adéquate les infrastructures et les services de transport durables et résilients nécessaires^{Note de bas de page 25}.

1.5  Bâtir une économie bleue

Les zones économiques exclusives (ZEE) des PEID sont, en moyenne, plus de 2 000 fois plus étendues que la superficie de ces pays^{Note de bas de page 26}. Par conséquent, les secteurs dérivés de l’industrie maritime demeurent le moteur de l’économie de nombreux PEID et l’investissement dans l’économie bleue/océanique pourrait favoriser une diversification tant attendue de l’économie, comme nous l’avons souligné ci-dessus. Compte tenu des réserves inexploitées de minéraux des fonds marins, de pétrole et de gaz extracôtier, de stocks de poissons, d’algues marines et de micro-organismes, il est fort possible que les PEID profitent de l’expansion des possibilités océaniques^{Note de bas de page 27}.

Cependant, ces possibilités doivent être explorées de manière responsable, d’une manière qui protège l’environnement et favorise une croissance inclusive et durable, ce qui s’est avéré limité par le passé. Par exemple, bien que l’exploitation minière dans les grands fonds marins puisse procurer des avantages économiques importants à court terme, il faut d’abord comprendre les répercussions sociales et environnementales à long terme^{Note de bas de page 28}.

La sûreté maritime joue également un rôle important dans la protection et le développement de l’économie bleue. En l’absence d’une attention adéquate accordée aux questions de sûreté maritime, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et l’immersion illégale de déchets en mer continueront de menacer les écosystèmes marins et d’avoir une incidence négative sur les moyens de subsistance des populations locales^{Note de bas de page 29}.

Pour parvenir à une économie océanique saine et durable, il faut non seulement un financement important, mais également un financement approprié, c’est-à-dire un financement qui est axé sur l’utilisation et la gouvernance responsables de l’océan et de ses ressources tout en mettant l’accent sur les moyens de subsistance durables et la diversification économique.

Mobiliser des ressources

1.6  Mobilier les recettes fiscales

À mesure que les budgets d’aide étrangère diminuent, il devient de plus en plus évident que les ressources publiques nationales sont la source la plus réaliste et la plus fiable de financement à long terme pour le développement durable. Ce constat a été exprimé lors de la troisième Conférence annuelle sur le financement du développement, et est reflété dans l’une des conclusions du Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) qui implique un engagement à travailler avec les gouvernements des pays partenaires pour mobiliser les ressources internes.

Les gouvernements mobilisent des ressources de plusieurs manières, notamment par la fiscalité et les douanes, l’investissement de fonds publics, la génération de revenus par le biais d’entreprises du secteur public, la cession d’actifs de l’État et la perception de droits pour l’utilisation de biens et de services publics. Les PEID font face à des défis particuliers lorsqu’ils tentent de mobiliser des ressources nationales en raison de leur petite taille et de leurs ressources naturelles limitées; ces pays ont souvent peu d’options pour développer leur base de ressources nationales^{Note de bas de page 30Note de bas de page iii}. Dans ce contexte, il faut mettre davantage l’accent sur les régimes fiscaux et la réglementation fiscale dans les PEID.

Alors que les recettes fiscales en pourcentage du PIB dans les PEID sont relativement élevées, atteignant 25,1 % en 2018^{Note de bas de page 31}, les recettes fiscales dans les PEID sont inférieures par rapport aux flux financiers externes, comparativement aux pays ayant des niveaux de revenus similaires^{Note de bas de page 32}. En outre, les recettes fiscales, ainsi que d’autres sources de financement, sont plus volatiles dans les PEID que dans d’autres pays dans des contextes similaires^{Note de bas de page 33}

Pour relever ces défis, il est important de renforcer l’adhésion aux normes internationales en matière de fiscalité et de transparence, ainsi qu’aux réformes de la réglementation, tout en continuant de renforcer le soutien des capacités en vue de mettre en œuvre et maintenir les normes.

1.7 Faciliter l’accès au financement concessionnel

L’APD a continué de jouer un rôle important dans de nombreux PEID, les apports totaux d’APD ayant augmenté modérément, mais de manière soutenue entre 2000 et 2020. En fait, de tous les groupes de pays, les PEID sont les plus dépendants de l’APD en approchant la graduation.^{Note de bas de page 34} De plus, étant donné qu’environ deux tiers des PEID admissibles à l’APD sont actuellement classés comme étant des pays à revenus moyen-inférieurs, ou moyens-supérieurs, ceux-ci risquent de ne plus être admissibles au financement concessionnel. Dans les cas où les PEID sont admissibles au financement concessionnel (mais plus près de la graduation), ceux-ci prennent de plus en plus la forme de prêts plutôt que de subventions. Étant donné que les PEID lutte pour sortir progressivement de l’APD, cela exerce des pressions sur les autres sources de financement et augmente le niveau d’endettement. En outre, avec une marge de manœuvre budgétaire plus restreinte, les PEID ne sont pas en mesure d’investir dans les capacités et les infrastructures nécessaires à un développement durable et résilient à long terme.

De même, le retrait de la catégorie des PMA présente des défis pour les PEID. Le Programme d’action Istanbul (PAI) considère le retrait de la catégorie des PMA comme étant un objectif clé. Et bien que le retrait de cette catégorie soit une étape importante dans leur développement, puisqu’il est preuve de bonnes performances macroéconomiques et un développement social au sens large, il présente tout de même des défis, car il implique la suppression graduelle du soutien spécifique fourni aux PMA. En particulier, le retrait de la catégorie des PMA a une incidence sur les mesures de soutien du commerce, y compris l’accès préférentiel aux marchés de biens et de services, le traitement spécial ou différencié en vertu des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords commerciaux régionaux, et le renforcement des capacités liées au commerce. Le retrait de la catégorie des PMA a également des incidences sur les programmes de coopération des partenaires du développement, et réduit l’accès aux instruments de financement liés spécifiquement au soutien des PMA^{Note de bas de page 35}.

Bien que ces défis ne soient pas propres aux PEID, l’extrême vulnérabilité de ce groupe de pays aux changements climatiques et à d’autres chocs externes en appelle à une réflexion sur la façon dont l’admissibilité à l’APD est déterminée et administrée. L’encadré 1 (ci-dessus) met en lumière la façon dont l’IVM pourrait être une option utile pour orienter les futures décisions de financement concessionnel.

1.8  Faciliter l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques

La CCNUCC, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris appellent tous les États à verser une aide financière pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement. Dans cette optique, plusieurs mécanismes financiers ont été créés. De plus, en 2021, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), les partenaires de développement ont pris de nouveaux engagements importants pour fournir un financement supplémentaire pour lutter contre les changements climatiques, et ont réitéré leur engagement d’atteindre un financement pour le climat de 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2025. Plus précisément, le pacte de Glasgow pour le Climat souligne la nécessité d’accroître les ressources financières pour répondre aux besoins des pays qui sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques. De plus, le pacte de Glasgow encourage les institutions multilatérales concernées à étudier comment les vulnérabilités climatiques devraient se reflétées dans la fourniture et la mobilisation de ressources financières concessionnelles et d’autres formes de soutien, y compris les droits de tirage spéciaux^{Note de bas de page 36}.

Malgré la vulnérabilité des PEID aux changements climatiques et l’existence de ces mécanismes financiers propres au climat, ces pays se heurtent à des obstacles limitant les possibilités de tirer pleinement parti de ces ressources. L’accès au financement climatique présente de nombreux défis communs, notamment la capacité technique, la complexité des processus de financement et les exigences de cofinancement. Les mécanismes financiers établis pour soutenir les efforts liés au climat s’accompagnent chacun de politiques et de procédures différentes. Il peut être difficile de comprendre et de répondre aux exigences des fonds, car de nombreux pays qui cherchent à accéder au financement climatique n’ont pas la capacité technique nécessaire pour concevoir des propositions de projets et de gérer la mise en œuvre de projets.

Dans le même ordre d’idées, en raison des lacunes de capacité technique, de nombreux pays comptent sur des intermédiaires pour accéder au financement climatique. Dans de nombreux cas, les organisations multilatérales servent d’intermédiaires et jouent un rôle dans la conception et la gestion de projets. Bien que cela puisse renforcer la qualité des propositions de financement climatique, cela crée également un processus de financement plus complexe en plusieurs étapes pour les pays qui cherchent à accéder au financement climatique. De plus, ces intermédiaires perçoivent des frais de service, ce qui signifie que moins de ressources provenant des enveloppes de financement sont disponibles pour les projets au niveau des pays.

Enfin, dans de nombreux cas, les pays qui cherchent à accéder au financement climatique sont invités à démontrer leur cofinancement. Autrement dit, ils doivent prouver l’existence d’autres ressources (p. ex., lignes budgétaires du gouvernement, aide au développement) qui sont disponibles pour compléter l’aide octroyée. Bien que cela puisse être utile pour promouvoir l’appropriation par le pays, cela peut représenter un défi pour les pays qui sont déjà confrontés à des contraintes de financement.

1.9  Atténuer les risques et développer les investissements directs du secteur privé

Outre l’augmentation des recettes publiques nationales et l’accès au financement du développement, il y a un besoin évident de mobiliser et d’utiliser efficacement des flux de ressources plus diversifiés, dont des investissements du secteur privé. Cependant, le risque associé avec l’investissement dans les PEID (réels et perçus), et les procédures administratives peu claires ou trop lourdes peuvent avoir une incidence négative sur la volonté du secteur privé de participer.

Par ailleurs, comme toutes les autres ressources de coopération pour le développement, il est important que le financement provenant du secteur privé soit utilisé conformément aux priorités nationales et qu’il soit axé sur les résultats en matière de développement. Il doit également être inclusif et impliquer les gouvernements provinciaux et locaux, les organisations de la société civile (OSC) et les groupes communautaires dans la planification et dans la prise de décisions. Il doit être transparent, et un suivi rigoureux des ressources octroyées doit être effectué.

Dans ce contexte, il est important de comprendre le rôle que jouent les gouvernements des PEID pour attirer et faciliter les investissements du secteur privé. Les gouvernements nationaux sont responsables de créer des cadres politiques et réglementaires favorables qui encouragent l‘investissement du secteur privé. Par conséquent, l’élaboration de politiques portant sur l’investissement privé pourrait être envisagée; ces politiques pourraient inclure la vision du gouvernement à l’égard de l’investissement privé, la façon dont le gouvernement déterminera les partenaires et les ententes de coordination entre les ministères responsables et les divers ordres de gouvernement et collaborera avec eux; une liste des secteurs ciblés ou prioritaires; la façon dont l’investissement privé sera suivi; et les modalités de surveillance et d’évaluation.

De plus, une unité ou une équipe dédiée pourrait être mise en œuvre. Composée d’experts techniques, cette équipe pourrait aider à identifier les projets qui conviennent à l’investissement privé, en travaillant avec les ministères responsables pour développer des projets bancables, en réunissant les partenaires concernés pour structurer les transactions, en fournissant une assurance de la qualité des documents du projet/de la transaction, en veillant à ce que les risques soient compris et partagés équitablement, et en assurant la surveillance et la communication des résultats.

Il est tout aussi important de mobiliser les investissements privés que de veiller à ce que les ressources soient alignées sur les objectifs de développement. Diverses parties prenantes pourraient bénéficier de soutien quant aux exigences des normes et des directives internationales concernant l’intégration des questions liées au genre, à l’inclusivité et au climat dans les plans d’investissement.

1.10  Réduire les coûts de transferts

Les coûts de transferts sont une source importante de financement dans les pays partenaires; en fait, ils représentent la source la plus importante de financement externe pour les PEID. En 2019-2020, les transferts de fonds se chiffraient à 16,7 milliards de dollars américains en moyenne par an, soit plus de la moitié (54 %) du financement externe total^{Note de bas de page 37}. Cependant, les coûts élevés des transferts d’argent limitent leur capacité à contribuer au développement durable. Malgré l’engagement à réduire les coûts de transaction liés aux transferts de fonds par des migrants à moins de 3 % d’ici 2030, la moyenne mondiale était de 6,5 % en 2020. Dans de nombreux PEID, les coûts de transaction étaient supérieurs à 10 %^{Note de bas de page 38}.

Les progrès technologiques peuvent également aider à réduire les coûts de transferts de fonds. La disponibilité accrue des services bancaires mobiles et des entreprises de technologie financière a grandement aidé à réduire les opérations de transfert et à en réduire les coûts.

Gestion des ressources

1.11  Renforcer la gestion des dépenses publiques

Il est tout aussi important de mobiliser de nouvelles sources de financement que de veiller à ce que toutes les ressources soient utilisées le plus efficacement possible et soient dirigées vers des activités qui garantissent un rendement socio-économique élevé. Cela signifie qu’il faut veiller à ce que l’investissement public tienne compte de l’égalité entre les sexes, de l’inclusivité, des impacts sur l’environnement, entre autres. Cela est particulièrement important dans les PEID qui, en raison de l’absence d’économies d’échelle, ont des dépenses par habitant plus élevées pour la prestation des biens publics. De plus, la libéralisation des échanges entraîne l’érosion de leur assiette fiscale commerciale.^{Note de bas de page 39}

Dans ce contexte, il est essentiel de mettre davantage l’accent sur la gestion des dépenses publiques. Or, une solide gestion des dépenses publiques va au-delà de la budgétisation gouvernementale conventionnelle. Elle englobe plutôt l’établissement des coûts des plans de développement et la prévision des besoins futurs; les approches budgétaires axées sur les résultats et/ou la budgétisation des ODD; l’alignement du financement sur les objectifs de développement; l’affectation stratégique des ressources, y compris l’utilisation des « bonnes » sources de financement pour les « bonnes » activités; et l’efficacité opérationnelle dans la prestation des services publics^{Note de bas de page 40}.

En plus de soutenir la capacité des PEID à assurer une solide gestion des dépenses publiques, l’intégration régionale et la collaboration entre les PEID liés aux services gouvernementaux partagés pourraient être explorées afin de promouvoir des économies d’échelle collectives.

1.12  Gérer la dette

Le passage de nombreux PEID au statut de pays à revenu intermédiaire ou à revenu élevé les exclut du financement concessionnel, ce qui a pour conséquence, notamment que les pays aient une plus grande dépendance envers les emprunts pour répondre à leurs besoins en matière de dépenses. En raison de leur vulnérabilité unique aux chocs externes, y compris les changements climatiques, la dette extérieure des PEID est plus élevée que celle des autres groupes de pays. Entre 2000 et 2019, la dette extérieure des PEID a augmenté de 24 points de pourcentage du PIB, comparativement à une baisse de 6,2 points de pourcentage en moyenne dans les pays partenaires^{Note de bas de page 41}. La pandémie a par ailleurs exacerbé le surendettement que connaissaient les PEID préalablement à la crise de la COVID-19. Des plans clairs sont nécessaires pour résoudre la crise de la dette et assurer la viabilité de la dette.

L’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD)^{Note de bas de page iv} a vu le jour pour aider les pays admissibles à faire face aux problèmes de dette les plus urgents. Cependant, les PEID à revenu élevé n’étaient pas admissibles à l’ISSD. Les PEID n’ont cessé de demander l’étude de diverses mesures d’allégement de la dette, telles que l’annulation globale de la dette, les clauses d’action collective (CAC) dans les procédures de restructuration de la dette, d’autres clauses spécifiques (p. ex., les clauses relatives aux ouragans) dans les ententes d’obligations, les programmes de rachat de dette et les échanges de dette.

En raison de leur situation financière, de nombreux PEID sont exclus des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette. En outre, les PEID détiennent souvent une part plus élevée de la dette privée, pour laquelle les prêteurs ne sont pas tenus d’adhérer aux principes du Club de Paris^{Note de bas de page v} et pour laquelle la négociation de mesures d’allégement peut s’avérer plus difficile. Dans le même ordre d’idées, les PEID accumulent de plus en plus de dettes à proximité du marché auprès de prêteurs non traditionnels^{Note de bas de page vi}, qui ne suivent pas toujours les pratiques de coopération pour le développement similaires à celles du CAD^{Note de bas de page 42}.

La remise, la suspension et la restructuration de la dette peuvent être considérées comme des moyens permettant aux PEID d’investir dans leur développement. Il est possible d’en faire davantage pour garantir que les PEID soient admissibles aux programmes d’allégement de la dette à court et à moyen terme et pour qu’ils puissent gérer une dette durable à long terme.

1.13  Freiner les flux financiers illicites

Les flux financiers illicites (FFI) sont des mouvements illégaux d’argent ou de capitaux, impliquant souvent le blanchiment d’argent, la dissimulation de flux de ressources, l’évasion fiscale ou la corruption. Les FFI ont une incidence considérable sur les efforts de développement, et la manière dont les vulnérabilités liées aux FFI influent sur les PEID justifierait une analyse plus poussée pour qu’elles soient mieux comprises et traitées efficacement.

La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption a été organisée à Maurice en 2015. Cette conférence a proposé des approches visant à réduire la corruption, notamment par le biais de réformes législatives, l’adoption de plans d’action nationaux fondés sur des évaluations des risques de corruption et le renforcement des capacités des enquêteurs. Les mesures recommandées comprenaient la création de systèmes de gouvernement électroniques et l’adoption d’initiatives pour favoriser la transparence.

Enjeux transversales

1.14  Améliorer la collecte et l’utilisation des données

On reconnaît clairement que les données sont un outil puissant pour le développement et la responsabilisation. Lorsqu’ils sont étayés par des données complètes et de grande qualité, les processus de développement sont renforcés et l’atteinte des résultats de développement est accélérée. Malgré cette reconnaissance, les données ne sont pas encore pleinement exploitées, et les défis liés à la collecte, à la ventilation, à la gestion et à l’utilisation des données sont constamment soulignés comme étant un obstacle par les pays partenaires, y compris les PEID. Par exemple, lors du cycle de suivi 2018 du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (PMCED), 56 % des PEID participants ont indiqué qu’ils bénéficieraient d’une capacité statistique nationale renforcée^{Note de bas de page 43}.

Compte tenu des défis persistants en matière de données, il y a eu une prolifération d’acteurs travaillant à la collecte de données à différentes fins, et un certain nombre de partenaires au développement soutenant ces efforts, ce qui fait des données l’un des secteurs les plus fragmentés dans de nombreux pays. Par conséquent, une attention accrue doit être accordée au soutien de l’élaboration et du renforcement des systèmes statistiques nationaux (SSN) établis par les PEID. Cela comprend d’investir dans ces SSN et de les utiliser pour informer, suivre et rendre compte des efforts de coopération pour le développement; d’utiliser des indicateurs communs pour harmoniser les besoins en matière de collecte de données et de réduire le recours à des systèmes parallèles; et d’exploiter du potentiel des mégadonnées et des nouveaux outils numériques pour changer la façon dont les données sont recueillies et partagées, en particulier dans les régions éloignées. Il y a également des occasions d’explorer et de mettre en place des systèmes régionaux de collecte de données qui s’appuient sur les capacités des PEID voisins.

1.15  Élaborer des cadres de financement nationaux intégrés

Un cadre de financement national intégré (CFNI) vise à concrétiser la mise en œuvre du PAAA au niveau national. Essentiellement, le CFNI est un outil de soutien à la mobilisation et à la gestion des ressources de développement qui définit la manière dont les plans nationaux de développement seront financés et mis en œuvre. Un CFNI s’appuie sur les systèmes nationaux existants et réunit différentes parties prenantes et différents processus pour gérer de manière plus stratégique le paysage financier de plus en plus complexe et promouvoir la réalisation des objectifs nationaux de développement.

La valeur ajoutée d’un CFNI comprend l’harmonisation renforcée du financement du développement avec les priorités nationales en matière de développement, y compris l’appariement des ressources financières avec leur utilisation la plus appropriée pour accroître leur impact; l’accroissement de la mobilisation globale des ressources en identifiant les sources sous-utilisées de financement du développement et en donnant un aperçu sur la manière de tirer parti de ces opportunités; l’amélioration de la cohérence entre les lois, les réglementations et les politiques qui régissent les différentes sources de financement du développement; et l’amélioration de la gestion gouvernementale dans un contexte de financement du développement de plus en plus diversifié.

Compte tenu des défis considérables liés au financement décrits ci-dessus, les CFNI peuvent jouer un rôle particulièrement important dans les PEID en assurant la cohérence des politiques et en renforçant l’engagement des parties prenantes dans les dialogues sur le développement. Un certain nombre de PEID ont déjà mis au point leur CFNI ou sont en train de le faire.

1.16  Renforcer les capacités

Les PEID ont souvent des capacités humaines et institutionnelles limitées pour planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement. Cette capacité limitée a une incidence sur la capacité des gouvernements des PEID à mobiliser diverses sources de financement du développement, à engager les communautés de manière significative dans la prise de décisions, à absorber et à utiliser les financements disponibles, et à bâtir des systèmes pour assurer une saine gestion des ressources.

Par conséquent, le soutien des capacités dans ce contexte précis est essentiel. Il s’agit notamment de mettre en place une assistance technique intégrée, faciliter l’accès aux programmes de formation et aux échanges de connaissances et de transférer les technologies.

En plus de renforcer la capacité du gouvernement à diriger les efforts de développement, les partenaires de développement peuvent également venir en aide à d’autres acteurs pour renforcer leur capacité à s’engager dans la planification, la mise en œuvre et la surveillance des mesures de développement. Cela comprend notamment la société civile, les parlements, les syndicats et les entreprises. Dans ce contexte, il est nécessaire de déployer des efforts concertés pour impliquer des groupes vulnérables et marginalisés, notamment les femmes et les filles, les peuples autochtones, les personnes handicapées et toute autre personne à risque d’être laissée pour compte.

Comme il est mentionné à la section 1.10, la mise en commun des capacités avec leurs homologues dans la région pourrait fournir une solution pour certaines fonctions gouvernementales dans les PEID. Cela peut comprendre l’apprentissage par les pairs, la recherche d’un soutien supplémentaire en matière de renforcement de capacités et l’exploration de systèmes et de processus gouvernementaux partagés, le cas échéant^{Note de bas de page 44}.

1.17  Promouvoir la numérisation et la connectivité Internet

La numérisation et l’Internet sont essentiels à un développement accéléré et durable. Lorsqu’elle est considérée comme un objectif transversal ou intégré, la numérisation a le potentiel de renforcer l’inclusivité de la planification et de la mise en œuvre du développement, de fournir des données ventilées de haute qualité en temps opportun et de simplifier les processus et les procédures bureaucratiques, facilitant ainsi l’accès aux services sociaux. Cependant, en raison de leur éloignement géographique, de nombreux PEID se retrouvent avec une connectivité Internet limitée, ce qui nuit à leur capacité à utiliser des outils numériques et à se connecter à des ressources externes^{Note de bas de page 45}.

II. Pour un impact durable

Les défis liés au développement sont de plus en plus pressants, complexes et interreliés. Le Programme de 2030 aborde ces défis, en appelant à adopter une approche du développement à l’échelle de la société, qui s’appuie sur les actions collectives de toutes les parties prenantes, pour apporter des solutions durables pour les populations et la planète, sans laisser personne pour compte. Dans cette optique, il est non seulement nécessaire de mobiliser de nouveaux partenaires et de nouvelles sources de financement, mais aussi de veiller à ce que toutes les ressources de développement soient utilisées le plus efficacement que possible. Ceci est souligné dans le PAAA, qui appelle à poursuivre les efforts pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’impact de la coopération au service du développement^{Note de bas de page 46}.

Les quatre principes internationalement reconnus d’une coopération efficace pour le développement visent à optimiser l’incidence sur le développement. Pour produire un impact tangible et mesurable dans les domaines prioritaires présentés à la Section 1, il est essentiel de s’harmoniser avec ces principes. Les sous-sections ci-dessous soulignent comment les principes d’une coopération efficace pour le développement peuvent être appliqués dans les PEID.

Figure 3. Pour un impact durable

Appropriation par le pays

2.1  S’harmoniser aux priorités nationales

Pour que les pays s’approprient la coopération pour le développement, il est essentiel de veiller à ce que celle-ci soit harmonisée aux priorités nationales en matière de développement et que les efforts des partenaires de développement répondent aux besoins de chaque pays. Cela nécessite des stratégies nationales en matière de développement solides qui mettent en évidence et priorisent les objectifs de développement. Il est également important que ces stratégies servent de point de ralliement pour les partenaires de développement.

La réticence des partenaires de développement à s’harmoniser pleinement aux mécanismes de priorités des pays partenaires peut être expliquée par des facteurs internes et externes. Certains facteurs externes peuvent être liés à la gouvernance des pays partenaires, alors que les partenaires du développement cherchent à maintenir un contrôle plus strict sur les ressources de coopération pour le développement dans des situations où ils ont moins confiance en la capacité des gouvernements des pays partenaires à planifier et à allouer les ressources de manière adéquate. Les facteurs internes qui contribuent aux défis dans ce domaine peuvent être liés à la politique et à la perception du public. En particulier dans le cas des partenaires bilatéraux au développement, il peut y avoir un effort national pour fournir une coopération dans des domaines particuliers ou d’une manière particulière.

2.2  S’adapter au contexte et simplifier les processus

La réussite des programmes de développement dans les PEID exige souvent une volonté de la part des partenaires de développement d’accepter des coûts de transaction plus élevés pour mener des activités à plus petite échelle qui correspond à la capacité et aux systèmes du gouvernement. Dans cette optique, les programmes et projets spécifiques au contexte peuvent être conçus de manière qui tient pleinement compte de la capacité d’absorption et de mise en œuvre des pays partenaires.

Dans le même ordre d’idées, les partenaires de développement peuvent travailler ensemble pour éviter de surcharger leurs homologues nationaux, tout en conservant les processus de responsabilisation et d’apprentissage. En menant davantage de programmes conjoints, en harmonisant la communication avec le gouvernement et en réduisant les besoins individuels en matière de production de rapports, plus de temps et d’espace sont disponibles pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives.

2.3  Coordonner et collaborer

L’harmonisation aux priorités de développement des pays partenaires est mieux assortie d’une solide coordination au niveau des pays. La coordination entre les partenaires réduit la fragmentation de la coopération, réduit les dédoublements d’efforts et facilite l’action collective dans les domaines prioritaires, afin d’accélérer l’atteinte des résultats. De plus, une bonne coordination réduit les coûts de transaction pour les gouvernements des pays partenaires et les partenaires au développement en éliminant les systèmes et les processus parallèles.

L’architecture de la coopération pour le développement d’un pays vient appuyer les efforts de coordination multipartites. Une telle architecture est composée d’une série de lois, de politiques, d’organismes de contrôle et de mécanismes institutionnels qui appuient la gestion efficace de la coopération pour le développement.

Une saine gestion de la coopération pour le développement est particulièrement importante dans les PEID. Les systèmes gouvernementaux limités peuvent être surchargés par des canaux multiples et non reliés de soutien des partenaires du développement. En même temps, l’éloignement géographique, le manque de connectivité et d’autres problèmes logistiques dans les PEID sont susceptibles de limiter la capacité de divers partenaires du développement à communiquer régulièrement. 

2.4  Utiliser les systèmes nationaux

L’utilisation des systèmes nationaux est un moteur fondamental de l’appropriation par les pays et est essentielle pour assurer la durabilité des résultats. Ces systèmes comprennent l’utilisation par les partenaires du développement des cadres de résultats des pays et des systèmes statistiques nationaux, et la participation des PEID à l’évaluation des programmes. Cela comprend également l’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques et d’approvisionnement, lorsque l’aide est fournie au gouvernement ou par son intermédiaire. En utilisant et en renforçant les capacités au sein des systèmes nationaux des PEID à des fins d’exécution budgétaire, de rapports financiers, de vérification et d’approvisionnement, il devient possible de renforcer davantage ces systèmes.

Cependant, malgré les engagements pris quant à l’utilisation des systèmes nationaux, les données montrent que l’utilisation des systèmes nationaux des PEID par les partenaires du développement a diminué au cours des dernières années^{Note de bas de page 47}. Les résultats suggèrent en outre que la qualité des systèmes d’un pays partenaire n’est souvent pas un indice de l’utilisation de ces systèmes par les partenaires au développement. Par conséquent, les facteurs externes liés à la non-utilisation peuvent être liés à des questions politiques.

2.5  Délier l’aide

L’aide déliée – une aide publique au développement qui n’a pas de contraintes géographiques et qui n’est pas liée par des obstacles juridiques et réglementaires qui limitent ou restreignent la concurrence – il s’agit d’un autre levier important de l’appropriation par le pays. En donnant aux PEID, en tant que bénéficiaires des fonds, la liberté de se procurer des biens et des services de n’importe quel endroit dans le monde, y compris auprès de parties prenantes nationales, cela accroît le recours efficace à ce type d’aides en termes de rapport qualité-prix et favorise l’appropriation par les pays partenaires. Les partenaires au développement se sont engagés à accélérer le déliement de l’aide et à promouvoir une coopération pour le développement qui soutient les entreprises locales tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Bien qu’il en ressorte une tendance générale positive à mettre en place des aides de plus en plus déliées dans les données analysées, la part d’APD déliée que certains PEID reçoivent a diminuée^{Note de bas de page 48}.

Aperçu des résultats

2.6  Utiliser des approches axées sur les résultats

La coopération pour le développement n’est efficace que dans la mesure où elle améliore concrètement la vie des populations des pays en développement. Il est essentiel de mettre l’accent sur les résultats pour obtenir un tel impact. Les approches axées sur les résultats dans le domaine de la coopération pour le développement sous-tendent les efforts d’efficacité, servant de point d’ancrage pour une meilleure planification et mise en œuvre ainsi qu’un meilleur financement et suivi du développement.

Les approches axées sur les résultats sont particulièrement importantes dans le contexte des PEID, où les lacunes en matière de capacités et les défis majeurs de financement nécessitent une coordination concentrée sur les priorités du développement pour accélérer les progrès et optimiser l’utilisation de ressources limitées.

Dans la pratique, les approches axées sur les résultats dans les PEID commencent par la conception de cadres de résultats nationaux qui définissent comment on parviendra à atteindre cet impact. Ces cadres peuvent ensuite être utilisés par les partenaires de développement pour harmoniser le soutien avec les priorités nationales et coordonner les efforts avec le gouvernement et auprès d’autres partenaires. De solides cadres de résultats sexospécifiques peuvent faciliter l’établissement des coûts et la budgétisation pour le développement et orienter l’affectation de ressources.

En plus de renforcer les processus de planification et de financement, les approches axées sur les résultats peuvent soutenir les systèmes nationaux de données et de statistiques et alléger le fardeau de déclaration. Les PEID sont souvent dépassés par les exigences internationales et les exigences des donateurs en matière de suivi et de production de rapports. Le soutien axé sur un projet donné a tendance à avoir des besoins propres aux données, qui déterminent ensuite la méthode de collecte de données à adopter (p. ex., une enquête ponctuelle au début et à la fin d’un projet). En s’appuyant sur les indicateurs de résultats des PEID, on peut harmoniser les besoins en données et rationaliser les processus de suivi et d’évaluation. Cela contribue également à renforcer la capacité nationale en matière de gestion de données et de statistiques, ce qui permet une planification du développement davantage fondée sur des données probantes.

2.7  Tirer parti du cadre des ODD

Les ODD sont bien plus qu’une ambition; ils fournissent aux acteurs du développement une feuille de route commune qui permet de les aider à faire face à la complexité des défis du développement et à promouvoir une coopération pour le développement plus efficace. L’intégration des ODD dans les plans, les programmes et les projets de coopération pour le développement offre des avantages concrets qui peuvent accélérer la réalisation des résultats des ODD.

Parmi ces avantages, citons une meilleure harmonisation avec les priorités des pays partenaires. L’utilisation des ODD comme feuille de route partagée pour le développement garantit que les efforts de toutes les parties prenantes travaillant au niveau des pays sont orientés vers des aspirations communes. L’intégration des ODD dans les plans, les programmes et les projets de développement améliore la coordination et la cohérence des efforts de développement. Cela contribuera à maximiser les synergies et à réduire les niveaux actuels de duplication et de fragmentation de la coopération pour le développement. Ce n’est pas seulement rentable; cela maximise par ailleurs les répercussions sur le développement.

Lorsque toutes les parties prenantes travaillent ensemble pour atteindre les résultats convenus des ODD, la qualité et l’utilisation des données s’en voient améliorées. Cela permet aux acteurs du développement d’exploiter pleinement les données en tant qu’outil puissant pour suivre les progrès du développement et orienter les actions futures. L’intégration des ODD favorise l’harmonisation du financement avec les objectifs de développement durable. Cela est essentiel pour s’assurer que des sources de plus en plus diversifiées de financement du développement sont utilisées aussi efficacement que possible, de manière à en maximiser l’impact.

Partenariats inclusifs

2.8  Tirer parti des partenariats

L’ampleur et la complexité des défis auxquels sont confrontés les PEID exigent des efforts collectifs par diverses parties prenantes. Dans cette optique, les cheminements SAMOA ont appelé à l’établissement d’un cadre de partenariat pour les PEID afin de pouvoir surveiller les partenariats existants et en établir de nouveaux^{Note de bas de page 49}.

Le cadre de partenariat des PEID fournit la structure nécessaire afin de faciliter les approches régionales, repenser les relations donateurs-bénéficiaires, la coopération Sud-Sud et triangulaire, et surveiller la mise en œuvre des promesses et des engagements de partenariat. Il fournit une structure propre aux PEID pour l’évaluation de partenariats efficaces grâce au développement du cadre d’évaluation des partenariats, appelé SMART, et fournit un modèle de rapport sur les partenariats dans les PEID qui constitue une base de données gérée par l’Organisation des Nations Unies^{Note de bas de page 50}. Servant de complément au Cadre de partenariat des PEID, le Réseau d’affaires mondial (RAM) met à disposition une plate-forme et un centre de ressources pour partager les pratiques exemplaires et les leçons retenues à l’appui des partenariats du secteur privé avec les PEID. Le RAM organise des forums à l’intention du secteur privé, des gouvernements, du système des Nations Unies et d’autres parties prenantes afin d’échanger sur les meilleures pratiques et les leçons retenues en forgeant des partenariats avec le secteur privé. Le réseau encourage la collaboration entre les diverses organisations régionales du secteur privé dans les PEID et s’efforce de renforcer les alliances commerciales interrégionales et de motiver les entreprises internationales à mettre l’accent sur les opportunités de marché potentielles des PEID et réciproquement^{Note de bas de page 51}.

En outre, le potentiel des partenariats avec la société civile pourrait être mieux exploité pour un impact durable dans les PEID, y compris dans la mise en œuvre et la surveillance des ODD. La société civile des pays partenaires a une valeur ajoutée unique en raison de sa compréhension des sensibilités spécifiques au contexte local et des priorités des communautés touchées^{Note de bas de page 52}. Ils peuvent intervenir en tant que premiers et derniers intervenants en fournissant une aide immédiate dans les situations de crise^{Note de bas de page 53}, comme celles que connaissent les PEID en raison des changements climatiques. Ainsi, les partenaires au développement pourraient veiller à ce que la société civile dans les PEID ait accès à un soutien financier, un leadership et une appropriation de la coopération pour le développement, et de l’aide humanitaire et en bénéficient^{Note de bas de page 54}.

Transparence et responsabilisation mutuelle

2.9  Partager l’information

Des informations transparentes, de haute qualité et opportunes sur la coopération pour le développement permettent aux gouvernements de planifier et de gérer les ressources en vue d’atteindre des résultats, permettent à un large éventail d’acteurs du développement de coordonner leur soutien et ainsi éviter la fragmentation et le dédoublement des efforts, et habiliter les acteurs du développement et parties prenantes à tenir les représentants et les institutions responsables de leur rendement et de la manière dont ils utilisent les ressources de développement.

Pour améliorer la transparence dans les PEID, les partenaires au développement doivent accroître la disponibilité d’informations opportunes, complètes et prospectives sur la coopération pour le développement. Cela comprend également l’amélioration de la prévisibilité annuelle et à moyen terme des PEID. La prévisibilité et les informations prospectives sur les ressources sont nécessaires pour améliorer la proportion du financement de la coopération pour le développement qui est soumis à la surveillance parlementaire, qui à son tour est essentielle pour la responsabilité publique, la planification nationale et, par conséquent, l’appropriation par les pays. Une telle prévisibilité est particulièrement cruciale dans les PEID qui sont – par rapport à tous les autres groupes de pays en voie de développement, à tous les niveaux de revenu – les plus dépendants de l’APD, au sein de l’ensemble des flux financiers externes.

Des informations transparentes et opportunes mises à disposition au niveau des pays sont également importantes pour garantir que les capacités locales existantes ne soient pas surchargées par des processus complexes, ce qui peut à son tour compliquer la navigation dans les processus mondiaux et les ensembles de données pour obtenir des informations pertinentes portant sur la coopération pour le développement pour un pays donné. Parallèlement, les PEID doivent améliorer la qualité de leurs systèmes de gestion de l’information qui assurent le suivi de la coopération pour le développement afin de s’assurer que ces systèmes fonctionnent bien et peuvent être utilisés pour éclairer les politiques et les rapports.

2.10  Renforcer les mécanismes de responsabilisation

La notion de responsabilité mutuelle en matière de coopération pour le développement fait référence aux acteurs du développement, sous la direction du gouvernement, qui se tiennent mutuellement responsables des engagements pris. La responsabilisation dans la coopération pour le développement – entre les gouvernements et les divers partenaires de développement, ainsi qu’envers les citoyens, la société civile et les autres acteurs du développement – est essentielle pour garantir l’efficience et l’efficacité des activités de développement et ainsi d’en maximiser l’impact^{Note de bas de page 55}.

Cela peut être réalisé grâce à l’utilisation de cadres de responsabilité mutuelle qui établissent et suivent les progrès réalisés par rapport aux objectifs nationaux de coopération pour le développement. Les cadres de responsabilité mutuelle sont composés de plusieurs éléments complémentaires : une politique de coopération pour le développement; des objectifs propres à chaque pays pour une coopération efficace pour le développement; des évaluations régulières des progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés; l’inclusivité des évaluations; et un partage transparent des résultats de l’évaluation^{Note de bas de page 56}. Un cadre de responsabilité mutuelle est un élément commun de l’architecture de coopération pour le développement d’un pays et celui-ci est souvent inclus dans la politique nationale de coopération pour le développement du pays^{Note de bas de page 57}.

Les PEID pourraient bénéficier de l’introduction ou du renforcement de leurs mécanismes de responsabilité mutuelle, et de la garantie qu’ils reflètent la diversité actuelle du paysage de la coopération pour le développement.