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Une approche fondée sur les droits de la personne

Le pilier central d'une approche fondée sur les droits de la personne (AFDP) est la reconnaissance implicite du fait que l'inégalité et la marginalisation privent les personnes de leurs droits fondamentaux et les maintiennent dans la pauvreté. Une AFDP fait en sorte que l'aide internationale du Canada contribue à faire progresser la situation des droits de la personne.

Qu’entend-on par « droits de la personne »?

Les droits de la personne sont des droits inhérents à tout être humain, sans distinction de nationalité, d’appartenance ethnique, de sexe, d'origine, de couleur, de religion, d’âge, de capacité, d'identité sexuelle ou d'expression de cette identité.

Les droits de la personne sont des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; ils sont universels, inaliénables, indivisibles, indissociables et interdépendants.

L’approche fondée sur les droits de la personne est fermement ancrée dans le respect du droit international en matière de droits de la personne

Une AFDP repose sur le concept que les États doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international à l’égard des droits de la personne. Les obligations des pays relèvent des traités relatifs aux droits de la personne auxquels les pays ont choisi de ratifier. Les obligations liées aux droits de la personne relèvent aussi du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignants pour tous les pays.

Une approche fondée sur les droits de la personne à l’égard de l’aide internationale est un outil servant à aider les pays à honorer les engagements en matière de droits de la personne qu'ils ont pris d’aider les personnes à connaître leurs droits fondamentaux et les processus qu’elles peuvent utiliser pour les faire valoir. Elle soutient une approche féministe, puisque les droits de la personne constituent le fondement même de l'égalité entre les sexes et du renforcement socioéconomique des femmes et des filles.

Traduire les normes relatives aux droits de la personne en résultats

Une AFDP vise à donner aux personnes les plus pauvres et les plus marginalisées les moyens d'utiliser leur capacité de connaître, d'exercer et de revendiquer leurs droits, et de demander réparation du préjudice causé par la violation de ces droits : ces acteurs sont des détenteurs de droits.

Puisque tout droit implique forcément des obligations, une AFDP accroît la capacité des acteurs étatiques à respecter, à protéger et à remplir leurs obligations juridiques en matière de droits de la personne : ces acteurs sont des détenteurs d'obligations.

En outre, elle renforce la capacité des acteurs non étatiques investis d'une responsabilité morale, éthique ou sociale à promouvoir et à respecter les droits de la personne : ces acteurs sont des détenteurs de responsabilités.

Déterminer les causes de l'inégalité

Une AFDP fournit une grille d'analyse pour comprendre et aborder les nombreuses causes, souvent concomitantes, de la pauvreté et des conflits violents, notamment :

• la discrimination;
• la répression ;
• le manque de participation à la vie politique ;
• le manque d'accès aux ressources et aux services essentiels tels que l'éducation, la justice, les soins de santé ou l'eau potable.

Une analyse de la situation permettant de préciser les causes de l'inégalité et de la marginalisation et de clarifier les obstacles à la réalisation des droits de la personne est un élément important d’une AFDP.

Principes directeurs de l'approche fondée sur les droits de la personne du Canada

L'AFDP du Canada repose sur des principes clés dont s'inspire l'ensemble des politiques, des programmes et des efforts de défense des droits en matière d'aide internationale :

• L'égalité et la non-discrimination : Toutes les personnes sont égales en tant qu’êtres humains; elles doivent toutes jouir de leurs droits fondamentaux sans discrimination d’aucune sorte.
• La participation et l'inclusion : Toutes les personnes ont le droit de participer et de contribuer librement, activement et effectivement au développement civil, politique, économique, social, culturel, et d'en bénéficier. La voix et les intérêts des personnes touchées sont pris en compte sur les enjeux qui les touchent et sur le développement de leur société.
• La transparence et l’obligation de rendre des comptes : Toutes les personnes ont accès à l'information sur les politiques, les décisions et l'affectation des fonds; elles ont le pouvoir d’obliger les personnes qui ont des obligations à remplir de rendre des comptes. Les acteurs étatiques et non étatiques s’acquittent de leurs obligations et responsabilités applicables.

Les principes de l'AFDP guident et orientent diverses étapes de l’établissement des programmes, notamment :

• la planification;
• la conception;
• la mise en œuvre;
• le suivi;
• l'évaluation.

Ces principes servent également à orienter et à appuyer le développement des politiques canadiennes d'aide internationale, notre engagement dans diverses tribunes et la mobilisation de nos partenaires.

Programmes d'aide internationale

La promotion de droits de la personne est au cœur même d'une AFDP. Toutefois, une AFDP constitue un ajout à la programmation ciblée en matière de droits de la personne ou de gouvernance, et peut soutenir la défense des droits de la personne dans n’importe quel domaine.

L’AFDP du Canada ne doit pas être confondue avec la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO), qui établit les critères législatifs à remplir pour que les fonds gouvernementaux puissent être considérés comme une aide publique au développement (APD). Néanmoins, une AFDP peut orienter l’analyse visant à déterminer si le financement répond aux critères de la LRADO pour être considérés comme une APD, particulièrement aux termes de l’alinéa 4(1)c) sur la conformité aux normes internationales relatives aux droits de la personne.

Une AFDP est ambitieuse, et elle ne peut pas être appliquée de la même manière à l'ensemble de l'aide internationale. Le Canada mettra graduellement en œuvre l'AFDP, et ce, de manière adaptée à l'initiative examinée et au contexte en question.

Des documents d'orientation détaillés ainsi que des outils servant à appliquer une AFDP seront rendus disponibles et mis à jour parallèlement à la mise en œuvre de l’approche.