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Fiche conseil de l'évaluation environnementale stratégique (EES) : Gouvernance inclusive

Principales recommandations extraites de l'EES de la politique d'aide internationale féministe (PAIF) pour le champ d’action de la gouvernance inclusive

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, AMC a produit une évaluation environnementale stratégique (EES) de ses politiques relatives aux champs d’action de sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF). L’EES a pour but d’évaluer les effets environnementaux possibles, positifs ou négatifs, des politiques relatives à ces champs d’action et d’intégrer les résultats à l’élaboration de ces politiques afin de réduire les effets environnementaux négatifs éventuels et d’améliorer les résultats en matière d’environnement et de développement.

Résumé des voies prioritaires du champ d’action gouvernance inclusive : Le Canada appuiera la gouvernance inclusive principalement par la promotion et la protection des droits de la personne, l’accès équitable à un système de justice fonctionnel, la participation à la vie publique et la prestation des services publics au profit de tous.

Quels sont les enjeux et les liens en matière de durabilité environnementale ?

• La dégradation de l’environnement et les changements climatiques ont des répercussions claires et directes sur la pleine jouissance des droits de la personne, y compris des droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, à l’air pur, au logement adéquat et à l’autodétermination.
• La gouvernance inclusive, à tous les niveaux de gouvernement, est essentielle à la réalisation d’un développement durable à long terme. L’environnement et les ressources naturelles fournissent les biens et les services écosystémiques nécessaires à la subsistance et au bien-être de la population. L’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles et de l’environnement à tous les niveaux – international, national et local - est probablement la principale mesure qui peut faire la différence dans la réduction des émissions de GES et la correction du rythme rapide de l’épuisement des ressources naturelles.
• La faiblesse de la gouvernance et l’instabilité politique sont souvent associées à un manque d’application des lois environnementales et à l’épuisement accéléré des ressources naturelles, à l’extraction et au commerce illicites de la faune, des minéraux et d’autres ressources et à la dégradation de l’environnement.
• Des politiques inefficaces peuvent causer de graves dommages à l’environnement. Par ailleurs, les bonnes politiques échouent souvent en raison du manque de volonté politique ou de capacité à les mettre en pratique.
• Au cours des dernières décennies, les pays en développement ont adopté des lois et des règlements environnementaux. Cependant, il arrive trop souvent que l’application de ces dispositions soit faible ou inexistante. Les mécanismes de recours pour réclamer la conformité environnementale, exercer le droit de jouir des biens de l’environnement (p. ex., eau propre ou accès aux produits de la forêt) ou obtenir des services de règlement des différends sont soit inexistants soit difficiles d’accès, en particulier pour les femmes.  

Quels sont les effets environnementaux possibles des voies d’action proposées ?

Les voies d’action proposées ne devraient pas avoir d'effets négatifs sur l'environnement, mais devraient permettre d'améliorer les programmes qui traitent des questions suivantes :

• Les inégalités et la discrimination dans l'accès et la protection des droits à la terre, à l'eau et aux autres ressources, en particulier pour les femmes ;
• Les obstacles à la participation des femmes à la politique et à la prise de décision concernant les ressources naturelles et la gestion de l'environnement ;
• La violence et les crimes contre les défenseurs de l'environnement ;
• Le besoin de mécanismes de recours pour défendre les droits des personnes et faire appliquer les lois environnementales et promouvoir une fiscalité et des redevances équitables et une redistribution des entrées (par exemple, la budgétisation sexospécifique).

Quelles sont les mesures proposées pour minimiser les effets négatifs potentiels sur l’environnement et accroître les résultats positifs en matière de développement ?

• Appuyer les efforts déployés par les gouvernements nationaux et internationaux pour améliorer la transparence, la responsabilisation et l’inclusion dans la prise de décisions liées à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, y compris l’équilibre entre les compromis et la durabilité environnementale.
• Appuyer la prestation efficace et non discriminatoire des services fournis par les divers paliers de gouvernement en ce qui concerne la gestion des terres, de l’eau et des autres ressources naturelles.
• Promouvoir l’égalité des droits et l’accès non discriminatoire aux ressources naturelles, à l’eau, à la terre, à l’énergie durable et aux moyens financiers, quels que soient les motifs de distinction personnelle comme la race, l’ethnicité, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, le genre, l’âge, la capacité ou le statut de migrant ou de réfugié.
• Renforcer la responsabilité sociale en favorisant et soutenant les efforts visant à conférer une voix aux groupes pauvres, marginalisés et vulnérables, en particulier aux femmes, et à accroître leur participation à tous les niveaux des processus décisionnels pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Cela comprend le soutien et la protection des défenseurs des droits de la personne, en matière environnementale par exemple.
• Répondre à la nécessité d'accroître la sensibilisation et la connaissance des lois et des droits environnementaux, y compris l'accès du public à l'information, afin de fournir des opportunités significatives et efficaces pour la participation des personnes aux décisions et l'accès à la justice.
• Plaider pour une plus grande attention aux liens entre l'environnement, le changement climatique et les droits de l'homme dans divers forums, par exemple au Conseil des droits de l'homme, dans les réunions bilatérales avec les gouvernements, les organismes internationaux, y compris dans le cadre de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Pour plus d’information, consultez la déclaration publique pour l’évaluation environnementale stratégique des champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada