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Les projets internationaux favorisent la collaboration entre juges

La juge Mary Moreau connaît les retombées que la collaboration judiciaire mondiale peut avoir sur les démocraties émergentes.

Mme Moreau, qui a participé au programme de Partenariat d’assistance technique (PAT) lorsqu’elle était juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta et qui a depuis été nommée à la Cour suprême du Canada, a une longue expérience de la participation à des initiatives internationales. En effet, elle a été affectée au Commissariat à la magistrature fédérale Canada et à d’autres organisations, notamment à des missions en Ukraine, au Maroc, au Mexique et en Haïti, et a participé à la récente initiative de PAT en Mongolie. Elle a également été membre de l’Union internationale des magistrats, un groupe d’associations nationales de juges qui promeut la primauté du droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Elle explique que ce travail se concentre généralement sur les démocraties émergentes, où le défi consiste à séparer le pouvoir judiciaire du gouvernement ou du contrôle du gouvernement. « Ces pays ont du mal à gagner la confiance de la population et des investisseurs, car s’il n’y a pas une forte primauté du droit, il est très difficile de voir des investissements », explique Mme Moreau. Par exemple, les investisseurs peuvent s’inquiéter de voir les tribunaux confirmer des contrats qui ont été négociés équitablement. « S’il y a une réticence à faire confiance au système judiciaire, cela a un impact économique sur le pays ».

Le renforcement de la confiance de la population à l’égard des tribunaux « est une fonction très utile », affirme Mme Moreau. « Les Canadiens peuvent donner des conseils utiles, » dit-elle, « parce qu’ils n’ont pas l’impression que nous avons un programme sous-jacent, qu’il soit économique ou autre ».

« Nous les appelons nos partenaires »

La participation des juges dans l’exercice favorise la confiance, car « il s’agit d’un processus d’un juge à un autre », mentionne-t-elle. Ce processus permet également de créer des alliances entre les institutions judiciaires du Canada et du pays en question : « Nous les appelons nos partenaires. »

Les leçons peuvent aller dans les deux sens. Les Canadiens participant à des missions constatent souvent la profondeur des processus de réflexion qui sous-tendent les initiatives dans les pays qu’ils visitent, par exemple dans le domaine de la déontologie judiciaire, souligne Mme Moreau. « J’ai beaucoup appris de mon travail dans ces pays, dont des idées que nous pouvons ramener au Canada. »

Le fait que des Canadiens aident le système judiciaire de pays comme la Mongolie « renforce la confiance des autres pays à l’égard du Canada; la nouvelle se répand », dit-elle. « La réputation et la crédibilité du Canada à l’étranger sont renforcées par ces programmes. »

Selon Mme Moreau, le fait que les initiatives du PAT se limitent à un an implique que « nous devons établir des objectifs réalisables ». En Mongolie, cela signifiait qu’il fallait se concentrer sur l’éthique et la conduite des juges, et améliorer la confiance de la population à l’égard des tribunaux par l’entremise d’initiatives de communication. « Nous avons pu définir des dates cibles et des échéances pour certains développements dans ces deux domaines », se souvient-elle (une nouvelle initiative du PAT en Mongolie a maintenant été approuvée).

Une grande partie du travail a consisté à soutenir les juges dans la résolution de dilemmes éthiques dans leur vie personnelle et professionnelle, par exemple lorsqu’ils reçoivent des cadeaux de la part de parties à un litige. Mme Moreau note que l’initiative du PAT a facilité la publication d’un guide sur l’éthique qui a été dévoilé lors d’un congrès biennal de tous les juges à l’automne 2023. Un deuxième élément consistait à mettre en place un organisme national pouvant être consulté confidentiellement par les juges devant gérer d’éventuels dilemmes éthiques, à l’instar du Comité consultatif national sur l’éthique que nous avons au Canada, qui est composé de juges de cours supérieures de tout le pays. En ce qui a trait aux communications, la Mongolie a mis en place un guide afin que les médias puissent mieux interagir avec le système judiciaire et à rendre compte de ses procédures, ajoute-t-elle.

Des retombées considérables

« Nous avons jeté des bases qui contribueront à améliorer la confiance de la population dans le système judiciaire », explique Mme Moreau, qui souligne que même un petit geste peut avoir de grands résultats pour les juges qui participent aux initiatives du PAT.

« Dans la réalité de notre monde, un pas en avant, même modeste, peut mener à de vastes progrès, indique-t-elle. Je pense que j’ai apporté une contribution utile, tout comme mes collègues, dans le cadre de cette mission. »

Le travail à l’étranger peut s’avérer difficile, notamment en raison de la longueur des voyages et de l’importance des décalages horaires, souligne Mme Moreau. « Si vous n’êtes pas prêt à assumer une lourde charge de travail à l’étranger, ce n’est probablement pas un travail pour vous. »

Il peut également y avoir des problèmes de communication, et souvent « vous dépendez entièrement des interprètes », ajoute-t-elle, bien que « cela ne semble pas être un obstacle à la création de relations durables ». En effet, lors du troisième voyage de Mme Moreau en Mongolie, lorsqu’elle et son groupe ont rencontré plusieurs personnes issues de diverses institutions du système judiciaire du pays : « Il y a eu un échange d’accolades et d’accueils très chaleureux, se souvient-elle. Ces personnes me manqueront. »