Une nouvelle loi au Costa Rica tire parti de l’expertise canadienne pour s’attaquer au problème du harcèlement
Une nouvelle loi du Costa Rica criminalisant le harcèlement est le fruit d’une collaboration avec des experts du ministère de la Justice du Canada, qui aidé les législateurs du pays à s’attaquera ce problème préoccupant.
Dans le cadre du programme de Partenariat d’assistance technique (PAT) d’Affaires mondiales Canada, le Canada a aidé à l’élaboration du premier projet de loi contre le harcèlement au Costa Rica, lequel a été adopté par l’Assemblée législative du pays en avril 2024. Cette initiative phare, qui permet aux victimes de harcèlement d’avoir accès au système de justice pénale. Il ne s'agit que d’un exemple parmi d’autres du recours à la solide expertise institutionnelle du Canada pour soutenir le changement social dans les pays qui cherchent à obtenir de l’aide.
« L’obtention de cette loi constitue une part importante du combat », explique Lana Belber, avocate à la Section du développement international de Justice Canada, qui a travaillé à la mise en œuvre du projet de PAT au Costa Rica, dans le cadre des efforts d’assistance technique internationale de son ministère en matière de réforme du système judiciaire.
Le PAT permet d’envoyer des experts canadiens pour aider les pays en développement à s’attaquer à leurs priorités et à relever les défis auxquels ils sont confrontés. Harmonisé avec les priorités du Canada en matière d’aide internationale et dans le but de renforcer les relations bilatérales ainsi que de mobiliser les Canadiens, le PAT promeut le leadership du Canada dans le monde entier en partageant l’expertise et l’expérience canadiennes.Adapté aux besoins des gouvernements nationaux
Lana Belber, avocate. Section du développement international. Ministère de la Justice du Canada
Crédit : Joël D. Gagnon
Le programme répond aux demandes d’assistance technique formulées par l’intermédiaire des ambassades et des hauts-commissariats canadiens par les gouvernements des pays admissibles à obtenir l’aide publique au développement. Les déploiements d’experts sont d’une durée d’un an maximum, sont adaptés aux besoins des gouvernements nationaux et se répartissent en deux catégories. La première catégorie, le mécanisme du gouvernement du Canada (PAT-GC) répond aux demandes dans les domaines où le gouvernement fédéral est actif, comme le Commissariat à la magistrature fédérale Canada, le ministère de la Justice du Canada et Ressources naturelles Canada, et aide à établir des liens institutionnels avec les pays partenaires. La deuxième catégorie, le mécanisme de déploiement d’experts (PAT-MDE) recrute toutefois des experts canadiens dans le cadre du PAT qui sont issus des secteurs privé et public (des provinces), du milieu universitaire et de la société civile.
Le projet PAT-GC entrepris par Mme Belber et son équipe au Costa Rica servait à répondre à deux demandes, La première venait de l’Assemblée législative et visait à soutenir la pénalisation du harcèlement, tandis que la seconde consistait à aider le système judiciaire du Costa Rica à faire face à la cybercriminalité impliquant des femmes, des jeunes et des personnes de diverses identités de genre.
Le Canada a été l`un des premiers pays à pénaliser le harcèlement au début des années 1990. Cette expérience canadienne en matière de législation contre le harcèlement a été riche en enseignement, explique Mme Belber. L’équipe a effectué des recherches en droit comparé sur la manière dont différents pays avaient rédigé leur législation contre le harcèlement, ce qui a aidé les législateurs du Costa Rica dans le processus d’élaboration de leur propre projet de loi.Selon elle, la plupart des pays d’Amérique latine n’ont pas de lois contre le harcèlement, lequel n’est souvent pas dissocié des formes plus générales de harcèlement sexuel. Or, l’une des caractéristiques du harcèlement « est son caractère obsessionnel et le danger qu’il peut représenter », précise Mme Belber. Les statistiques montrent une forte corrélation entre le harcèlement et le meurtre des victimes ou le féminicide.
L’équipe du PAT a organisé une conférence sur la question à l’Assemblée législative avec le Groupe d’amitié parlementaire Canada-Costa Rica et l’ambassade du Canada au Costa Rica. « Cette conférence a permis de réunir des personnes dans une salle pour leur expliquer ce qu’est le harcèlement et comment le Costa Rica pourrait prendre des mesures législatives pour y remédier, explique Mme Belber. Cette conférence a suscité un intérêt plus vaste pour la loi costaricaine contre le harcèlement, qui a été adoptée avec un fort soutien de la part des députés élus.
Mise en place d’une « perspective fondée sur le genre » en matière de cybercriminalité
La seconde demande consistait pour l’équipe à aider le pouvoir judiciaire costaricain en mettant en place une « perspective fondée sur le genre » en ce qui concerne la question de la cybercriminalité qui, selon Mme Belber, est généralement définie de manière restrictive comme la fraude et l’usurpation d’identité. Les juges, les procureurs et la police judiciaire chargée des enquêtes ont discuté de la manière dont la violence facilitée par la technologie peut rendre vulnérables les femmes, les jeunes et les personnes de diverses identités de genre; ils ont également été formés de façon à apporter des réponses « adaptées aux traumatismes » pour soutenir les victimes de tels crimes.
La députée Kattia Cambronero Aguiluz, auteure et promotrice de l'initiative.
Crédit : Julio Solís, conseiller en communication du bureau de la députée Kattia Cambronero Aguiluz
Mme Belber explique qu’une grande partie du travail qu’effectue Justice Canada dans le cadre du PAT constitue de remédier aux inégalités. « Il s’agit d’une initiative qui s’attaque réellement au cœur de la violence à l’égard des femmes et de la violence fondée sur le genre », explique-t-elle. Partout dans le monde, et en particulier en Amérique latine où le harcèlement a été très peu criminalisé, les dangers du harcèlement et des cybercrimes à l’encontre des femmes sont mal compris par le public « et ils ne sont certainement pas pris en compte dans la loi et n’accorde pas l’autorité aux responsables de l’application de la loi pour y répondre », explique-t-elle. L’objectif de la nouvelle loi contre le harcèlement au Costa Rica est « de doter les victimes et les survivants avec un outil supplémentaire pour remédier à la situation qu'ils vivent ».
Kattia Cambronero Aguiluz, députée costaricaine à l’origine de l’adoption du projet de loi, explique que ce dernier rend illégal le fait de harceler une personne de manière répétée et insistante, en portant atteinte à sa vie privée, à son intégrité, à sa vie privée ou à ses activités, que ce soit physiquement, par des moyens cybernétiques ou par l’intermédiaire de tierces personnes.
« Nous allons enfin pouvoir juger les personnes qui en harcèlent d’autres de manière persistante », dit-elle. « Le Costa Rica sera à l’avant-garde des affaires criminelles, parallèlement à d’autres pays qui se sont engagés à réduire autant que possible ce type de violence traumatisante pour les victimes. »
Mauricio Ondoy Villalobos, chef de cabinet auprès de Mme Aguiluz, souligne que la participation de l’équipe de Justice Canada a permis de sensibiliser les fonctionnaires costaricains à la manière dont des pays, comme le Canada gèrent le harcèlement. Selon lui, il était important de créer un dialogue sur le harcèlement impliquant les législateurs, les juges, les groupes de femmes, les défenseurs publics et les procureurs. L’aide canadienne apportée dans le cadre du PAT a permis d’atteindre cet objectif ainsi que plusieurs autres, soulève-t-il.
Un partenaire crédible
Mauricio Ondoy Villalobos, chef de cabinet de la députée Cambronero Aguiluz.
Crédit : Julio Solís, conseiller en communication du bureau de la députée Kattia Cambronero Aguiluz.
« La collaboration du Canada s’est avérée réellement importante, car le Canada est réputé pour son action en faveur des droits de la personne », explique M. Villalobos, ajoutant qu’« il est très important d’avoir un partenaire crédible qui joue un rôle de premier plan dans le domaine sur lequel vous voulez légiférer. »
Le Costa Rica a connu une série d’affaires médiatisées dans lesquelles des femmes étaient la cible de harceleurs, mais ne sont pas parvenues à obtenir justice devant les tribunaux parce que le harcèlement n’était pas érigé en infraction pénale, explique-t-il. Mme Aguiluz a proposé le projet de loi pour aider les victimes qui sont dans la même situation.
Selon M. Villalobos, le défi consiste aujourd’hui à mieux faire connaître cette nouvelle loi. « Le travail n’est pas encore terminé. Il faut sensibiliser les juges, les défenseurs publics, les procureurs et la société en général », explique-t-il. Il espère que l’adoption de la loi par le Costa Rica aura également des répercussions dans d’autres pays. « Je veux croire que nous faisons partie d’un changement dans le monde. »
Sofia Guerrero, agente de la Section politique et économique à l’ambassade du Canada au Costa Rica qui a soutenu l’initiative du PAT, explique « il est très gratifiant de savoir que l’on peut contribuer à créer un changement et à influencer les politiques de manière positive ».
Pour elle, le PAT est « un outil très précieux pour les pays qui ont des lacunes en matière de connaissances ou qui manquent d’expérience dans certains domaines. » Il s’agit d’un bon moyen d’offrir l’expertise et l’expérience canadiennes pour que nous puissions atteindre les objectifs que nous partageons, notamment l’égalité des genres. » Selon elle, le modèle permet aux gouvernements de deux pays de créer une « relation de travail mutuelle » entre eux, en plus de « contribuer à approfondir les relations ».
Le soutien technique du Canada a permis de répondre aux préoccupations que les députés costaricains et d’autres personnes avaient concernant le projet de loi, et il a aidé à accélérer son adoption, souligne-t-elle. « C’est l’une des raisons pour lesquelles, lorsque le projet de loi a été adopté, le soutien du Canada a été officiellement reconnu par les parlementaires, parce qu’il a réellement permis de changer la donne. »
Un pays qui intègre l’égalité des genres dans sa politique étrangère
Mme Guerrero se réjouit que le Canada puisse faire bénéficier le Costa Rica de son expertise sur les questions liées à l’égalité des genres et à la violence fondée sur le genre. « Je suis fière de travailler pour un pays qui intègre l’égalité des genres dans sa politique étrangère. C’est une approche qui n’est pas adoptée par tous les pays, et qui arrive à un moment où les mouvements de femmes accusent des reculs »
Sofia Guerrero est agente politico-économique à l'ambassade du Canada au Costa Rica.
Crédit : Ivannia Alvarado
Mme Belber ajoute qu’en travaillant dans le domaine de l’aide internationale, comme dans le cadre du PAT, ses « horizons se sont élargis. Avoir une perspective internationale sur ce que signifie la justice, qui cette dernière sert, quelles sont les réalités, se veut très enrichissant. »
C’est aussi une leçon d’humilité que de mieux connaître les réalités d’autres pays, ajoute-t-elle. « Il y a des choses que nous tenons peut-être pour acquises ici au Canada. Inversement, il y a des choses que j’apprends en travaillant avec d’autres pays qui montrent qu’il y a d’autres manières de faire les choses de façon intéressante », explique Mme Belber. « En fait, nous importons nous aussi de nombreuses connaissances et beaucoup de bonnes idées. »
Maintenant que la loi contre le harcèlement a été adoptée au Costa Rica, Mme Belber précise que l’on est à mettre désormais l’accent sur sa mise en œuvre dans le pays. L’équipe de Justice Canada reste habituellement en contact, même après la fin des projets officiels « étant donné que nous avons établi des réseaux », dit-elle.
Par exemple, à la suite des déploiement réalisés dans le cadre du PAT au Costa Rica, un événement virtuel a été organisé entre des collectifs de femmes costaricaines et des organisations canadiennes de services et de soutien aux victimes ont organisé un évènement virtuel pour discuter de questions dont les différentes formes de harcèlement, ses manifestations et la manière d’en évaluer les risques.
Mme Belber souligne que ces échanges peuvent avoir une incidence dans les pays où Justice Canada met en œuvre le PAT et d’autres programmes internationaux. Justice Canada a commencé à appliquer cette stratégie dans d'autres pays qui cherchent eux aussi à élaborer leur propre loi contre le harcèlement, comme le Kazakhstan.
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