Règlement - Arrêté modifiant certaines licences prises en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Le 5 avril 2019, un règlement correctif a été approuvé pour modifier les licences générales suivantes:

  • ;
  • ;
  • , et
  • .

Ce règlement correctif est une mesure d’ordre administratif qui met à jour ces licences générales afin de refléter la nouvelle numérotation de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Il ne modifie pas les autorisations en vertu des licences générales, n’ajoute pas de nouveaux contrôles, ni ne supprime les mesures de contrôle d’autres éléments. Le texte intégral de ce règlement et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation ont été publiés sur le site Web de la le 17 avril 2019 et entreront en vigueur le vendredi 17 mai 2019.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse suivante : expctrlpol@international.gc.ca.

Coordonnées:

Direction des politiques des contrôles à l’exportation (TIR)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone: 343-203-4331
Télécopieur: 613-996-9933
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca